3 871 résultats pour « requêtes »

Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) à Arusha en Tanzanie. Cette audience était exclusivement consacrée à la requête de l'ONG ivoirienne dénommée Action pour la Protection des Droits de l'Homme tendant à contraindre l'Etat … représentants de la Côte d'Ivoire se sont employés à démontrer l'irrecevabilité et le mal fondé de la requête de l'ONG, le Président de la Cour a levé l'audience sans avoir indiqué la date du prononcé

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la requête de la Côte d'Ivoire pour un statut d'observateur auprès du Comité sur l'Accord des Marchés Publics … Conseil a instruit le Ministre du Commerce et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet d'introduire une requête auprès du comité sur l'AMP afin d'assurer à la Côte d'Ivoire le statut d'observateur. La qualité

juges d'instruction vont reprendre les mandats. Si c'est pour des raisons de procédure, de forme, que la requête en annulation a été introduite (et acceptée, ndlr), il n'y a pas de raison que ces mandats ne soient … repris", a déclaré à l'AFP le procureur militaire de Ouagadougou, le colonel Norbert Koudougou. "Nous avions introduit la requête pour corriger un vice de procédure, cela étant fait, on ne voit pas d'empêchement particulier

décision du 19 février de la présidente de la Chambre arbitrale d'appel, Corine Schmidhauser qui a rejeté sa requête pour économie procédurale , le président du Stella a introduit une autre requête au fond. S'appuyant sur une recommadation

deux tendances du Front populaire ivoirien (FPI, parti de Laurent Gbagbo) se retrouvent devant la justice à la requête du président Pascal Affi N'guessan qui a traduit Abou Drahamane Sangaré pour ?'usurpation du titre de président … frappent, également, Laurent Akoun, Boubakar Koné et Marie Odette Lorougnon, sont évaluées à ?'50 millions de FCFA'', selon la requête. Pascal Affi N'guessan reconnu par les autorités ivoiriennes comme président statutaire du FPI fait face à une fronde

révélé le Canard Enchaîné et Mediapart, elle a pris le 2 février une ordonnance pour saisir la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les ministres pour des faits commis … près la Cour de cassation. Ce dernier décidera ensuite s'il y a lieu de saisir la commission des requêtes de la CJR, qui tranchera enfin sur l'ouverture ou non d'une enquête. "Tout a été fait pour cacher

interne qui ne tombe pas sous la compétence des organes de la FIFA. Il convient de rappeler que les requêtes du président du Stella, telles que formulées par ses conseils portent sur l'illégitimité des instances dirigeantes de la fédération

ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique adresse une requête à la Boad pour le financement de projets en faveur des jeunes. Cette requête sera instruite par l'institution financière ouest

avec instance à leur délégué communal, Me Kossougro Séry Emile Christophe de bien vouloir accepter de répondre à leur requête qui est celle de se présenter aux prochaines élections municipales de la commune Daloa. Selon la présidente, les femmes … fois-ci, ce sont les femmes qui sollicitent votre candidature et promettent de s'en approprier. Surpris par cette requête des femmes, Me Kossougro n'a pas pu donner de réponse tellement hypnotisé par la détermination et la sincérité

présidence à la Fédération ivoirienne de football. Après l'invalidation de sa candidature et le rejet de sa requête en invalidation de la liste du candidat Augustin Sidy Diallo, le président des ?'Mangnas'' d'Adjamé a décidé de se tourner … football. Trop d'irrégularités dans le processus électoral et nous ne pouvons en dépit du rejet de notre requête, rester silencieux , a confié un proche de Salif Bictogo. Qui n'a pas manqué de dénoncer encore une fois la présence

Cour suprême des Etats-Unis a rejeté une requête en annulation d'un procès intenté contre ADM, Cargill et Nestlé Côte d'Ivoire, accusées d'avoir "acheté du cacao auprès de producteurs pratiquant le travail des enfants" sur le territoire … exploitation des enfants, une affaire "datant de 2005", indique la note. La Cour suprême américaine a "rejeté une requête de ces trois multinationales qui demandaient l'annulation" d'un procès intenté contre elles, dans leurs activités d'achat de fèves

validité d'une candidature. A ce niveau, la commission de recours, présidée par Mondon Pacôme a reçu une seule requête. Il s'agit de celle de Salif Bictogo, dont la candidature par la commission électorale a été invalidée. La requête

outillés pour sécuriser nos frontières et lutter contre la contrebande, en vue d'accroître nos recettes , telle est la requête adressée par le directeur général des Douanes ivoiriennes, colonel major Issa Coulibaly à la représentante du secrétaire général des Nations … abri de la menace terroriste. Raison de plus pour que, dira-t-il, l'Onuci accède à cette requête de doter la Côte d'Ivoire d'armes pour lui permettre de se défendre en cas d'attaques

avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux termes desquelles Youssoufou Bamba avait formulé sa requête au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet … été également pris au vu de l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou Bamba à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été

Sidy Diallo ne peut pas s'entêter à organiser des AG en Côte d'Ivoire. Nous avons introduit deux requêtes, l'annulation des assemblées générales du 21 novembre à Yamoussoukro et une autre relative à la forclusion de son mandat … Fédération qui défend les intérêts de Sidy Diallo, s'appuyant sur le fait que ceux qui ont introduit la requête sont suspendus de toute activité relative au football pour deux ans pour certains (Eric Monnet, Dao Mamadou