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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 245 résultats pour « saisine »

Résultats 81–90 sur 1 245 · les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire : la justice refuse de délivrer le certificat de nationalité ivoirienne à Tidjane Thiam en raison d’une contestation devant le tribunal ( Ordonnance)

nationalité ivoirienne " est contestée devant ladite juridiction.Par conséquent, le tribunal de première instance d'Abidjan entend vider sa saisine en contestation de la nationalité ivoirienne de M. Thiam avant de lui délivrer un certificat de nationalité. L'information … surseoir à la délivrance dudit acte jusqu'à ce que le tribunal saisi de la contestation vide sa saisine", a fait savoir l'ordonnance. Le PDCI-RDA, rappelle-t-on, a été assigné en justice par Valérie Yapo

Procédure judiciaire à l'encontre de Tidjane Thiam : le personnel politique du PDCI-RDA du District des Montagnes invite Valerie Yapo à emprunter la voie du dialogue (Déclaration)

intensité et l’amplitude ne laissent personne indifférent. Dans l’ordre chronologique : Le 25 Février 2025, saisine de quatre militants contre le Président TIDJANE THIAM ; Le 20 Mars 2025, une première affaire initiée par Dame YAPO Valérie … Parti soit mis sous l’administration provisoire. DE L’ANALYSE Vu que les auteurs de la saisine du 25 Février 2025 ont fait leur mea-culpa et ont retiré leur plainte ; Vu que, au fond, toutes les injonctions judiciaires orchestrées

L’OSEP présente le portail du citoyen « Miliê » aux administrés d’Atoutou

janvier 2025 à la sous préfecture d’Atoutou, département de Jacqueville, l’essentiel de l’usage du portail de saisine dudit observatoire, l’applicatif dénommé "Miliê".Cette présentation qui se situe dans le cadre de la vulgarisation et la promotion … bonne gouvernance mais surtout à en faire l’écho dans leurs lieux de résidence.Plusieurs autres canaux de saisine sont à la disposition des requérants notamment le téléphone, le courrier. L’OSEP a été créé en par décret en février

Football/Ligue 2 : en attendant la réponse du tribunal arbitral, le match ISCA-Yamoussoukro sera rejoué, annonce la FIF (officiel)

votre correspondance informant la FIF de votre constitution pour le compte du club ISCA ainsi que de la saisine du TAS», a t-il écrit.A LIRE - Football/Ligue2: Inova Sporting Club Association (ISCA) saisit le Tribunal arbitral du sport … effet "d'empêcher la tenue du match" contre FC Yamoussoukro Il a expliqué que malgré cette saisine, la FIF est tenue de se conformer à la décision N°009/2024 du vendredi 21 juin 2024 de la Commission de Recours