1 245 résultats pour « saisine »

Instance d'Abidjan Plateau prend une ordonnance de référé nommant un administrateur provisoire à la demande des administrateurs. La saisine a été introduite par plusieurs coopératives dont la Coopérative tioholo de Dikodougou (Cotidi), la Coopérative agricole Lakpolo (Colala

jugement civil n°1864 du 25 juillet 2005. La présente vous est donc adressée, suite à la saisine dont je suis actuellement l'objet par les villages d'Abouabou, Anan, Akoué-Agban et Brébo, aux fins de bien vouloir circonscrire

enfants , dénonce un parent d'élève qui annonce un sit-in des parents et enfants concernés, ainsi que la saisine de la Fesci

liste des réclamations ayant fait l'objet d'observation, le demandeur peut saisir le tribunal. Cette saisine est gratuite et se fait sur simple déclaration du demandeur du greffe dudit tribunal. Et il faut comme pièces justificatives une requête écrite

penserait pas venir chercher une marchandise de contrebande. Des lots important de couteaux sont saisis. Cette saisine met fin à l'opération. Le préfet d'Abidjan et le Dg de la police ont été saisi. Ce matin avec l'accord

durée. Après que la Cei ait tranché, les juridictions saisies n'ont que 8 jours à compter de leur saisine pour statuer sur les recours portés devant elles. Il faut craindre de perdre du temps sur des plaintes

droits légaux. L'absence de réponse de l'inspection du travail plus de 4 mois après sa saisine, a été considérée par la Cie, comme un refus de la demande d'autorisation de licenciement. () En application des dispositions

première fois, la Cei aurait dégagé 35 millions pour effectuer les travaux avant de se rétracter sur une seconde saisine de Sagem qui ne finit pas d'égrener ses problèmes. La Cei aurait donc suggéré à ce partenaire technique stratégique

élection, est prononcé dans le cas du retrait du mandat d'un élu. Le juge compétent en matière de saisine pour les élections présidentielles et législatives est le Conseil Constitutionnel. Pour finir, la CSCI a fait quelques recommandations. Elle

tout. Déjà, quand j'étais en France, le ministre de l'Agriculture m'envoyait beaucoup d'informations sur les saisines qu'il a eu à faire aux autorités en place. Mme Diabaté aussi. Et je leur disais chaque fois, écrivez

mise en demeure de 90 jours. Après on établit une contrainte délivrée par le président du tribunal sur saisine de la CNPS. Et un huissier de justice va saisir les biens de l'entreprise?, a menacé le directeur d'exploitation

plutôt des velléités de se maintenir , ajoute-t-il. Non sans déplorer qu'en lieu et place d'une saisine du présidium du Haut conseil pour expliquer les raisons de son intention de faire reporter l'échéance de son départ

plutôt des velléités de se maintenir , ajoute-t-il. Non sans déplorer qu'en lieu et place d'une saisine du présidium du Haut conseil pour expliquer les raisons de son intention de faire reporter l'échéance de son départ

noter que le site de Backup permettra à la CNSI de répondre avec célérité aux saisines des populations et des partis politiques. La CNSI a décidé de rencontrer très prochainement la CEI, l'INS, l'ONI et Sagem afin

AKOTO ? Par ailleurs, on peut noter quelques faits marquants : -refus de l'hôtel Ivoire à quelques heures du congrès -saisine du tribunal par AKOTO YAO et consorts pour l'annulation du congrès. 2- De la mauvaise gestion des hommes