9 757 résultats pour « statut »

observations sur la question du maintien en détention ou la libération de M. Gbagbo. Selon les règlements et statuts de la Cour, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou détention d'une personne au moins tous … cela rentre dans l'ordre normal des choses, conformément au fonctionnement de cette juridiction internationale. Selon les règlements et statuts de la Cour, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou détention d'une personne au moins tous

Nianzoutchi fut mon trésorier, alors que j'étais le président élu légalement selon les statuts et règlement du comité d'aide et de restructuration (Car) de Zoé-Bruno. Pendant que j'étais à Dubaï pour chercher une machine à draguer … appelle pour me dire que j'ai été destitué. Ce qui est illégal et contraire à nos statuts. A mon retour, j'ai entamé une procédure judiciaire, pour mettre à nu cette décision du maire car un maire ne nomme

aller vers une assurance sans condition. Parce que pour elle, ce serait une discrimination en conditionnant l'assurance au statut du VIH. Selon elle, le VIH/Sida est une maladie difficile à assumer par le malade. Pour ce fait, elle … malades . Raison pour laquelle, elle a proposé que l'on donne un délai aux malades pour pouvoir annoncer leur statut sérologique à leur conjoint ou à leur conjointe. J. CESAR

jour des quotidiens sénégalais comme dans Sud Quotidien, où on apprend que le Président Macky Sall scelle le statut de l'opposition, dont il a plaidé pour sa formalisation. Il faut, dit M. Sall dans Sud, absolument donner un statut

Dilami à la présidence internationale de l'Union. Le Comité international a créé une Commission de réforme de ses statuts. Le projet de nouveaux statuts sera soumis au Comité international le 31 décembre 2012. Cette commission est composée de quatre

Directeur de cabinet. Cet atelier, qui durera trois jours, est consacré à la "Révision de la Loi portant Statut général de la Fonction publique" et verra la participation de 200 séminaristes issus du Cabinet du Premier ministre, des ministères techniques … terme de leurs réflexions, devront produire à l`intention du Gouvernement un "avant-projet de loi" portant Statut général de la Fonction publique prenant en compte aussi bien les intérêts des travailleurs que ceux de l'Etat, dans un souci

Perdre plutôt le nord, mais il n'en fut rien. Ces changements incessants de statut et d'alliances, ces déplacements forcés à répétition, loin de nous diviser, nous ont rapprochés. C'est pourquoi nos aînés - et je pense ici avec … votre pays, comme le nôtre, est parvenu à conquérir, progressivement et non sans luttes, frustrations et régressions, le statut de République en 1958 et finalement, à obtenir l'indépendance en 1960. Un combat de tous

organisations régionales à apporter leur soutien à cette action. Aussi, Les médiateurs de l'Uemoa ont-ils sollicité un statut d'observateur dans les négociations conduites sous l'égide de l'organisation régionale sur le Mali auprès du président

décidé mercredi, de réviser la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte d'Ivoire, du Statut de Rome de la CPI, qui a fondé la Cour pénale internationale (Cpi). "Cette révision était nécessaire en raison … conformité de certaines dispositions du Statut de Rome de la Cpi avec la Constitution ivoirienne", a précisé le communiqué du gouvernement. Toutefois, beaucoup d'observateurs s'interrogent sur l'à propos de cette décision, au moment où, cette juridiction internationale

raison, nous confie notre interlocuteur. Sur la question de la supposée forclusion du président Bédié au regard des statuts du parti, notre source estime qu'il s'agit d'une question mineure. Car tout dépend des militants et du Congrès … statuts ne sont pas une donnée immuable. Ce sont des règles qui sont révisées et adaptées aux évolutions et aux orientations du parti. Et le Congrès est une instance qui est compétente pour se prononcer sur ces choses-là. AKWABA

insuffisances liées à son cadre institutionnel. Le Gouvernement a par conséquent jugé utile de renforcer cette Commission par un statut juridique plus conforme aux normes relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions nationales pour la défense … Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI). Ce nouveau statut permettra de donner au CEPICI les moyens et pouvoirs suffisants, ainsi que la souplesse nécessaire, pour lui permettre de remplir avec

cadre institutionnel de la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) en rendant son statut juridique plus conforme aux "principes de Paris". Selon le communiqué du conseil des ministres, le gouvernement a adopté un projet … missions par des insuffisances liées à son cadre institutionnel, a-t-on déploré. Pour renforcer cette Commission par un statut juridique plus conforme aux normes relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions nationales pour la défense

Nadir Bouzenad, a écrit à la Confédération Africaine de football (CAF), avec pour objet, une proposition de modification des statuts de la CAF relatifs à la candidature à la présidence de cette institution. La fédération algérienne a proposé ceci : Tout

insuffisances liées à son cadre institutionnel. Le Gouvernement a par conséquent jugé utile de renforcer cette Commission par un statut juridique plus conforme aux normes relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions nationales pour la défense … Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI). Ce nouveau statut permettra de donner au CEPICI les moyens et pouvoirs suffisants, ainsi que la souplesse nécessaire, pour lui permettre de remplir avec

Koné, Patrick Sogbodjor, a fait valoir que ce dernier ne pouvait pas être extradé en raison de son statut de réfugié. Nous avons toujours la conviction que mon client est détenu illégalement , a-t-il déclaré après la décision … fournir des explications sur la détention de son client. Le conseil de l'exilé assoit sa stratégie sur son statut de réfugié. Ce qui, selon les experts du droit, n'est pas une défense indéboulonnable. Le suspect peut être rendu