1 995 résultats pour « soumise »

Etats. La Côte d'Ivoire ne fournira pas de bataillons en raison  de l'embargo auquel elle est soumise. Envoyer des hommes sur le terrain serait considéré comme du mercenariat, mais nous contribuerons financièrement à l'opération. Mais d'autres … certain nombre de manquements à l'éthique de leur profession. Donc, vous voyez que la justice n'est pas soumise à l'exécutif et qu'elle fait son travail. Pour le cas Michel Gbagbo, il faut également laisser la justice

commencer à s'interroger sur où il se trouve . Mais ce n'est pas tout. Les permissions sont désormais soumises à des conditions strictes. Les éléments ne peuvent plus s'absenter n'importe comment. Les obtentions de permission sont désormais … soumises à un préalable rigoureux, ajoute le commandant. Cela viendra-t-il à bout de la ténacité des candidats à la déstabilisation ? Bamba K. Inza

personne détenue présumée innocente () 43. L`article 60 (2) de la Loi fournit comme suit : Une personne soumise à une garantie d`arrestation peut demander la liberté provisoire indépendamment du procès. Si la Chambre préliminaire est satisfaite des conditions exposées … garantie d`arrestation d`une personne si, ayant examiné la demande et la preuve ou d`autres informations soumises par le Procureur, il est satisfait que : (a) Il y a des raisons pour croire que la personne a commis

tâche de représenter la Côte d'Ivoire au concours international de Miss Monde, quand l'une des deux dauphines (soumise au choix du Comici) participera à Miss Univers. De nombreux outsiders Dans cette catégorie, la candidate qui pourrait créer … test comportemental est une formation spécifique sur les enjeux de l'environnement et du développement durable à laquelle seront soumises les candidates. Les notes de cette analyse seront cumulées à celles de l'évaluation finale et pourront bien peser lors

dame Sanogo Mahoua épouse Soumahoro Soumaïla est évoqué avec amertume depuis 2008 par ses proches. Soumise à des règlements de compte et menaces de mort par les ex-Forces nouvelles dans la capitale du Centre, elle a dû quitter Bouaké … Bouaké, un proche de la famille Sanogo, témoin de la fuite de Mahoua, a révélé qu'elle était soumise à des pressions et menaces de mort très fortes . Il a ajouté qu'elle doit son salut à une connaissance

certains prêts à la tenue d'élections législatives crédibles et démocratiques. Ces promesses d'aides assorties de conditions et soumises à approbation se résumaient en fait à 300 milliards que la Banque mondiale se proposait d'apporter … cette fois signifié au pouvoir que les aides des bailleurs de fonds à la Côte d'Ivoire étaient désormais soumises à la réforme de la filière café-cacao. (Une réforme que les comploteurs ont compromise en déstabilisant le pays, alors

personnes physiques ou morales : 1. qui sont en état de faillite personnelle, de cessation d'activités, ou qui sont soumises à une procédure collective d'apurement du passif telle que le redressement judiciaire, la liquidation des biens ou toute autre … autorité contractante est en droit d'obtenir de celle-ci toutes explications et justifications requises. Les contestations sont soumises à la Commission Administrative de Conciliation. En tout état de cause, si l'autorité contractante n'accepte pas les recommandations

personnes physiques ou morales : 1.qui sont en état de faillite personnelle, de cessation d'activités, ou qui sont soumises à une procédure collective d'apurement du passif telle que le redressement judiciaire, la liquidation des biens ou toute autre procédure … autorité contractante est en droit d'obtenir de celle-ci toutes explications et justifications requises. Les contestations sont soumises à la Commission Administrative de Conciliation. En tout état de cause, si l'autorité contractante n'accepte pas les recommandations

quantité minimale qui ne puisse pas affecter la production nationale? Telle est la problématique à laquelle sont soumises régulièrement l'AIFO (Association des industriels de la filière oléagineuse dans l'espace de l'Union économique monétaire Ouest africaine … intéressée par ces produits venus d'Asie, mais qu'ils échappent au contrôle des services des douanes. N'étant soumises à aucun prélèvement fiscal, ces huiles menacent la survie des industries locales. Etant donné qu'elles font la concurrence déloyale

arrestation. A en croire l'avocat, cette comparution fait suite à la procédure d` Habeas Corpus qu'il a soumise auprès du service des droits de l`Homme de la Cour suprême pour demander aux autorités ghanéennes de justifier

subventions et dons accordés aux médias privés. Au titre des entreprises de presse, le F.S.D.P, répondant à la demande soumise par le GEPCI, a alloué une importante subvention, pour le financement de l'impression de quatorze (14) quotidiens

personnes, toute affectation de véhicule à une activité de transport dans le périmètre des transports urbains (PTU) est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence des Transports Urbains (AGETU) telle que définie par l'arrêté n° 030/MT/CAB

décision d'enseigner dans les établissements privés en Côte d'Ivoire est désormais soumise à une décision d'autorisation signée du ministre de l'Education nationale à l'issue d'une formation des candidats à l'enseignement. Pour répondre

Hernandez, auquel il restait deux ans et demi de contrat. Sa prolongation figurait déjà dans son contrat, mais était soumise à son nombre de matches joués. "Le FC Barcelone annonce qu'il est parvenu à un accord avec Carles Puyol

État partie, ou qu'il ait lui même pris la décision d'ouvrir une enquête, toujours soumise à l'approbation de la Chambre préliminaire. II ? Un mode de fonctionnement de la Cour soumis à des considérations politiques Aux interrogations, voire

Bakayoko, il a été convenu de mettre en place "un groupe de travail" pour faire des propositions qui seront soumises au gouvernement. Après la grave crise qui a suivi l'élection présidentielle en 2010, l'opposition significative représentée

président de la Caf à partir de mars 2013. A cet effet, deux propositions d'amendement ont été soumises à l'ensemble des fédérations nationales. Et l'une d'entre-elles paraît anti-démocratique, puisqu'elle verrouille désormais le poste

Aura-t-il la capacité et le temps de traiter avec diligence et impartialité les questions qui lui seront soumises ? Les stigmates des élections présidentielles de l'année dernière, de même que celles des dernières législatives (dans certaines circonscriptions), sont

manières de penser, de sentir, de communiquer, de produire des objets concrets. Elle désigne l'ensemble des activités soumises à des normes socialement et historiquement différenciées, et des modèles de comportements transmissibles par l'éducation, propre à un groupe social

formes divines ou terrestres sont régies par elle, les pensées, les hommes, les femmes, les nations sont des formes soumises à cette loiil faut attendre que les forces de Dieu entrent en ?uvre pour obtenir les promesses divines. L'entrée

réparations doivent émaner des victimes elles-mêmes et, après avoir été recueillies par le Fonds au profit des victimes, soumises aux juges de la CPI, a indiqué la Cour dans son communiqué. Financé par des donations publiques ou privées

prérogatives des autorités universitaires et particulièrement des Conseils d'université. L'université, ayant statut d'établissement public national est soumise à l'obligation de rechercher des ressources additionnelles pour son fonctionnement optimal. Cependant, le PDCI-RDA note avec regret

prérogatives des autorités universitaires et particulièrement des Conseils d'université. L'université, ayant statut d'établissement public national est soumise à l'obligation de rechercher des ressources additionnelles pour son fonctionnement optimal. Cependant, le PDCI-RDA note avec regret

République et président en exercice de la CEDEAO à Victor Yapobi et à ses collaborateurs, les candidates ont été soumises aux exercices classiques de défilés en tenue traditionnelle et tenue olympique (maillots de bain), en prélude à l'étape fatidique

voulu faire de commentaire. Cette audition est la deuxième après celle à laquelle l'ex-Première dame avait été soumise, le mercredi 14 novembre dernier, à Odienné. C'était le juge Koné Mamadou, en charge du 10ème cabinet d'instruction