3 871 résultats pour « requêtes »

afin de déposer des pièces essentielles au dossier. Cette demande sera appuyée le 11 janvier 2010 d'une requête aux fins d'ordonnance de compulsoire pour fouiller les registres de l'année 1991. Elle sera opposée au refus du Président

ministre de l'Intérieur ne peut pas, sans violer la loi, demander aux administrateurs territoriaux de saisir en requête collective au nom des pétitionnaires litigieux, des tribunaux. tels sont les propos tenus par Méité Sindou, porte-parole du Premier ministre

présidé la fédération nationale originelle, avait à cet effet, demandé à l'Atp, de financer l'Assemblée générale. Requête qui a été acceptée. Mais, le président de la confédération, Issiaka Sawadogo, et ses employés ont gardé cette information ainsi

ministre de l'intérieur ne peut pas violer la loi, demander aux administrateurs territoriaux et saisir en requête collective les tribunaux. " Source : Onuci

massés aux abords de l'hôtel Ivoire d'Abidjan. Dans l'hypothèse -assez improbable- où Paris donnerait à cette requête une suite favorable, c'est l'ancien Premier ministre canadien Jean Chrétien qui conduirait les négociations pour le compte

leur équipe lors de sa demi-finale, les supporteurs algériens se heurtent à l'administration angolaise qui, à leur requête d'une procédure collective de demande de visas leur oppose sa volonté de procédure individuelle. Par ailleurs, les supporteurs

directeur du trésor a demandé un délai d'une semaine afin d'élaguer le premier volet de notre requête qui a déjà fait l'objet d'un traitement initial pour un montant total de 291.374.456 fr Cfa dont

seule et unique intention d'appuyer les Commissaires Locaux dans la décision qu'ils auront à prendre devant les requêtes des pétitionnaires. Non pas pour les intégrer dans le fichier électoral. En présentant ses regrets pour les désagréments causés

ministre de l'Intérieur par lesdits jeunes. Cette réunion atteste que le ministre Désiré Tagro a accédé à la requête de la marche. Un itinéraire est tracé, les marcheurs partent de la maison du parti, siège du Parti démocratique

procureur de la République sous le couvert du préfet de département stop le préfet fera la synthèse de ces requêtes qu'il transmettra au procureur de la République avec copie au cabinet du ministre de l'Intérieur. stop Vous demande

assurer le maintien de l'ordre public pour prévenir les infractions. Faut-il alors voir en la requête du ministre, une simple dénonciation de faits à parquet comme le prévoit l'article 40 du cpp ? Mais alors la suite

tienne d'autant que le tribunal doit se prononcer aujourd'hui sur la légitimité de telles assises. Sur la requête de Kossonou, en effet, le juge Antoine Blé a pris une ordonnance suspendant provisoirement la tenue de l'assemblée générale

être reçus par le chef du gouvernement. L'audience est donc une réponse favorable à leur requête. Au terme de cette audience, Charles Blé Goudé a réaffirmé à la presse la volonté de la DncJ de voir le président

assurer le maintien de l'ordre public pour prévenir les infractions. Faut-il alors voir en la requête du ministre, une simple dénonciation de faits à parquet comme le prévoit l'article 40 du cpp ? Mais alors la suite

Intérieur est recevable dans le fond et dans la forme. La question de la recevabilité de la requête de Tagro rejoint tout aussi, celle de savoir si le Procureur a compétence à poursuivre ou entendre Mambé. Autant de questions