3 871 résultats pour « requêtes »

publication des listes provisoires des candidats dans les circonscriptions sus-indiquées, elle n"a reçu qu"une seule requête émanant de Monsieur Fofana Losséni dont la candidature pour l"élection du député dans la circonscription électorale n°202 (Bobi-Diarabana … Commune et sous-Préfecture, Séguéla Sous-préfecture) avait été rejetée par la CEI, et que cette requête a fait l"objet d"une décision d"incompétence. En conséquence de ce qui précède, le Conseil constitutionnel a, dans les correspondances précitées

peuvent échanger avec cette cellule depuis leurs domiciles à  travers deux applicatifs informatiques conçues à  cet effet, notamment, e-requête et e-fournisseur à  retrouver sur le site internet www.dgbf.gouv.ci . L"application e-requête permet à  l"opérateur

présent projet de loi précise les contenus du consentement au divorce des époux et de convention qui accompagne leur requête conjointe. En outre, il détermine les pièces qui doivent accompagner la requête elle-même et le délai imparti au président

téléchargeable sur Google Play, App Store et Windows Store, permet à  l"usager de soumettre plus facilement ses requêtes à  l"endroit du service public, à  tout moment et en tout lieu. Avec cette application, l"usager a accès … période de lancement officiel du portail du citoyen Miliê , à  ce jour, ce sont plus de 49 000 requêtes qui ont été enregistrées et traitées par l"Observatoire. L"OSEP, créé par décret N° 2017-83 du 8 février

créée en 2014 a renforcé son mode de saisine avec la mise en place d"un progiciel dénommé E- requête , qui permet d"interagir en ligne avec les usagers. Le dispositif sera complété très bientât par une autre application … révélé que plus d"un millier d"usagers sollicitent les services de la CELIOPE chaque année, avec des requêtes dont le taux de satisfaction de 95%. Un résultat qui a valu à  la DGBF des félicitations du ministre Moussa Sanogo

Fonds : § étre régulièrement constituée en entreprise de presse écrite ou de communication audiovisuelle au moment de la requête ; § Avoir une équipe rédactionnelle composée en majorité de journalistes professionnels conformément à  l"article 16 de la loi portant régime … objet de sanctions de deuxième degré de la part des instances de régulation pendant l"année de la requête ; § étre habituellement offert au public à  un prix marqué, à  la vente ou à  l"abonnement ; § Mentionner le tirage

Google Play, App Store et Windows Store, l'application permet à  l"usager de soumettre plus facilement ses requêtes à  tout moment et en tout lieu. Une application qui rapproche le citoyen de l"Administration publique. Avec ladite application … période de lancement officiel du portail du citoyen Miliê , à  ce jour, ce sont plus de 45 500 requêtes qui ont été enregistrées et traitées par l"Observatoire. L"OSEP a lancé le 28 janvier dernier le processus

Abidjan - Au total, 722 ordonnances sur 743 requêtes reçues (soit 97,17%) ont été traitées par la Cour d"appel d"Abidjan à  la clâture de l"année judiciaire 2020-2021, a relevé le Président, Tahirou Dembélé, vendredi 12 novembre

renforcement des capacités des parties prenantes et des consultations nationales sectorielles pour une meilleure formulation des requêtes de la Côte d"Ivoire. Ainsi, du 23 Aoàt au 03 Septembre les parties prenantes des cinq secteurs ont été … rencontrées indivuduellement pendant deux jours chacun pour être formé sur les techniques de négociations, pour préparer les requêtes par secteur de service et surtout pour identifier les secteurs qui les intéressent dans les autres pays africains sur la base

Procureur général de la République au vu de la Grosse disponible depuis juillet 2020 et obtenu de lui une requête qui réquisitionne la force publique, afin de nous assister par leur présence pour que tous nos membres aient non seulement … acquéreurs des lots sur le lotissement Abekan Bernard, Da Abdoulaye. A l'en croire, la gendarmerie a reçu la requête du Procureur et a déjà  visité le site, le 11 aoàt 2021, pour une reconnaissance des lieux dans