3 871 résultats pour « requêtes »

interprétation qu'il faudrait faire des articles Article 12 des Statuts de la cour, et des règlements 16. Ma requête a été rejetée par les mêmes juges qui m'ont férocement attaqué dans ce qu'ils appelaient une procédure disciplinaire

interprétation qu'il faudrait faire des articles Article 12 des Statuts de la cour, et des règlements 16. Ma requête a été rejetée par les mêmes juges qui m'ont férocement attaqué dans ce qu'ils appelaient une procédure disciplinaire

ministère de l'intérieur, ce sont les avocats des détenus qui, diligentés par le FPI, ont introduit des requêtes de demande de mis en liberté provisoire auprès de la justice ivoirienne. Des sources dignes de foi, attestent que Gervais Coulibaly

chute puis la mort de son père en 2011. Mais les autorités libyennes ont déposé le 1er mai une requête contestant la compétence de la CPI pour poursuivre le seul fils de l`ancien dirigeant à être détenu en Libye

services sociaux. Au plan du bilan, ce sont environ 600.000 francs qui ont été emportés, laquelle somme provenait des requêtes pour l'établissement d'extraits d'actes de naissance. Au service financier, l'ordinateur a aussi été emporté. Avant

jeudi 20 décembre 2012, la Justice ivoirienne a accédé à la requête de mise en liberté provisoire de huit (8) personnalités de l'ancien régime. Il s'agit du Pr. Aké N'Gbo Gilbert, Jean-Jacques Béchio, Désiré Dallo, Christine

chambre administrative de la Cour suprême, en son audience publique ordinaire du 22 juin 2011 a rejeté la requête N°2010-089 REP du 22 juillet 2010 émanant de l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire (Ungci

suffisant pour attester du sérieux de l'envoyé du député Houphouët-Boigny . Paris ne pouvait qu'accéder à la requête du Député. Mais les adversaires ne démordaient pas.De nombreux obstacles initiés par les colons locaux vont constituer des épreuves infranchissables

organe de régulation de la presse ivoirienne, L'Alternative aurait dû, au préalable, faire droit à la requête de la Fondation avant de suspendre sa parution le 30 novembre 2012. Il explique son acte par le fait

Ghana doit se prononcer, jeudi 20 décembre, sur la demande d'extradition du porte-parole de Laurent Gbagbo, requête formulée par la Côte d'Ivoire. L'audience avait été plusieurs fois reportée. Selon un de ses proches, à Accra, Gbago