3 871 résultats pour « requêtes »

même si en guise de respect du parallélisme de forme, c'est au Ministère de tutelle de présenter la requête en conseil de Ministres. La démarche de la présidente de l'Université parait donc irrégulière même si de source autorisée … initiative. Le gouvernement n'a pas été interpellé, ni saisi formellement sur la question. Désormais il attend que la requête de la présidente soit déposée dans les normes, pour être examinée. Un arrêté même provisoire ne devrait pas mettre

collectif de neuf avocats chargé de défendre les détenus et autres personnalités politiques concernés par le procès. Argumentant sa requête, il a indiqué que depuis l'instruction, la défense n'a plus eu accès à ses clients alors … matière donne le droit aux avocats de voir autant que faire se peut, leurs clients. Outre cette requête, la défense a indiqué que six de ses clients détenus à l'école de police souhaitent rejoindre leurs camarades à la Maison

Abidjan (Côte d'Ivoire) La requête de mise en liberté provisoire des pro-Gbagbo sera "soumise" aux juges, a annoncé jeudi le garde des sceaux, ministre de la justices, des droits de l'homme et des libertés Mamadou Gnénéma Coulibaly … requête sera soumise aux juges" , a déclaré le ministre Mamadou Gnénéma Coulibaly, interrogé par la radio de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire "ONUCI FM", à propos de la demande formulée mardi soir par le Chef

novembre, il a procédé à la libération de 70 sites qui étaient illégalement occupés. A Bouaké, nous avons 127 requêtes dont 70 ont été traitées. C'est-à-dire que nous avons expulsé de 70 locaux occupés  des personnes … derniers doivent revenir à la fin du mois de novembre. Dans le département de Kounahiri, 20 requêtes sont sur la table du comité. Aussi le colonel-major a-t-il invité les ayants droit de bâtiments illégalement occupés

Conseillère et au chef de cabinet du Médiateur délégué des Lagunes 1, Kla Konan, la manière dont les requêtes sont reçues et traitées au niveau de son institution. Selon M. Ouédraogo, la coordination a été mise en place pour servir … interface entre le siège et les délégations régionales d'où la majorité des requêtes. Dans la pratique, a-t-il fait savoir, les délégués régionaux reçoivent et étudient les requêtes en fonction de leurs capacités. Mais si elles dépassent

explications de la CPI La Cour Pénale Internationale (CPI) a réagi jeudi dernier à la requête de la défense de l'ancien chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo qui demandait à défaut de la liberté provisoire, une liberté conditionnée dans … rallié une résidence surveillée d'un pays d'accueil. La Chambre préliminaire de la CPI après examen de la requête déposée depuis le 3 juillet dernier, a jugé qu'aucune des conditions demandées ne pouvait être accordée à Laurent Gbagbo

maire qu'il convoitait. Son adversaire Raymond N'Dohi vient d'être confirmé, par le rejet de sa requête en annulation déposée auprès de cette juridiction. Farikou Soumahoro, devra lui aussi se soumettre au verdict de la Cour qui confirme … Youssouf Sylla à la tête de la mairie d'Adjamé. La requête de Ginnette Rosse contre Aly Sylla pour la commune d'Issia a été rejetée. Les élections seront reprises dans la région du Tchologo et à Doropo-commune

Pdci-Rda, Doukouré Moustapha, avait saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour demander son annulation. Dans sa requête, elle avait invoqué non seulement un nombre d'inscrits différent du nombre d'inscrits sur la liste électorale, mais aussi … avaient pas laissé indifférent le procureur général de la Cour suprême, Khouadiani K. Bertin. Celui-ci déclarait alors la requête recevable en sa forme parce que la qualité d'électeur ou de candidat de Doukouré Moustapha dans la circonscription électorale

Après la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, nous avons joint hier des candidats dont les requêtes en annulation ont été rejetées. Germain Anouma Ollo, candidat indépendant à Grand-Bassam n'a pas du tout été communicatif … faire à la suite du rejet de son recours en annulation du résultat des municipales dans sa commune. Sa requête a été rejetée selon le président de la Chambre administrative, Pierre Kobo pour absence d'influence sur le scrutin

votre élection à la tête de la région du Gontougo, on constate que votre adversaire a déposé une requête ? Cela vous inquiète-t-il? KKA : Je ne peux tout de même pas m'exposer dans la presse par rapport … requête d'un adversaire que j'ai battu démocratiquement avec plus de 35 000 voix de différence. D'ailleurs, le contenu de sa requête se trouve dans les journaux de la place, à travers une conférence de presse