9 757 résultats pour « statut »

élu de la nation. Il s'agit de la loi relative à l'état civil, la loi portant statut des commissaires de justice, la loi relative au bail à usage d'habitation et celle portant création, attributions, organisation et fonctionnement … droits de l'homme (CNDH). L'honorable Tanoh kuha Marguerite Brou s'est également appesantie sur la loi portant statut du notariat, la loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription

succès sur la pension de retraite, la bonification indiciaire de 150 points pour certains fonctionnaires, le passage du statut de journalier au statut de fonctionnaire de certains agents, l'obtention du prélèvement des cotisations syndicales à la source et enfin

résolutions des Congrès extraordinaires des partis signataires de l'Accord Politique du 12 avril 2018 ; - Vu les Statuts du Parti politique RHDP ; - Vu les résolutions du 1er Congrès Ordinaire du RHDP, Donne mandat express à la Direction du Parti … effet de mettre en place les Organes Centraux et les Structures décentralisées et Spécialisées prévus par les Statuts et le Règlement Intérieur du RHDP dans les meilleurs délais. Fait à Abidjan, le Samedi 26 Janvier 2019 LE CONGRES Commentaires

Assemblée Générale Constitutive réunie le lundi 16 juillet 2018, à Abidjan, Cocody, Sofitel Hôtel Ivoire, - Vu les Statuts, - Vu l'Article 19, Alinéa 2.1 des Statuts portant élection du Président du Parti, Entérine l'élection de Son Excellence Monsieur Alassane

était question d'allégations de crimes graves commis en Côte d'Ivoire et visés au Statut de Rome. Nous allons examiner attentivement la décision écrite de la Chambre de première instance I et ses motifs dès qu'ils seront disponibles … enquêtes se poursuivent en Côte d'Ivoire. Nous restons déterminés à nous acquitter de notre mandat en vertu du Statut de Rome. Ce faisant, mon Bureau est résolument déterminé à remplir son rôle, en gardant avant tout et toujours

Laurent Gbagbo et Blé Goudé, conformément à la norme applicable, telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome. Elle a ordonné la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l'article 81- 3C du statut

apporté la charge de la preuve, conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome. Il a ordonné la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l'article 81 du statut

charge de la preuve conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome, Fait droit aux demandes d'acquittement présentées par la défense de Laurent Gbagbo et celle de Blé Goudé concernant … leur encontre, ordonne la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l'article 80-3c du Statut sous réserve de toute demande que le procureur pourrait introduire en vertu de l'alinéa i de ce même article

ateliers autour de huit (08) thématiques : - Analyse du cadre juridique de la jeunesse en Côte d'Ivoire; - Statut, organisation et fonctionnement du CNJ-CI; - Optimisation du dispositif de l'Agence Emploi Jeunes : contribution des audits organisationnels du Cabinet EquipPro … civile; - la promotion de l'entrepreneuriat en coopération avec l'Agence Côte d'Ivoire PME et l'opérationnalisation du statut de jeune entrepreneur ; - le redimensionnement de l'offre de service de l'Agence Emploi Jeunes au regard de ses grandes

africaine. Il en outre saisi cette occasion pour solliciter l'appui du Gouvernement ivoirien, afin qu'Israël obtienne le statut d'observateur auprès de l'Union Africaine. Le Président Rivlin a par ailleurs relevé son admiration pour le football ivoirien … affaires afin de sécuriser et garantir les investissements et favoriser ainsi le développement des affaires. Sur la question du statut d'observateur d'Israël à l'Union Africaine, l'Ambassadeur Koffi a promis d'en informer le Président