3 871 résultats pour « requêtes »

libération de leur client écroué à la Haye depuis la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. La requête de la défense a été déposée le 23 juillet 2018 auprès des juges de la CPI. Mais les motifs évoqués … compris l'ensemble des annexes) peut-on lire à l'article II, annexe 7, point 6 de la requête des avocats de la défense avant de poursuivre au point 7, en indiquant que dans les soumissions de la Défense portées

depuis janvier 2016 à la cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité . Dans l'objectif de soutenir cette requête, son co-accusé, Charles Blé Goudé, ex-ministre de la jeunesse, a fait de même. Bernard Houdin, conseiller spécial … conseiller de l'ancien président ivoirien avait même affirmé que cela pourrait intervenir en octobre ou novembre 2018. La requête faite par Me Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo en dit long sur la suite que pourrait prendre l'affaire

pour une énième fois, la demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, une requête de sa défense qui évoque des raisons de santé , indique une décision de cette chambre prise vendredi. La Chambre … santé actuel et son âge . Ce énième refus de la liberté provisoire à M. Gbagbo fait suite à une requête de sa défense qui soutient que pendant ces années de détention, son état de santé ne s'est pas amélioré

suite d'une requête de l'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné … libertés publiques. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d'Ivoire visait moins des clarifications sur la décision à exécuter qu'à obtenir son avis sur la manière

électiorale indépendante (Cei), qui fait rage. Ci-dessous, le contenu intégral de cette réaction. A la suite d'une requête de l'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits … libertés publiques. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d'Ivoire visait moins des clarifications sur la décision à exécuter qu'à obtenir son avis sur la manière

dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La Cour a livré sa réponse face à cette requête. Dans une requête en date du 5 janvier 2018, des avocats et intellectuels africains réunis au sein de ?'Avocats … président ivoirien. Dans une décision en date du 26 janvier 2018, Cuno Tarfusser, juge-président a rejeté cette requête. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

pour laquelle le leader de jeunesse, a demandé à la Chambre administrative de la Cour suprême de rejeter cette requête du candidat Ezaley . Nous estimons que les Bassamois, à plus de 50%, ont porté leur choix sur le maire Jean … pense bien que la majorité des Bassamois a décidé de voter Jean-Louis Moulot comme maire. Donc cette requête doit être annulée purement et simplement , a-t-il ajouté non sans lancer un appel pressant à la communauté nationale

janvier dernier pour examiner la demande d'une assemblée générale extraordinaire et statuer sur mon implication présumée dans cette requête . Le 10 janvier dernier, poursuit-il, une autre convocation lui a été adressée par la FIF par courrier électronique pour … entendais faire valoir mon droit statutaire d'être entendu. La FIF a malheureusement choisi d'ignorer ma requête en totale violation de l'article 47 de nos statuts sur lequel elle fonde pourtant une révocation provisoire , s'est offusqué

Communiqué de presse du 07/01/2018 Le vendredi 29 décembre 2017, plusieurs MEMBRES ACTIFS de la FIF, ont adressé une requête au Président de la Fédération Ivoirienne de Football à l'effet d'obtenir la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire … huissier en date du 29 décembre 2017 à 17 heures 51 mn, elle a reçu notification, à la requête de 38 clubs et de 4 Groupements d'intérêts membres de la FIF, soit de 42 membres, d'une demande

ivoirienne de football ( FIF) a déclaré mercredi qu'il prend acte et entend se prononcer en urgence sur la requête de 42 clubs et groupements d'intérêts exigeant la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire ( AGE). Le comité exécutif … prend acte de cette requête sur laquelle il entend se prononcer en urgence aussi bien dans la forme que dans le fond, rapporte un communiqué de la FIF. L'institution qui dit avoir reçu notification par voie d'huissier