1 995 résultats pour « soumise »

ivoirienne compte 255 députés dont 52 excusés pour la session extraordinaire. Les ordonnances que pendra le Président Ouattara seront soumises à ratification à l'Assemblée nationale avant la fin de la deuxième session ordinaire de l'année 2013, indique

programme en matière économique et sociale, des mesures relevant du domaine de la loi". "Les ordonnances prises sont soumises à la ratification de l'Assemblée avant la fin de la deuxième session ordinaire de l'année 2013", prévue fin décembre

seule dispense, d'une durée de deux (2) ans, non renouvelable sous réserve des dispositions applicables aux sociétés soumises à un régime particulier . Mais aussi une définition de la sanction qui peut aller jusqu'à la radiation de la succursale

Anghui, faisant savoir que l'enveloppe de prêts est de 22 millions de Fcfa ; d'autres sollicitations soumises étant encore à l'étude. Selon Mme Aka Anghui qui a promis de pérenniser cette action qui date des années

défendent les institutions de leur pays, et non les intérêts de l'élite politique de la droite française soumise aux multinationales. Le mensonge, la manipulation de l'histoire deviennent dès cet instant légitime, quand ils permettent de justifier

ailleurs que L'entrée du Royaume du Maroc au capital de la Boad est une proposition qui nous est soumise pour approbation, dans un esprit d'ouverture et d'efficacité de nos actions . Ajoutant que les débats porteront aussi

cette Union à Abidjan. ?'L'entrée du Maroc au capital de la BOAD est une proposition qui nous est soumise par approbation, dans un esprit d'ouverture et d'efficacité de nos actions'', a affirmé M. Tiénè Coulibaly, également ministre

respiration) et psychologiques (inquiétude, troubles du sommeil) qui se manifestent lorsqu'une personne est soumise à un changement de situation. Plus simplement, le stress c'est une sensation que l'on éprouve lorsque l'on est confronté à une situation

pour défricher d'autres chantiers non encore explorés. Guillaume Soro avait fixé un nouveau cap en ces termes : Ni soumise, ni servile, notre institution jouera pleinement sa partition en toute indépendance, en toute honnêteté, en toute confiance, avec l'unique

été extrêmement négatif sur la vie de nos populations. Cette question est d'autant plus importante que la stratégie soumise à réflexion des partenaires va viser l'amélioration que nous entendons apporter au revenu de la population. Le second élément

été long mais ayant conduit à un acquis aujourd'hui, force est de constater que la femme reste toujours soumise à de pires formes de violences. Qui constituent l'épine dorsale du nouveau combat pour une émancipation totale et complète

Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Désiré Kadré Ouédraogo. Selon M. Ouédraogo, ?'cette proposition est la bienvenue et elle est soumise à l'appréciation des Chefs militaires qui feront certainement appel à ces troupes en fonction des besoins sur le terrain

enrobé à module élevé (Eme), Calao pe, mis au point pour lutter contre l'orniérage des chaussées soumises à des trafics lourds intenses et canalisés ; Du Eme (Rodal) ; des bétons bitumineux à modules élevé (Bbme) ; des retraitements des chaussées

mesures musclées en vue de lutter efficacement contre les accidents de la circulation. Ces mesures, dit-on, seront soumises au conseil des ministres dans les prochains jours. Mais en attendant qu'elles soient rendues publiques, le Directeur général

décembre 2011. Durant la période légale de contestation des élections 110 requêtes relatives à 66 circonscriptions électorales ont été soumises au Conseil Constitutionnel. Les copies des requêtes adressées au Conseil Constitutionnel m'ont été communiquées et ont à leur tour

séparément avec les deux clans de l'opposition. A l'issue d'une longue concertation, les conclusions ont été soumises au gouvernement. Ce temps de discussions a occasionné la suspension du processus électoral devant aboutir aux élections des conseils régionaux

lorsque la loi elle-même prévoit de faire de tels prélèvements. C'est le cas des entreprises qui sont soumises à l'impôt synthétique pour lesquelles les payeurs effectuent un prélèvement sur les factures en acompte de leurs divers impôts

pouvoir engager, sans à priori et sans préalable, des discussions sur les principales préoccupations que le FPI a soumises au Gouvernement. Pour moi, c'est déjà une avancée notable pour laquelle nous pouvons légitimement nous féliciter les uns les autres

gouvernement se moque de leurs préoccupations pourtant légitimes. "Ne constatant aucune avancée satisfaisante dans le traitement des questions soumises au gouvernement, l'Urd, l'Usd, l'Udp et le Rdp ont le regret de faire savoir qu'ils ne peuvent

part aux élections régionales et municipales à venir. Ne constatant aucune avancée satisfaisante dans le traitement des questions soumises au gouvernement, l'URD, l'USD, le RDP et l'UDP ont le regret de faire savoir qu'ils ne peuvent

constatant aucune avancée satisfaisante dans le traitement des questions soumises au gouvernement, l'Urd, l'Usd, le Rdp et l'Udp ont le regret de faire savoir qu'ils ne peuvent pas participer, dans les conditions actuelles, aux prochaines élections

Japon, de l'Union Européenne et de l'Union Africaine sont encourageants. J'ajoute à cela, les propositions soumises par le Secrétaire général des Nations Unies au Conseil de sécurité qui vont dans la bonne direction. Mais il nous faut

résultats escomptés : la sidération qui annihile les velléités antagonistes, une exorbitante plus-value médiatique, la remobilisation des troupes soumises à d`autres tentations. En fait, tout cela s`inscrit dans une logique implacable. Il faut savoir que l`Islam continue

selon un journaliste de l'AFP. De bruyantes manifestations de joie ont été entendues dans plusieurs quartiers, mais Bamako, soumise comme le reste du pays à l'état d'urgence, n'a toutefois pas connu comme par le passé

entreprises contenues dans l'annexe fiscale 2013, les opérateurs économiques ne font pas mystère de leur sentiment d'être soumise à une pression bien plus forte que l'année dernière. Quoique n'ayant pas institué de nouvelles taxes, l'aménagement

vocation à rester au Mali" Sur le terrain, les jihadistes ont abandonné leurs fiefs dans le nord, comme Gao, soumise dimanche à d'intenses bombardements qui ont tué plus d'une soixantaine de combattants. A Tombouctou, où aucune frappe aérienne

entièrement adhéré à la démarche du mouvement et accepté les clauses de la charte qui lui ont été soumises. ?'Mettons-nous ensemble et préservons la paix. Nos prédécesseurs peuvent avoir fait des erreurs mais cherchons la paix et allons

crains, perd de son dynamisme La reprise économique mondiale devrait se poursuivre, mais cette reprise reste frêle et soumise à de fortes incertitudes. Il y a quelques indications que le taux de croissance pourrait être en train de se stabiliser

crains, perd de son dynamisme La reprise économique mondiale devrait se poursuivre, mais cette reprise reste frêle et soumise à de fortes incertitudes. Il y a quelques indications que le taux de croissance pourrait être en train de se stabiliser

arrestation. A en croire l'avocat, cette comparution fait suite à la procédure d` Habeas Corpus qu'il a soumise auprès du service des droits de l`Homme de la Cour suprême pour demander aux autorités ghanéennes de justifier

subventions et dons accordés aux médias privés. Au titre des entreprises de presse, le F.S.D.P, répondant à la demande soumise par le GEPCI, a alloué une importante subvention, pour le financement de l'impression de quatorze (14) quotidiens

personnes, toute affectation de véhicule à une activité de transport dans le périmètre des transports urbains (PTU) est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence des Transports Urbains (AGETU) telle que définie par l'arrêté n° 030/MT/CAB

décision d'enseigner dans les établissements privés en Côte d'Ivoire est désormais soumise à une décision d'autorisation signée du ministre de l'Education nationale à l'issue d'une formation des candidats à l'enseignement. Pour répondre

Hernandez, auquel il restait deux ans et demi de contrat. Sa prolongation figurait déjà dans son contrat, mais était soumise à son nombre de matches joués. "Le FC Barcelone annonce qu'il est parvenu à un accord avec Carles Puyol

État partie, ou qu'il ait lui même pris la décision d'ouvrir une enquête, toujours soumise à l'approbation de la Chambre préliminaire. II ? Un mode de fonctionnement de la Cour soumis à des considérations politiques Aux interrogations, voire

président de la Caf à partir de mars 2013. A cet effet, deux propositions d'amendement ont été soumises à l'ensemble des fédérations nationales. Et l'une d'entre-elles paraît anti-démocratique, puisqu'elle verrouille désormais le poste

Bakayoko, il a été convenu de mettre en place "un groupe de travail" pour faire des propositions qui seront soumises au gouvernement. Après la grave crise qui a suivi l'élection présidentielle en 2010, l'opposition significative représentée

Aura-t-il la capacité et le temps de traiter avec diligence et impartialité les questions qui lui seront soumises ? Les stigmates des élections présidentielles de l'année dernière, de même que celles des dernières législatives (dans certaines circonscriptions), sont

manières de penser, de sentir, de communiquer, de produire des objets concrets. Elle désigne l'ensemble des activités soumises à des normes socialement et historiquement différenciées, et des modèles de comportements transmissibles par l'éducation, propre à un groupe social

formes divines ou terrestres sont régies par elle, les pensées, les hommes, les femmes, les nations sont des formes soumises à cette loiil faut attendre que les forces de Dieu entrent en ?uvre pour obtenir les promesses divines. L'entrée

réparations doivent émaner des victimes elles-mêmes et, après avoir été recueillies par le Fonds au profit des victimes, soumises aux juges de la CPI, a indiqué la Cour dans son communiqué. Financé par des donations publiques ou privées

prérogatives des autorités universitaires et particulièrement des Conseils d'université. L'université, ayant statut d'établissement public national est soumise à l'obligation de rechercher des ressources additionnelles pour son fonctionnement optimal. Cependant, le PDCI-RDA note avec regret

prérogatives des autorités universitaires et particulièrement des Conseils d'université. L'université, ayant statut d'établissement public national est soumise à l'obligation de rechercher des ressources additionnelles pour son fonctionnement optimal. Cependant, le PDCI-RDA note avec regret

République et président en exercice de la CEDEAO à Victor Yapobi et à ses collaborateurs, les candidates ont été soumises aux exercices classiques de défilés en tenue traditionnelle et tenue olympique (maillots de bain), en prélude à l'étape fatidique

voulu faire de commentaire. Cette audition est la deuxième après celle à laquelle l'ex-Première dame avait été soumise, le mercredi 14 novembre dernier, à Odienné. C'était le juge Koné Mamadou, en charge du 10ème cabinet d'instruction

UEMOA notamment dans le domaine des infrastructures routières. Pour lui, elle fait suite à une requête commune soumise par le Burkina Faso et la Côte d`Ivoire à la date du 28 décembre 2009. La convention relative au tronçon ivoirien

cuisine qu'en classe ? Qui décrète qu'elle devrait se préparer à assumer le rôle d'épouse soumise au lieu de faire du tourisme sur les bancs de l'école et jeter ainsi de l'argent par la fenêtre

vote la loi certes, on peut la voter sur le prisme du joug en vertu duquel la loi est soumise. Il faut voter et légiférer pour nos enfants et petits enfants. Quand le président Houphouët-Boigny en 1964 soumettait

voir votre image de souverains castrée. Laissez-nous officiellement devenir vos égales et nous n'en serons que plus soumises à vous ! Bon weekend. www.famchocolat.wordpress.com www.famchocolat.akendewa.net

Olped à se redynamiser pour accomplir avec beaucoup plus d'efficacité cette ?uvre. "Une presse plus professionnelle et plus soumise aux règles de la déontologie fera non seulement le bonheur des journalistes eux-mêmes, mais aussi de nous les lecteurs