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passées devant les Commissions Electorales Locales qui à leur tour, en toute indépendance, se sont prononcées favorablement à leurs requêtes. Les Procès Verbaux des délibérations existent dans toutes les 415 CEI locales pour l'attester. En l'état actuel … statistiques, sur environ 550.000 requêtes enregistrées, près de 450.000 ont été agrées sur le terrain par les croisements dits populaires. La CEI condamne fermement cette attitude des colporteurs de ces mauvaises informations qui sont de nature à saper le processus

passées devant les Commissions Electorales Locales qui à leur tour, en toute indépendance, se sont prononcées favorablement à leurs requêtes. Les Procès Verbaux des délibérations existent dans toutes les 415 CEI locales pour l'attester. En l'état actuel … statistiques, sur environ 550.000 requêtes enregistrées, près de 450.000 ont été agrées sur le terrain par les croisements dits populaires. La CEI condamne fermement cette attitude des colporteurs de ces mauvaises informations qui sont de nature à saper le processus

phase de réclamation des pétitionnaires prend fin théoriquement aujourd`hui, l`Onuci révèle que le niveau des requêtes enregistrées est d`à peine 34%. C`est ce qu`a déclaré le porte-parole de l`institution onusienne lors du point … liste électorale suit son cours et les informations recueillies sur le terrain indiquent que plus de 350.000 requêtes auraient été déposées au niveau des différentes commissions électorales locales. Celles-ci représentent à peu près 34% de la liste grise

cette phase, les Ivoiriens sont chaque jour, postés devant les centres de collecte, dans l'espoir que leurs requêtes trouveront solutions. C'est ce que prévoit le code électoral. Il donne aux personnes intéressées, une première voie de recours … aucun bureau ne fonctionne. Quand dans d'autres, les solliciteurs attendent seulement que l'on puisse statuer sur leurs requêtes. Pour qu'ils sachent à quoi s'en tenir. Rien de tout cela. Alors que le contentieux ne peut

locales où des solutions sont prévues pour chaque anomalie. A la date du 11 décembre 2009, plus de 200.000 requêtes ont été traitées ou sont en cours de l`être. Pour rester dans la dynamique de la période électorale recommandée

Décision n° 019 du 19 octobre 2009, portant sanctions applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Vu la requête en date du 27 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI … requête en date du 30 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par LES EDITIONS LE REVEIL; Article 1 : Observe 1) Qu'en sa session du 19 octobre 2009, le Conseil National de la Presse, suivant sa Décision

Vassiriki, prié Laurent Gbagbo de ne point les oublier si un jour, il accédait au pouvoir d'Etat. Cette requête n'est pas tombée dans les oreilles de sourd. A cet effet, devenu président de la République, il a fait … construction de deux collèges à Bouandougou et à Marandalah. Pour le reste, Laurent Gbagbo a fait droit à certaines requêtes et remis à plus tard, d'autres doléances présentées par le porte- parole des populations, Soilio Traolé, professeur

parties ont convenu d'aller très rapidement à l'étude du projet. Nous avons élaboré à la fois la requête de financement en direction d'un certain nombre de bailleurs de fonds et également les termes de référence … différents atouts de chaque Etat au plan économique et qui permettent de rendre le projet vendable. C'est une requête commune qui a été déjà élaborée. Elle va être signée par les deux Etats et va s'adresser aux institutions

Coordination nationale des victimes des déchets toxiques (Cnvdt-ci). L'organisation dirigée par Claude François Gohourou avait introduit une requête dans ce sens pour pouvoir faire les payements elle-même. Le juge a répondu que cela n'était pas possible … grand nombre hier au palais de justice, comptent poursuivre leurs efforts. C'est le 21 octobre, à la requête de Cnvdt-ci, que le juge Blé a rendu l'ordonnance de nomination de séquestre N°5992/2009, exécutée le lendemain

donner le ton. Au moment où le processus d`indemnisation était dans sa phase préparative, elle a introduit une requête le 22 octobre à la Sgbi pour la séquestration des 22 milliards 500 millions Fcfa. Dans cette requête, elle exige

électorale indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur, Son excellence monsieur Thabo Mbeki, d'adresser une requête aux Nations unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales … parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs

avril 2004, du journaliste franco-canadien, Guy-André Kieffer, fait des révélations. Ces informations sont contenues dans une requête adressée par Tony Oulaï à Olivier Géron, juge des libertés et des détentions (JLD) près le Tribunal de Grande Instance … juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris. Bernard Kieffer et Patrick Ramaël, des complices Dans sa requête de sept pages, Tony Oulaï dévoile la collusion suspecte entre le juge d'instruction français Patrick Ramaël, en charge

biens sociaux, de détournement de fonds, d'abus de confiance et de faux et usage de faux. Selon la requête de M. Adama Coulibaly, le nouveau Président du conseil d'administration de cette structure des propriétaires des taxis compteurs … payer. Alors qu'en réalité, cette ordonnance est relative à une décision judiciaire d'expulsion. Dernier élément de la requête du nouveau Président du conseil d'administration de la Matca, est le paiement de la somme de 331 millions

dégager leurs forces et faiblesses ainsi que celles des adversaires afin de mieux affronter le 29 novembre. Daloa : 46 requêtes rejetées Le croisement des fichiers de l'identification est achevé à Issia. Selon Kromel Milidji, commissaire national de la Commission … électorale indépendante (Cei) chargé du Haut Sassandra, 46 requêtes sur environ 8.000 ont été rejetées

appeler Zion Kah Denis et non Kah Zion Denis. L`explication est très simple. J`ai adressé une requête au Procureur de la République en vue d`une rectification de nom. Et surtout dans le but de voir inscrit … Ziombly commune et sous-préfecture avant mon nom à moi Kah Denis. Et non Kah avant Zion. La requête a été formulée et les investigations ont été faites. Et désormais que ce soit en nom de plume journalistique l`ordre

administration mérite d'être préparée sérieusement afin de préserver les intérêts de la Matca. Peut-on lire dans la requête de M. Camara Moustapha, directeur général de la Matca adressée au président du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau … trouble grave à l'ordre public si le conseil se tient dans ces conditions. En réponse à la requête du directeur général de la Matca, le Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau a exigé de celui-ci un délai

fédération n'a pas le statut d'observateur auprès de la commission africaine, elle l'a saisi par une requête conjointe. Ladite commission ayant déclaré la requête recevable, à son tour, a saisi la cour africaine. La corruption dans

deux parties d`échanger et de maintenir le dialogue. On remercie le Cnp qui a été sensible à notre requête qui est essentiellement d`ordre économique. Parce que si la sanction était maintenue, c`est-à-dire suspendre le journal

identité du vrai propriétaire de ce terrain soit connue. La Cour d'appel fait ainsi droit à la requête de l'avocat de la société SCI Sixtine qui avait porté plainte à la fois contre le président de la Commission … propriété foncière, M. Houphouet Kouadio, au profit du parlementaire. Enfin, le 12 mars 2008, en réponse à sa requête et sur insistance du notaire, le député Niangne obtient à nouveau du Directeur général de l'AGEF, la confirmation

misère dans laquelle elles vivent constitue une atteinte à leur dignité. La commission a enregistré au total 201 requêtes de tous les domaines des droits de l'homme et provenant de toutes les couches sociales du pays. La quasi-totalité … requêtes proviennent de la région des Lagunes et plus précisément du District d'Abidjan. Parce qu'une très grande partie de la population victime de la violation des droits de l'homme, dans les autres régions du pays

étaient victimes de malaise. Ces données relancent cette affaire qui a fait de nombreuses victimes à Abidjan. Une requête au Président de la Cour d'Assises près de la Cour d'Appel d'Abidjan, aux fins de la suspension … renvoi de la cause devant le Président de la Cour Suprême pour qu'il soit statué sur sa requête en dessaisissement et de renvoi à une autre session en application des dispositions des articles 326 et 631 du Code

deuxième papier que vous avez fait nous a permis de comprendre qu'il y avait une nouvelle requête. Quand je vous dis que cette idée nous l'avons eue mais à l'arrivée c'est un évènementiel que nous avons … Communication pour acheter de nouvelles machines. Je vous apprends que depuis que je suis là, nous avons fait une requête au ministère de la Communication. Nous avons soumis un plan d'urgence comme la Rti. Malheureusement, jusqu'à présent, nous

ordre public. Le préfet peut alors approcher le juge, qui n'est pas obligé d'accepter la requête du préfet, pour lui demander de surseoir à l'exécution d'une réquisition ; le temps pour lui de chercher à arrondir … librement de leurs parcelles ? Il se trouve des gens qui se soulèvent. Mais il faut aussi faire droit aux requêtes des villageois qui se soulèvent ; c'est pourquoi le préfet leur conseille la voie de la justice. Allez voir

souveraineté de l'état de Côte d'Ivoire. Notamment la prescription instituant à la charge des parties, la requête d'exemption à adresser au Président de la commission de la CEDEAO avant toute commande d'armes légères et de petits … citant quelques exemples de pays comme le Ghana et le Niger qui ont déjà utilisé la clause de la requête d'exemption tant redoutée sans pour autant porter atteinte à leur souveraineté. S'agissant de la convention sur le statut

Pour exemple, le mi-nistre Koné Mamadou a cité les cas de Blolequin, où toutes les requêtes reçues n'ont pas été traitées et deux sous-préfectures de Touba qui n'ont pas été traitées. C'est d'ailleurs … avec les sous-préfets et les élus locaux, qui détermineront les sites à visiter. Pour les localités où quelques requêtes n'ont pas été traitées, Koné Mamadou a dit que les requérants devront se déplacer aux lieux retenus. Les demandes

Chef de l'Etat, Edouard Kokoïty, a indiqué qu'il présenterait, dans les prochains jours, une requête similaire à celle de l'Abkhazie. Le Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement russe, a annoncé d'ailleurs une réunion … août pour examiner cette question. Comme pour donner une caution à ces requêtes abkhaze et ossète, le Président de la chambre, Sergueï Mironov, a indiqué que ses collègues étaient prêts à reconnaître l'indépendance des deux territoires. Après un accord

Justice et des droits de l'Homme, sur rapport du garde des Sceaux, et suite à une requête formulée par le juge en charge de l'instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet … jour, sur rapport du ministre de la Justice et des droits de l'homme répondant à une requête formulée auprès du Président de la République, le gouvernement a autorisé l'audition à titre de témoins, de cinq ministres. Par correspondance

travail. Depuis décembre 2007, explique Benjamin Irié, le collectif a introduit auprès du ministre de tutelle, une requête aux fins de bénéficier de primes d'encouragement à l'instar de plusieurs autres ministères. Depuis, rien n'a suivi. Mieux, Benjamin … Irié affirme que le ministre de l'Agriculture n'affiche aucune volonté d'accéder à la requête de ses collaborateurs. En outre, le collectif dénonce le manque de matériel de travail. C'est pour donc trouver une solution

FIFA s`était quant à lui également prononcé dans ce sens. Cette décision fait suite à la requête formulée par la Fédération allemande de Football au nom de son club affilié du FC Schalke 04, et aux requêtes formulées directement

Comité d'urgence de la FIFA s'était également prononcé dans ce sens. Cette décision fait suite à la requête formulée par la Fédération Allemande de Football au nom de Schalke 04, et aux requêtes formulées directement par Schalke

simple, des représentants de l'assemblée générale visés à l'article 24 des présents statuts?, indique en substance, la requête qui fera l'objet sous peu d'une explication publique. Or il est établi comme résultant d'une multitude … assemblée générale mixte du 30 août n'ont nullement pas été élus sur une liste complète?, motive la requête en question. Ce n'est pas tout. Qu'à la vérité, il ne peut être sérieusement contesté que cette liste incomplète

détention", déclare-t-il. En effet, cette visite de travail dans ce milieu carcéral fait suite à une requête de la commission de la sécurité et de la défense de l`Assemblée nationale de Côte d`Ivoire. Mais avant … effectuer comme souhaitée en 2007, un autre courrier lui a été envoyé, le 3 juillet 2008 pour relancer la requête. "Suite à la séance d`information parlementaire organisée le 28 mai 2008 sur le rapport de synthèse de la mission

hôtel de ville de Yamoussoukro. Le mot de bienvenue du maire Kouacou Gnrangbé Jean a été suivi d'une requête du président des donneurs de sang bénévoles et réguliers, Diomandé Moussa. "Nous, donneurs de sang bénévoles de Côte d'Ivoire … donneur de sang est de sauver des vies humaines et de procurer la joie dans des familles. Cette requête relative au tarif préférentiel sur les prestations dans les structures sanitaires c'est-à-dire une réduction des coûts des prestations

abattoir de la commune. Le Rais de l'AMSCI Moussa Fatiga, remettant au goût du jour la requête auprès des autorités compétentes, a soutenu qu'en tant que membre de plusieurs organisations islamiques, la Côte d'Ivoire a tant besoin … représentants, c'est la langue arabe qui est la langue la plus parlée. En conséquence, juger recevable cette requête, a insisté le président de l'AMSCI, cla leur permettra de comprendre et de parler la langue, mais aussi

demande en paiement de droits, indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif. Pour respectueuse requête présentée à Abidjan

pour faire le bilan partiel des audiences foraines. Ainsi, il a indiqué que ce sont au total 617 420 requêtes qui ont été reçues, 586 755 ont été agréées et 28 006 ont été rejetées. Selon M. Koné, la région … Zanzan est en tête avec 75 801 requêtes reçues, 74 370 agréées et 1 412 rejetées. Tandis que la région du Sud-Comoé ferme la marche avec 10 402 demandes enregistrées, 9 195 satisfaites et 1 017 rejetées. L'opération

activités de la première équipe des audiences foraines, le lundi 21 avril dernier. Il en ressort que 1679 requêtes ont été traitées. Selon Me Gnahoua Appolinaire, administrateur des services judiciaires, 1177 requêtes ont été accordées et 104 demandes ont été

Representtant spécial du Secretaire général des Nations Unies ne sont disposés à faire droit à une telle requête qui frise l'héresie. Les auteurs de cette requête seront tout simplement ramenés à leurs copies: Les Forces Impartiales restent en Côte

dans l'emploi d'administrateur civil.? Au regard de la loi, nombre de personnes considèrent donc qu'une telle requête ne saurait prospérer. Paulin N. Zobo Focus : La Commission d'avancement et de discipline très attendue Tout en comprenant … sources proches du dossier. Ainsi, une session spéciale est prévue dans les mois à venir pour examiner les requêtes d'une trentaine de membres du corps préfectoral qui disent n'avoir par été promus en 2003 préfets alors

Béhibouo le 28 mars dernier, jusqu'à la date du 14 mars 2008, il y avait eu 13498 requêtes pour 12728 jugements supplétifs délivrés, dont 9834 aux Ivoiriens et 3108 aux non- Ivoriens sur toute l'étendue du territoire départemental … judiciaires, l'on a enregistré 770 rejets. Aucun cas de fraude manifeste n'a été constaté à part des requêtes engagées sans informations suffisantes. Au niveau des sous-préfectures, c'est celle de Saïoua qui a enregistré pour le moment

conditions d'accès, les entreprises de presse écrite ou de communication audiovisuelle doivent être constituées au moment de la requête. L'équipe doit être constituée de 16 journalistes en majorité professionnels, ces entreprises audiovisuelles ont l'obligation aussi de fournir … structure ne doit faire l'objet d'une sanction sévère par les instances de régulation pendant l'année de requête. Le prix de vente du journal est exigé et doit être mentionné tout comme le tirage de chaque publication

nombreuses sollicitations de la part des populations en vue de la délivrance des jugements supplétifs. Répondant à cette requête, le Premier ministre, en sa qualité de président du Groupe de travail audiences foraines et reconstitution des registres de l'état … jours de repos. Après cette clarification, le Premier ministre a recommandé aux partis politiques ayant formulé la requête de prorogation, de saisir le Facilitateur du dialogue direct, seul compétent pour formuler de nouvelles recommandations. Cette démarche aurait l'avantage

sources proches de ces enseignants, le mouvement des instituteurs pour la défense de leur droit (MIDD) aurait introduit une requête auprès de la direction générale de la solde pour qu'on prélève la somme de 5 mille francs … Education nationale, ces syndicalistes nous ont joint pour dénoncer la publication de ce communiqué, qui tend à satisfaire la requête du midd qui veut que vaille que vaille qu'on prélève la somme de 5 mille sur le salaire

sont rentrées sur Abidjan. Plusieurs équipes sont encore présentes dans les chefs lieu et de région pour traiter les requêtes des populations, a mentionné le commissaire général des audiences foraines. Le bilan partiel, a-t-elle souligné, fait état … environ 308 000 requêtes accordées sur l'ensemble des sites concernés. Les chiffres définitifs seront connus lorsque la procédure sera complètement informatisée, a notifié Mme Nahounou Perrine aux membres de l'Ong Amiadou. Carol Offi

Treize équipes sur 111 équipes déployées, ont déjà bouclé leurs opérations sur le terrain. Déjà 308.000 requêtes accordées. Voici le bilan partiel de l'opération de délivrance de jugements supplétifs (Audiences foraines), issu de l'Accord de Ouagadougou

adressé au comité des résidents, le Directeur général adjoint de la Sodeci, Basile Bah, écrit ceci : suite à votre requête du 02 mai 2006, concernant l'affaire suscitée, nous avons l'honneur de vous informer qu'après analyse des rejets … directeur de cabinet, M. Jean Claude Kouassi, a déclaré, par retour de courrier avec les références 0952/PM/CAB/DC/CTE, que votre requête a été transmise au ministre de l'Environnement pour compétence . Lassina Kéita _______________________________________________________ Encadré. Le silence de ITE. ITE utilise

prévu ? Pour l`avenir, nous continuons conformément à notre stratégie, d`intervention. A ce jour, nous avons beaucoup de requêtes, de plus de100 milliards de FCFA de financement de projets Aussi bien du secteur public que du privé. Ce, pour

collectif, Adama Doumbia, a informé que la justice a décidé de ne pas suivre l'UNAFOCI dans sa requête de suspendre les cotisations et de nommer un administrateur séquestre en la personne du trésorier payeur d'Abidjan. Pour lui, cette

chef, Me Coulibaly Yaya, Dr. Bernadette N'Guessan Amoin et l'interprète, M. Zahouo Antonin. Sur les 13 requêtes reçues, 12 ont été agréées. Cette faible affluence du premier jour s'est poursuivie. Après trois jours de déroulement, ce sont … tout et pour tout 42 requêtes qui ont été soumises à la sagacité de l'équipe technique des audiences foraines dont 4 rejetées. La moisson est donc très maigre. Toute chose qu'on pourrait attribuer au plan de travail adopté

fait que, la plupart de condamnés étant des Ivoiriens, ils avaient une adresse et donc facilement repérables. La requête formulée par la défense a été mise en délibéré le mardi 15 janvier 2008. Le temps pour la cour de statuer … Toutefois, pour un avocat de la partie civile opposé à la requête, la mise en liberté provisoire de Béhanzin et sa bande pourrait redonner à nouveau de l'ampleur au sujet