1 995 résultats pour « soumise »

jeudi, que l'avant-projet de loi sur une meilleure représentativité des femmes dans les fonctions électives a été soumise à l'Assemblée nationale, au cours du cadre de concertation sur le genre avec des partenaires et organisations

axés sur la matrice des mesures et actions sectorielles de réduction des polluants climatiques de courte durée de vie soumise à l'appréciation des parties prenantes; la validation, par l'ensemble des parties prenantes nationales, des scénarios sectoriels de réduction

espace interactif de traitement en temps réel des préoccupations des usagers et clients de cette institution. Son utilisation est soumise à une souscription gratuite préalable de l'usager au service. SY/hs/ls/APA Commentaires

vous prie d'en faire bon usage et de faire en sorte que la distribution gratuite ne soit soumise à aucune condition. Ces kits doivent être distribués gratuitement , a déclaré le secrétaire général de préfecture Duhon Nestor, à l'adresse

occupe la 22è place sur 54 pays. Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition seront dès 2019 soumises à l'e-impôt, une plateforme de paiement des impôts en ligne, a annoncé fin octobre le directeur général

jeudi. La cour d'appel de Paris a ordonné la libération sous contrôle judiciaire de Tariq Ramadan qui est soumise au versement d'une caution de 300.000 euros, rapportent des médias français. Selon son avocat, Emmanuel Marsigny, Tariq Ramadan devra

éclairages sur le processus qui a amené à son retrait de Bloomfield Investment. "En 2017, Senelec s'était soumise à une démarche volontaire de notation financière qui reste d'actualité. À cette fin, elle avait consulté les deux agences

athlètes, et à leurs agents ainsi qu'à tout mouvement sportif ivoirien que toute sortie du territoire national est soumise à une réglementation rigoureuse et à l'obtention d'une autorisation préalable de sortie dument signée par le ministre

organisée sur le terrain. Il a également insisté sur le fait que l'action des Comités d'Intégrité sera soumise à évaluation et que les meilleurs parmi ces Comités seront récompensés. Cependant, les Comités devront développer les valeurs telle

trente- quatre entreprises publiques avaient transmis leurs rapports d'exécution budgétaire au premier semestre sur trente-huit(38) entreprises soumises à ladite procédure, soit un taux de transmission de 89,5%. De l'analyse des rapports, découlent des performances

africain en pleine croissance. Les conclusions des différents sujets débattus au cours de ces journées africaines de géotechnique seront soumises aux autorités africaines en guise de contribution à l'amélioration de la qualité des infrastructures en Afrique Intertropicale. La Côte

fonctionnalités de ce nouvel outil de gestion de la relation client. L'utilisation de la plateforme Baobab est soumise à une souscription gratuite préalable de l'usager au service. Pour sa part, Adama Coulibaly, directeur de cabinet du ministre ivoirien

entreprises relevant d'un régime réel d'imposition seront soumises en 2019 à l'e-impôt, une plateforme de paiement des impôts en ligne, a annoncé vendredi le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, Abou Sié Ouattara

projets de loi, les projets d'ordonnance ou les décrets ainsi que les propositions de loi qui lui sont soumises. (AIP) bsb/kp Commentaires

allocation unique, la pension d'invalidité, la pension de réversion et d'expliquer les conditions auxquelles elles sont soumises. A travers un cas pratique, les participants ont été édifiés sur le mode de calcul de la pension de retraite

Programme de Vérification à l'Importation (PVI) en 2013, les marchandises entrant sur le territoire ivoirien n'étaient soumises à aucun contrôle qualitatif exposant ainsi notre marché à tous les abus possibles. Pour remédier à cette situation, conformément aux courriers

pour la mise en place d'une architecture de détection en matière de sécurité nucléaire concernant les matières non soumises à un contrôle réglementaire'' se tient à l'hôtel geston. Regroupant 4 pays dont la Côte d'Ivoire, le Gabon

valeur de 1 000 000 F CFA. Il faut noter à niveau que si aucune des candidatures soumises ne correspond à ses attentes, le Pasres peut renoncer à attribuer le prix pour l'année en cours. Le dossier de candidature

candidats ont été invités à réaliser une vidéo d'une déclamation de 45 secondes sur le thème du Respect soumise à un vote du public en ligne. La note obtenue à l'issue du vote comptera pour la note finale

justice Ivoirienne . Nous aussi. Nous attendons que la justice puisse statuer sur les questions que nous lui avons soumises. Quels sont vos liens avec le ministre Gnamien Konan et Est-ce que ses prises de position ne vous mettent

alinéa 2 des articles 126 et 145 du règlement. La proposition de Résolution portant Règlement du Sénat a été soumise en application de l'article 99 de la Constitution, au Conseil Constitutionnel qui l'a déclarée, par décision

ministère des Transports. Ainsi, plusieurs matrices de préoccupations sur le transport aérien, ferroviaire, maritime, routier, lagunaire seront soumises à la sagacité des différentes parties (l'administration publique et le secteur privé). Saluant cette initiative du CCESP, Monsieur Benjamin Bakary SORO

publique du Sénat tenue le 26 juin, à Yamoussoukro, la proposition de résolution portant règlement du Sénat a été soumise, en application de l'article 99 de la Constitution, au Conseil Constitutionnel qui l'a déclarée, par décision

médicale, respectivement samedi et dimanche. Quelque 650 patients dont 342 femmes parmi les habitants de ces localités se sont soumises aux tests de l'équipe médicale qui les accompagnait, a confié le président du club, Sanogo Moussa, traitant les maladies

comporte cet avant-projet de loi. Au sortir de cet atelier, plusieurs recommandations ont été faites. Elles seront soumises au gouvernement. Le Représentant du Ministre Sidi Tiémoko Touré a félicité le comité scientifique pour les résultats obtenus, le comité

Soro Kigbafori Guillaume représenté par Ouattara Toh Marc, son directeur de cabinet. Les 22 candidates ont été soumises d'abord à un test oral porté sur les questions d'actualité que sont l'avortement, les grossesses précoces en milieu scolaire

décembre 2015, le VISA porte sur les états financiers des entreprises soumises à tous les régimes d'imposition (RNI, RSI, IS). Son attribution est dévolue à un expert comptable chargé de certifier tout le processus en rapport avec les Etats

Ouangolodougou- Les populations de Ouangolodougou dans toutes leurs composantes ont été soumises à des consultations citoyennes afin de les aider à surmonter les défis politiques et sociaux en vue de faire avancer le processus de réconciliation nationale et renforcer

existe une période complémentaire de deux semaines dont les dates sont librement choisies par le commerçant. Cette période est soumise à une déclaration préalable auprès du ministère en charge du Commerce qui permet d'identifier les magasins

avant le début des périodes légales, soit au plus tard les 10 février et 10 juillet. Cette période est soumise à déclaration préalable auprès du Ministère en charge du Commerce qui permet d'identifier les magasins en vue d'effectuer

contributions des parties prenantes a été transmise au Secrétariat Exécutif permanent de la REDD+ le 18 juillet 2018 et soumise à ses membres statutaires élargis à des Représentants du Secteur public-privé les 25 et 26 Juillet à Abidjan

plus de confort et à davantage de modernisme et de progrès. Devant les doléances à lui soumises, à savoir, l'électrification des cinq (05) autres villages du Kadile ouest que sont Fimbiasso, M'Bèlè, Missasso, Tiempa et Naniasso

réseau électrique national depuis le jeudi 26 juillet dernier. C'est une réponse à une des nombreuses doléances soumises au président du Conseil régional des grands ponts (Crgp), Gabriel Joseph Yacé, par les populations de la localité, le vendredi

tabac, le sel, l'alcool, le sucre, la drogue, le sport etc. Les résolutions de cette rencontre seront soumises au ministère de la santé et de l'hygiène publique et au 3e sommet mondial sur le diabète

référés s'est déclaré ce lundi 23 juillet, incompétent pour se prononcer sur les questions qui lui ont été soumises. Il a ainsi renvoyé l'affaire devant les juges du fond, lui, n'étant que juge de l'urgence

exclure les gens du Pdci, c'est à lui de démissionner , a-t-il, martelé. L'affaire, soumise à un juge des référés a été d'ailleurs reportée au 31 octobre 2018. Pour lui, en mettant des gens

étalement urbain pour faire place à une cité moderne viable. Toutes les constructions effectuées dans la Commune sont soumises à des contrôles stricts, affirme Adjey Kassy Serges, sous-directeur du Domaine, de l'Urbanisme, de l'Habitat et du patrimoine

chargée d'élaborer une proposition de résolution portant règlement du Sénat. La proposition de résolution portant règlement soumise à l'examen des Sénateurs, a fait l'objet de plusieurs séances de travail avec l'Assemblée nationale et le Gouvernement

commercialisation de projets écologiques et des solutions innovantes disponibles. Toutes les activités économiques sont de plus en plus soumises à des obligations visant à améliorer leur impact écologique et dès lors, elles sont plus ou moins vertes, ont souligné

banque digitale, le client de la Standard Chartered Bank a la possibilité de suivre et de tracer une demande soumise à la banque depuis la plateforme mobile. M. Adama Coulibaly, représentant le Ministre de l'Economie et des Finances

presse dans toutes les initiatives qui vont dans le sens de la qualité. Notons que les productions qui seront soumises à la sagacité du jury des Ebony sont celles qui ont été faites dans la période d'octobre

pourrait nous obliger à pratiquer des prix qui ne nous arrangent pas, parce que l'offre est soumise à la demande. Alors nous souhaitons qu'ils aillent directement acheter le produit chez les paysans, ce qu'ils refusent catégoriquement

Tiassalé et 1 à Guibéroua. Les ministres se sont concertés et des mesures ont été arrêtées. Elles seront soumises au Premier ministre, ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat, Amadou Gon Coulibaly avant leur divulgation a déclaré

organiser, dans un délai de trois mois, une réunion au cours de laquelle une nouvelle feuille de route serait soumise aux chefs d'Etat et de gouvernement membres de la Task force présidentielle. Chargée d'accélérer le processus de création

mois une mise à jour de son mémoire à la lumière des témoignages entendus et des preuves soumises au procès . Cette pause et principalement cette note sont diversement interprétées. D'aucuns y ont vu la traduction d'une demande

organiser dans un délai de 3 mois, une réunion au cours de laquelle une nouvelle feuille de route sera soumise aux chefs d'Etat et de gouvernement membres de la Task force présidentielle. Une quarantaine d'experts régionaux chargés

vigueur. ''Je tiens à rassurer nos populations que cette viande sur le marché est de qualité car ayant été soumise à un contrôle de nos services'', a signifié M. Kouassi, présent à l'abattoir pour une séance d'expertise

roses et tenté de freiner. En organisant le départ et la livraison de quatre autres victimes soumises à des traitements inhumains, des assauts sexuels, de l'esclavage. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

liste électorale en vue de sa validation, après la prise en compte des requêtes éventuelles qui pourraient leur être soumises. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

Développement Economique à Tokyo au Japon. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 20 juin 2018, délai de rigueur et soumises à la représentation de JETRO à Abidjan. Quatre agents ivoiriens ont déjà participé à ce programme depuis