1 995 résultats pour « soumise »

offre la garantie d'une meilleure législation. En effet, vu la complexité de plus en plus croissante des matières soumises à la législation, la contribution des experts s'avère nécessaire. V - 9 Le renforcement du Conseil Economique et Social … offre la garantie d'une meilleure législation. En effet, vu la complexité de plus en plus croissante les matières soumises à la législation, la contribution des experts s'avère nécessaire. 9- Oui à la Chambre des Rois et Chefs Traditionnels

elle venait à être endossée par les avocats de l'ancien chef de l'État ivoirien et soumise aux juges. Une pétition internationale pour la  libération de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé  circule depuis juin … pétition pourrait   être mangée .    Les juges de la Cpi ne peuvent décider que sur les demandes qui leur sont soumises en bonne et due forme par les parties et participants au procès, et respectant les règles de la procédure prévue

poste de vice-président et d'un Sénat dans le cadre de la nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum à la fin du mois d'octobre. La "création d'un poste de vice-président, élu au suffrage universel direct … Assemblée nationale. "Il nous faut écrire de nouvelles pages de notre histoire", a souligné M. Ouattara. "Ces propositions seront soumises à votre décision, à la fin du mois d'octobre de cette année. Le dernier mot vous reviendra

octobre prochain. L'objectif de cette séance d'information, expliquer le bien-fondé du vote de la loi soumise à référendum. Aussitôt, cette réunion terminée que Sain Oguié s'est retrouvé à la mairie de ladite localité pour prendre part … wagon de la modernité. Les populations seront aux urnes le 30 octobre prochain pour voter la nouvelle constitution soumise à référendum. Sercom Commentaires

Conseil exécutif de l'Union africaine a validé, la Charte sur la sécurité maritime devant être soumise samedi à la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement des pays africains pour son adoption au cours du sommet

Abidjan.net s'est procurée la mouture définitive du projet de constitution qui sera soumise à référendum le 30 octobre prochain, après son plébiscite mardi dernier par le Parlement ivoirien. Ce texte de 57 pages pour 184 articles repartis dans cinquante

pour des raisons diverses. La nouvelle Constitution porte les caractères du N'zassa La nouvelle constitution qui devrait être soumise à l'approbation des Ivoiriens dans les jours à venir porte en elle des caractères du fameux N'zassa … peuple ivoirien. Ce sont donc de nombreuses incohérences institutionnelles qu'aucun filtre ne va tamiser qui seront bientôt soumises à l'approbation des Ivoiriens dont bon nombre s'interrogent sur l'opportunité d'un référendum devant les préoccupations actuelles

Abidjan - La publicité des médicaments et autres produits de santé est désormais soumise à contrôle en Côte d'Ivoire, selon un décret portant réglementation de la publicité des produits de ce type, adopté en conseil des ministres mercredi

autre nomination faite par le Président de la République, chef de l'administration, chef suprême des armées, n'est soumise à l'accord préalable des députés , ni de quiconque. Il ne s'agira pas d'une disposition transitoire uniquement pour … place d'une convention La loi fait obligation aux députés de trouver des ressources pour des propositions de loi, soumises. En clair, il faut éviter des lois qui réduisent les ressources de l'État, ou qui accroissent les dépenses. Cette

relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin mars 2016. La part du budget soumise à la passation des marchés publics est estimée à 1391,4 milliards, représentant 24% du budget de l'année … établi à 5813,3 milliards. A fin mars 2016, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés est de 44 348. Comparativement à fin mars 2015, ce nombre a été multiplié par 28. La valeur totale

Côte d'Ivoire. "Ce, d'autant que les boissons en provenance des pays de la sous-région ne sont soumises à aucun contrôle", a-t-il accusé. Selon M. Comoé, "les régions … proximité avec le Ghana et le Libéria, des pays où la production des boissons n'est pas soumises aux normes". Le président de la Facaci invite le gouvernement à baisser les taxes sur la production de la boisson au niveau

dès le début de l'exercice budgétaire de l'année en cours sur la base d'une communication unique soumise au Conseil des Ministres. Ainsi, pour l'année 2016, le Conseil a donné son accord à la mise à disposition … communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2015. Les lignes budgétaires soumises aux procédures de passation des marchés publics à fin décembre 2015 sont au nombre de 3926 pour une dotation

confronter les listes , a-t-il déclaré. Au niveau du dégel des comptes, des situations particulières ont été soumises au chef de l'Etat afin que progressivement toutes ses situations soient résolues , a signifié Affi N'guessan, candidat malheureux … législatives. La libéralisation de l'espace audiovisuel fait, également, partie des préoccupations du chef de file de l'opposition, soumises au chef de l'Etat, Alassane Ouattara. Nous notons malheureusement que la Côte d'Ivoire est le dernier pays

évacuation et la commercialisation des produits sont entre autres quelques difficultés que rencontrent ces femmes. Elles sont tellement soumises qu'elles n'ont pas accès à la propriété. Tout ce qu'elles obtiennent, appartiennent à leur mari , a expliqué Bamba

dans le cadre de la résolution de la crise militaro-politique déclenchée en 2002. Cette nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum à la fin du mois d'octobre prend en compte la création d'un sénat

adoption de la nouvelle constitution en Côte d'Ivoire dont la mouture finale devrait être soumise à référendum en octobre, est une question existentielle'' pour le Rassemblement des républicains (RDR), le parti du chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara

dans la société civile s'interrogent sur le fond et la forme de cette nouvelle constitution qui sera soumise à référendum. Ainsi la Plateforme de la société civile pour l'observation des élections en Côte d'Ivoire ( POECI) a rendu

ajouter que dans les textes bibliques qui relatent sa vie, la Vierge Marie s'est toujours soumise à la volonté de Dieu. Et a, par ailleurs, invité les chrétiens en ce jour de fête où Marie monte vers le ciel

question avec le comité d'experts chargé de proposer une mouture de la nouvelle Constitution devant à terme être soumise à un référendum. Constitutionnaliser la CNDH va donc sécuriser les droits et les libertés, donner des assurances aux populations

dans le cadre de la résolution de la crise militaro-politique déclenchée en 2002. Cette nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum à la fin du mois d'octobre prend en compte la création d'un sénat

dans le cadre de la résolution de la crise militaro-politique déclenchée en 2002. Cette nouvelle constitution qui sera soumise à référendum à la fin du mois d'octobre prend en compte la création d'un sénat

groupe d'experts a été mis en place début juin afin d'élaborer cette nouvelle constitution qui sera soumise à un référendum en octobre prochain. Le président Ouattara a par la suite entrepris des consultations avec les couches socioprofessionnelles majeures

souligné que des actions de terrain seront entreprises dans ce sens : Toutes les questions qui ont été soumises à l'ordre du jour, ont rencontré de l'assentiment de tous les camarades. Le Saeppci était dans une position

dans le cadre de la résolution de la crise militaro-politique déclenchée en 2002. Cette nouvelle constitution qui sera soumise à référendum à la fin du mois d'octobre prend en compte la création d'un sénat

dans le cadre de la résolution de la crise militaro-politique déclenchée en 2002. Cette nouvelle constitution qui sera soumise à référendum à la fin du mois d'octobre prend en compte la création d'un sénat

prononcer sur l'actualité nationale relative à l'élaboration d'une nouvelle constitution qui sera soumise à référendum à la fin du mois d'octobre prochain. Le Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel) a qualifié de "rassembleur et apaisant

vaste consultation civile et politique que prétend le chef de l'Etat. Une constitution qui une fois achevée sera soumise en octobre prochain à un référendum. Malheureusement, indique M. Affi Nguessan, en contradiction avec cette volonté générale, le président

reflet de ces réformes mais également les propositions de toutes les forces vives de la nation. Ces propositions seront soumises à vos décisions à la fin du mois d'octobre de cette année. Le dernier mot vous reviendra. Les élections

poste de vice-président et d'un Sénat dans le cadre de la nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum à la fin du mois d'octobre. La création d'un poste de vice-président, élu au suffrage universel direct

reflet de ces réformes, mais également les propositions de toutes les forces vives de la Nation. Ces propositions seront soumises à votre décision, à la fin du mois d'octobre de cette année. Le dernier mot vous reviendra. Les élections

cours du pétrole brut ; 6. A l'initiative de l'Algérie, par lettre n°856/CAB du 06 octobre 2016 soumise au Président de l'APPA, et après examen par le Comité des Experts de l'APPA lors de sa réunion

solutions prises de commun accord (Etat/acteurs du secteur de la ferraille) pour lever ces contraintes qui ont été soumises par la Chambre des métiers au Secrétariat exécutif du CCESP le 12 mai 2016. Ensuite, ledit Comité procédera à la visite

opérations de passation des marchés publics à fin septembre 2016. A fin septembre 2016, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés était de 48 808, pour une dotation budgétaire globale de 2 664,3 milliards

participation est contingenté par plusieurs considérations, subjectives ou objectives, internes ou externes au texte ou à la question soumise au référendum. LP : Est-ce à dire qu'avec la promulgation de la nouvelle Constitution par le chef de l'Etat

oublier les rencontre B to B entre entrepreneurs et les jeunes. La catégorie des start-up et applications sera soumise à un concours de la meilleure application, Web TV, meilleur blog et meilleur jeu vidéo. Il a précisé que pendant

nouvelle Constitution, soumise à référendum le 30 octobre et approuvée à 93,42% "s'adresse à tous les ivoiriens" et "garantit les droits de chaque citoyen", a déclaré mardi à Abidjan, le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara

sept millions de francs CFA, selon la taille du projet. Les prétentions des jeunes promoteurs ont été au préalable soumises à l'expertise d'une structure spécialisée, a-t-on appris. L'appui à l'insertion économique des jeunes

nouvelle Constitution ivoirienne soumise à référendum le dimanche 30 octobre a été approuvée à 93,42% de OUI par les électeurs, contre 6,58% pour le NON avec un taux de participation de 42,42%, a annoncé mardi dans

nouvelle Constitution ivoirienne soumise à référendum depuis hier 30 octobre 2016 et présentée comme une thérapie contre les crises successives en Côte d'Ivoire contient d'énormes zones confligènes. depuis, hier dimanche 30 octobre 2016, les Ivoiriens de toutes régions

dans l'histoire de notre nation et c'est important , a insisté le Président Ouattara, estimant que la constitution soumise à référendum est une opportunité de tourner la page de la crise née de celle de 2000. La constitution

tout mettre en ?uvre pour empêcher par tous les moyens le scrutin de ce dimanche jugeant la constitution soumise à referendum de ?'rétrograde'' et ?'monarchique''. Quant à Pascal Affi N'Guessan, le président du Front populaire ivoirien (FPI, principal parti

ordre, ont marché "dans le calme" dans la matinée pour protester contre la nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum dimanche. Des leaders de la plateforme dont la porte-parole Boni Claverie, l'ex-président de l'Assemblée nationale Mamadou

3ème République ne ratent aucune occasion pour leur expliquer les enjeux de la nouvelle Loi fondamentale qui sera soumise à référendum le dimanche prochain. Ainsi, après le chef de l'Etat qui, dans la matinée a rencontré la société civile

promis, la main sur le c?ur, de réserver un oui retentissant à la nouvelle Constitution qui sera soumise à l'approbation du peuple ivoirien le dimanche 30 octobre 2016. Et, elles ont fait cette promesse aux élus et cadres

appelé à un "boycottage retentissant" du projet de Constitution voulue par le président Alassane Ouattara et qui sera soumise à référendum dimanche. Dans une lettre transmise à l'AFP par son avocat, il a appelé à un "désert électoral

populations. Des avancées notables pour une nouvelle constitution qui n'est pas immuable La nouvelle constitution ivoirienne qui sera soumise à référendum le dimanche 30 octobre prochain, n'est sûrement pas, à l'instar de toute ?uvre humaine, parfaite. Sinon

militants de partis politiques. Objectif de cette séance d'information, expliquer le bien-fondé du vote de la loi soumise à référendum du 30 octobre prochain. Aussitôt, cette réunion terminée que le DLC SAIN oguié s'est retrouvé

Front Citoyen pour le Renouveau (FCR) a appelé, mardi, à voter ''Non'' la nouvelle Constitution ''non consensuelle'' qui sera soumise à référendum le 30 octobre prochain. Selon Dr Oumar Yéo, président de cette formation politique, qui ''s'attendait

avancées contenues dans ce projet de constitution soumis à référendum. Il a expliqué entre autres que cette constitution soumise par le chef de l'Etat aux Ivoiriens, consacre l'effectivité de la séparation des pouvoirs entre l'Exécutif, le Législatif

CDVR. La nouvelle Constitution inspirée par Son Excellence le Président de la République Alassane Ouattara, et qui sera soumise au peuple de Côte d'Ivoire lors du référendum du 30 octobre est en parfaite adéquation avec ces recommandations . Ce texte