3 871 résultats pour « requêtes »

Simone Ehivet Gbagbo . Dans la version publique expurgée de second dépôt de documents complémentaires à l'appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur contre Simone Gbagbo, et demande

décevoir", a rassuré le liquidateur. Aussi, a-t-il annoncé l'ouverture d'un secrétariat permanent pour recevoir les requêtes des sociétaires et communiqué une adresse où ceux qui ne voudront pas se déplacer jusque dans les locaux

frontière maritime entre les deux pays, ont été rompues de façon unilatérale par le Ghana, qui a introduit une requête en arbitrage international. La Côte d'Ivoire s'organise pour assurer sa défense en vue de préserver ses droits

répondre le 17 octobre 2014 au plus tard. Dans un délai de 60 jours suivant la réception de la requête finale de la Défense, les juges prendront leur décision. A l'issue de ce délai, la Chambre préliminaire peut: Confirmer

rompues de façon unilatérale par le Ghana", affirme le gouvernement ivoirien, qui explique que le Ghana a introduit "une requête en arbitrage international" alors que les négociations étaient confiées à "la commission mixte bilatérale pour la délimitation de la frontière

plus tard'' souligne le communiqué. Dans un délai de 60 jours, poursuit le document, suivant la réception de la requête finale de la Défense, les juges prendront leur décision. Soit la Chambre préliminaire confirme les charges pour ?'lesquelles elle

amélioration de nos conditions de vie et de travail. Toutefois et comme dans toutes négociations, si certaines de nos requêtes ont effectivement trouvé de solutions, d'autres continuent de faire l'objet de négociations avec le même enthousiasme

partie ghanéenne, les négociations ont été rompues unilatéralement par le Ghana qui, comme vous le savez, a introduit une requête en arbitrage international sans consultation et sans accord avec la partie ivoirienne", a fait savoir le porte-parole du gouvernement

amélioration de nos conditions de vie et de travail. Toutefois et comme dans toutes négociations, si certaines de nos requêtes ont effectivement trouvé de solutions, d'autres continuent de faire l'objet de négociations avec le même enthousiasme

Henri Goba (Conseiller spécial), Pannan Souleymane Coulibaly (Secrétaire général), Koné Tanguy Dimitri Ulrich (Directeur des Affaires juridiques et Requêtes) et Soro Doh Siélé (Chef du Service presse et Communication), sous le regard attentionné du Médiateur de la République