3 871 résultats pour « requêtes »

reports de stocks entre les campagnes principale et intermédiaire 2016-2017 . Le Conseil du Café-Cacao saisit cette requête du SYNAP-CI pour rappeler, aux producteurs et aux sociétés coopératives, les dispositions de l'article 22 de l'ordonnance

militants. En effet, celui qui a été débarqué de la direction générale de la Sodexam et dont la requête pour la reprise des élections municipales à Grand-Bassam, a été rejetée par la Cour suprême, s'est dit désormais disponible

bulletins de pension, de déposer une preuve de vie, de demander des attestations ou introduire des réclamations ou des requêtes. Cette présence numérique ne remplacera pas l'accompagnement bienveillant et le contact humain dont ils bénéficient déjà. Nous souhaitons également

collaboration avec l'ensemble des forces de l'ordre afin d'aider à réduire considérablement la grande criminalité. Cette requête a été faite samedi à l'hôtel Anouanzè de Soubré, lors de la cérémonie d'arrosage de galon de gendarme

réponde aux standards internationaux de démocratie, d'équité, de transparence et d'impartialité. Accédant à la requête, le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara a annoncé, dans son message à la Nation du 31 décembre 2018, l'ouverture

février prochain où le procureur devrait présenter lors d'une audience, de nouveaux arguments pour soutenir sa requête. Des victimes de la crise postélectorale ivoirienne ont manifesté leur colère à Abidjan et dans plusieurs villes de l'intérieur

février prochain où le procureur devrait présenter lors d'une audience de nouveaux arguments pour soutenir sa requête. Laurent Gbagbo et Blé sont poursuivis depuis 2011 pour quatre chefs de crimes contre l'humanité commis pendant la crise postélectorale ivoirienne

heures plus tard. Dans le cadre du contentieux qui s'en est suivi, la CEI a enregistré 102 requêtes en contestation des résultats par elle proclamés. La Chambre Administrative de la Cour suprême en a annulé huit (8), dont

heures plus tard. Dans le cadre du contentieux qui s'en est suivi, la CEI a enregistré 102 requêtes. La Chambre Administrative en a annulé huit (8). Après la reprise des consultations, quatre (4) circonscriptions ont vu leurs résultats contestés

février prochain où le procureur devrait présenter lors d'une audience, de nouveaux arguments pour soutenir sa requête. Des victimes de la crise postélectorale ivoirienne ont manifesté leur colère à Abidjan et dans plusieurs villes de l'intérieur

été suspendue vendredi jusqu'au 1er février 2018. Le procureur devrait présenter de nouveaux arguments pour soutenir sa requête visant à maintenir en détention les deux accusés, poursuivis pour crimes contre l'humanité perpétrées lors des violences post-électorales ivoiriennes

représentants légaux des victimes ont quant à eux demandé à la chambre d'appel de répondre favorablement à la requête du procureur. La chambre d'appel devrait se prononcer "dans peu de temps", selon Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo

ivoirien Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé intervient à la suite d'une requête de la défense, le 23 juillet 2018, demandant l'acquittement et la libération immédiate. Simone Gbagbo, son épouse

ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, ex-chef du mouvement des Jeunes Patriotes. Dans une "requête urgente", l'accusation "a déterminé son intention de faire appel de la décision". Accusés de crimes contre l'humanité, Laurent

président ivoirien Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé à la suite d'une requête de la défense, le 23 juillet 2018, demandant l'acquittement et la libération immédiate. AP/ls/APA Articles associés

Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, a décidé de l'acquittement pure et simple des prévenus. La requête avait été émise par les avocats des prévenus depuis le 13 décembre dernier. La réponse des juges était donc attendue

prétoire soit par voie de liaison vidéos. Des milliers de dossiers ont été versés et des centaines de requêtes demandes et décision ont été déposés, indique-t-on nmfa/tm Commentaires

détaillé des motifs, a fait savoir la Cour. Le procureur peut dès aujourd'hui saisir la Chambre pour une requête du type prévu à l'article 81-3C. Par ses motifs la Chambre à la majorité de ses membres

procureur de la République de Côte d'Ivoire, a, dans une note adressée à l'Assemblée nationale maintenu sa requête demandant les députés à autoriser les poursuites engagées contre M. Ehouo, couvert par une immunité parlementaire, insinuant considérer une décision

Abidjan - Les poursuites engagées contre le député du Plateau, Jacques Ehouo sont parties pour être suspendues, après une requête du bureau de l'Assemblée nationale adressée, vendredi, au procureur de la République. Réuni en urgence pour traiter de l'affaire

terrain, il y avait eu quelques difficultés de la part de nos frères du RHDP qui avaient déposé une requête auprès de la Cour Suprême. Donc cela a été un peu compliqué. Mais, à la fin, la liste conduite

provisoire. Selon une note d'information publiée sur le site de la CPI, cette décision fera suite à la requête de la défense des prévenus Laurent Gbagbo et Blé Goudé pour leur acquittement en vertu du principe anglo-saxon

Grand-Bassam. La chambre administrative de la Cour Suprême, juge des élections, en donnant une suite favorable à la requête en annulation du Maire sortant, une deuxième élection s'est tenue le 16 décembre 2018. Election qui, dans l'ensemble

conjoint le 28 janvier 2016. Le 14 décembre dernier, une décision de la CPI était très attendue sur la requête d'acquittement de l'ex-président ivoirien formulée par son conseil. Au final, cette audience dite d'acquittement

avons réussie en restant surtout ouvert aux nombreuses demandes de séances d'informations et de consultations à la requête des états membres du conseil, a-t-il ajouté en précisant un fait qui a caractérisé cette ouverture de la présidence