1 995 résultats pour « soumise »

programme opérationnel et de tracer la feuille de route du Gouvernement, nous avons préparé une matrice opérationnelle soumise à examen de ses membres, au cours du séminaire de Yamoussoukro le 02 mai 2007. Cette matrice a été adoptée … question des grades et des quotas a fait l'objet de propositions de la part du facilitateur et sont soumises aux Parties signataires depuis le 05 janvier 2008. Excellences, Mesdames et Messieurs, Pour en revenir au quatrième

pour frais de mandat parlementaire au profit du Député siégeant à l'Assemblée Nationale. Cette indemnité n'est pas soumise à imposition. Article 18 Le montant de l'indemnité pour frais de mandat parlementaire est calculé sur la base … frais de session Ordinaire. Article 19 Il est institué une indemnité pour les frais de Session Ordinaire non soumise à imposition au profit du Député siégeant à l' Assemblée Nationale. Cette indemnité est versée au début

demandes de dérogation visées aux articles 8, 10 et 12 de la résolution 1572 (2004) qui lui seront soumises conformément aux lignes directrices adoptées par le Comité et se prononcera à leur sujet et exprimant la disponibilité du Comité … injonctions de la résolution 1572 en indiquant qu'il est prêt à examiner les demandes de dérogations qui seront soumises par le gouvernement pour l'acquisition par la Côte d'Ivoire d'armes légères nécessaires pour le maintien

attendais à rencontrer une femme qui vit sous le joug de son mari, mais Afifa n'est ni soumise, ni battue, ni même cloîtrée à la maison avec une ribambelle d'enfants. Elle a un baccalauréat en génie électrique, elle … Canada, ont souvent une vision bien différente.On aime bien imaginer la femme voilée comme nécessairement passive et soumise, en attente de délivrance, de notre délivrance. On aime penser que les filles sont toujours obligées par leurs familles

dans cette partie du continent étaient inégalement peuplées : les densités de population étaient plus élevées dans les savanes, pourtant soumises à la précarité des récoltes, que dans les zones forestières, certes climatiquement inhospitalières mais ouvertes sur la mer et, naturellement … pays allait continuer à plomber le climat pré-électoral. C'est ainsi que la nouvelle Constitution devant être soumise à référendum polarisa l'attention sur un seul article : celui qui définissait les conditions d'éligibilité du futur président

droit. On peut avoir a fortiori des doutes sur le respect de la législation sur les conventions réglementées soumises à autorisation préalable du Conseil d'Administration, si celui-ci ne fonctionne pas. Il en est de même la mise … gestion de l'épargne du secteur. La constitution éventuelle d'une nouvelle institution de régulation financière devrait être soumise au strict contrôle des institutions monétaires nationales et régionales. Il relève cependant du législateur de décider si la contribution des opérateurs

vendredi 23 mars un atelier de formation sur le rôle des ONGs en matière de protection des personnes soumises à la détention et à l'emprisonnement. Cet atelier, qui s'inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des partenaires

exécution ne préjuge en rien du fond du litige, ni des droits respectifs des différentes parties. Ces questions demeurent soumises à l’appréciation de la juridiction compétente, qui devra se prononcer dans le cadre de la procédure d’appel. Cyprien

observation, destinée à suivre le processus électoral sans intervenir dans sa gestion technique. « La proposition que nous avons soumise repose sur une architecture à deux niveaux. D’une part, un organe technique composé d’experts chargés de l’administration

encadrement concerne également l’utilisation des talkies-walkies. Ces équipements utilisent des fréquences radioélectriques et leur exploitation est soumise à des autorisations. Selon la nature du réseau et de l’usage, différentes démarches doivent être effectuées auprès des autorités compétentes