1 245 résultats pour « saisine »

violations de la réglementation des marchés publics. Le conférencier a par ailleurs, sensibilisé les investisseurs sur les procédures de saisine de la Cellule Recours et Sanctions de l'ANRMP et présenté les moyens de lutte contre la corruption … irrégularités dans les marchés publics, notamment le numéro vert, le site internet et l'auto saisine de l'ANRMP. En guise de conclusion, M. KOSSONOU a indiqué que les marchés publics offrent de réelles opportunités d'investissement dans un environnement

meilleure connaissance de la dénomination officielle, des attributions, de l'organisation, du fonctionnement et de la procédure de saisine de l'Institution du Médiateur de la République. De l'Organe présidentiel de Médiation (Oprem) à l'Institution dénommée Le Médiateur … Médiation en Côte d'Ivoire ; l'Institution du Médiateur de la République : attributions, organisation et fonctionnement ; la procédure de saisine du Médiateur de la République et la stratégie de communication du Médiateur de la République : la communication médias . Tels

organise vendredi un atelier de renforcement des capacités des journalistes sur ses attributions, son fonctionnement et le mode de saisine, à son siège, à Abidjan-Cocody. Après le discours d'orientation du Médiateur de la République, N'Golo Coulibaly … attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République de Côte d'Ivoire. La procédure de saisine du Médiateur de la République sera traitée par le directeur des Affaires juridiques et des Requêtes, Koné Tanguy Dimitri, avant

liste, une vague de mécontentements a vu le jour au sein du parti. Elle s'est soldée par une saisine collective du Comité de Contrôle à l'effet d'invalidation de ce qui peut être considéré comme une décision émanant … attendant que le Comité de Contrôle du Parti, le Conseil Constitutionnel du FPI, livre les conclusions de sa saisine, les conférenciers disent non à Affi N'Guessan, suspecté d'être commandité par le pouvoir en place pour la "destruction

technique du secrétariat général du Front populaire ivoirien. Il s'en est suivi une vague de mécontentements et une saisine collective du Comité de contrôle à l'effet d'invalidation de ce qui peut être considéré comme une décision émanant … attendant que le Comité de contrôle du parti, le Conseil constitutionnel du Fpi, livre les conclusions de sa saisine, nous membres du secrétariat général légal et légitime issu du 7 septembre 2014, saisissons cette occasion pour vous faire l'analyse

peut, soit introduire une réclamation aux fins de révision de la valeur à Webb Fontaine, soit procéder à une saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Dans le premier cas, l'importateur adresse sa requête au service relation client … RFVC après avoir annulé le premier. En conclusion, le client dispose de plusieurs voies de recours. Le dossier de saisine doit comporter les motifs et les documents qui justifient le refus de déclarer les valeurs reconnues par le Ruling Center

peut, soit introduire une réclamation aux fins de révision de la valeur à Webb Fontaine, soit procéder à une saisine du Comité d'arbitrage de la Valeur. Les dossiers sans justificatifs ou déposés hors délai, sont rejetés et les valeurs … service retenues sans préjudice des suites contentieuses. Lorsqu'à l'issue de l'examen de la saisine, le Comité d'Arbitrage de la Valeur confirme les valeurs déclarées par l'usager, le contentieux est éteint et les poursuites du service

base d'arguments qui, en réalité, n'ont convaincu personne. La longue tirade pour déclarer recevable une saisine manifestement abusive du juge, par le candidat-président sortant Affi N'guessan, en violation des statuts du FPI qui pourtant lui offraient … droit de soutenir la candidature du Président Laurent Gbagbo, et qui ont été injustement frustrés par la saisine inopportune de la justice par le candidat- Président sortant Affi N'guessan et par la décision du tribunal. Le Comité de contrôle

profession ainsi que du COde de déontologie. La teneur de ces décisions se présente comme suit: I - Sur saisine de l'ONUQ le Conseil a examiné l'édition du samedi 4 au dimanche 5 janvier 2014 du Quotidien Notre Voie … durée d'un mois suivi du retrait Subséquent de sa carte d'identité de journaliste professionnel. V- Que par saisine en date du 04 décembre 2013, M. Assalé Tiémoko, gérant de l'entreprise de presse, Société nouvelle d'édition

gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, à l'issue de son premier conseil des ministres de l'année, la saisine du Procureur de la République pour examen de la prochaine mise en liberté provisoire de détenus de la crise postélectorale, comme

surtout revenu sur sa candidature rejetée à la présidence de la CAF et l'épisode de la saisine du TAS. Les élections sont terminées. Issa a pris le dessus, je le reconnais comme le président de la CAF. Tant … africain , a-t-il indiqué avant de déplorer le manque du soutien de la Fédérattion ivoirienne lors de la saisine du TAS quand il a porté plainte contre la CAF devant cette juridiction. Quand vous représentez votre pays

compétence du président de la République et de l'Assemblée nationale, on peut faire en sorte que la saisine du Conseil constitutionnel devienne obligatoire. Soit sous la forme d'un avis conforme, soit sous la forme d'un contrôle … constitutionnalité par l'institution chargée de veiller sur la Constitution ivoirienne. Après avoir dévoilé les différentes modes de saisine, à savoir par voie d'action et par voie d'exception du Conseil, le professeur Obou a estimé que le juge

Koné Fatoumata, à l'effet d'une consultation populaire pour consacrer leur nouveau chef dans ses fonctions administratives. Une saisine qui, il faut le préciser, a ressassé au souvenir de l'autorité les différentes étapes consensuelles par lesquelles la communauté … villageoise est passée. De cette saisine, le village reçoit une oreille attentive de la part de Mme le Sous-préfet qui manifeste son attachement à la cohésion de la population. Donnant suite à la requête de la communauté villageoise

juge Cissé Makouéni, qui a pourtant rendu le 21 Janvier 2013 soit deux (2) mois après sa saisine et les réquisitions écrites du Ministère public conforme à ladite requête, une ordonnance non conforme n° 029/2013 … Juge d'Instruction d'alors, Cissé Makouéni a rendu le 21 Janvier 2013 soit deux (2) mois après sa saisine et les réquisitions écrites du Ministère public conforme à ladite requête, une ordonnance non conforme n° 029/2013

collaboration dans le cadre de la conduite de toutes les enquêtes nécessaires concernant cette affaire conformément aux procédures de saisine stipulées par l'accord entre l'ONU et le gouvernement ivoirien et en vertu de l'obligation d'assistance mutuelle … enquêtes nécessaires concernant cette affaire et ce en vertu de l'obligation d'assistance mutuelle et des procédures de saisine telles que stipulées par l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement Ivoirien relatif au Statut