Yopougon, recrutés en 1989. Encore la question du profil de carrière des sages-femmes et enfin notre problème du statut particulier. C'est donc sur tous ces points que nous avons des blocages, qui pourtant ont fait l'objet … Conseil de ministre l'intégration des filles et garçons de salle et des aides soignantes. Sur le problème du statut particulier, il a dit que le gouvernement allait délibérer sur la question. Mais qu'est-ce que nous avons constaté
collectivités territoriales ne sont pas contents du temps que met le gouvernement pour l'application du décret portant statut de la corporation. Il s'agit de la loi n° 2002-04 du 3 janvier 2002 portant statut du personnel … invité les autorités Ivoiriennes à rendre effective l'application du décret. Nous exigeons l'application du décret portant statut des personnels des collectivités territoriales qui est signée depuis 2002 dont l'application tarde à venir , a martelé le conférencier. Face
plan interne du parti doyen, la question de la candidature de M. Bédié peut s'apprécier très différemment. Les statuts du Pdci, issus de son 11ème congrès tenu le 6 avril 2002 tendent à établir qu'il est doublement frappé … qualité de président du parti, mais aussi (par ricochet) de celle de candidat. L'article 35 des statuts fixant les critères de candidature à la présidence du Pdci-Rda disposent que le candidat () doit : () être âgé
précisions sur le cas de la Côte d`Ivoire vis-à-vis de la Cpi. Il affirme que "le Statut de Rome est applicable à la Côte d`Ivoire, alors qu`elle n`est que signataire de ce statut … dans son développement, il reconnaît que le Conseil constitutionnel dont l`arrêt est sans recours, a jugé le statut non conforme à la Constitution. Déjà, à ce niveau, avec ces énormes contradictions, est-il nécessaire, de vouloir imposer
caractère national. D'ailleurs, l'étape finale que nous allons atteindre nous donnera le statut d'Ong nationale. Mais cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas actuellement au plan national. Nos activités s'étendent sur l'ensemble … membres. Aujourd'hui, vous attendez une étape très importante. Il s'agit du passage de votre Ong, du statut de comité provisoire au comité préparatoire. A cet effet, vous devez répondre au rendez-vous de l'Omep internationale prévu très
MACTV-LG. Les agents des collectivités territoriales soutiennent que Laurent Gbagbo est le seul à plancher sur leur statut et tend à régler le problème de sa régularisation. Selon eux, le chef de l'Etat est disposé à signer … décret de loi n°2002-04 du 03/01/2002 portant statut du personnel des collectivités territoriales. Ils sont convaincus qu'il l'aurait déjà fait n'eût été la survenance de la guerre en 2002. En outre, d'autres actions
pénale internationale a invité samedi à Abidjan au terme d'un colloque international, les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale. Nous avons travaillé sur la complémentarité. L'une des résolutions … demander à l'Etat ivoirien de ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale après avoir reconnu la compétence juridictionnelle de la cour, ce qui en matière de droit signifie une ratification
différentes mairies de la ville d'Abidjan. ?'La grève, cette fois-ci est illimitée. Tant que le décret portant statut des personnels des communes ne sera pas signé, les mairies seront fermées'', menaçait le jeudi 31 juillet … doléances n'est perceptible. On en déduit que le gouvernement nous roule dans la farine. Sans un statut clair, la situation restera en l'état'', a-t-il martelé. Du côté du ministère de l'Intérieur, une source nous
sacrifices exceptionnels pour une certaine catégorie de ses agents. En effet, les magistrats qui bénéficiaient déjà d`un statut particulier par rapport à l`ensemble des fonctionnaires et agents de l`Etat, régis par le statut général de la Fonction … rémunérée. Pour sûr, nos magistrats ne méritaient pas mieux. Mais si l`on peut se réjouir de leur nouveau statut et de ses nombreux avantages pécuniaires ou autres, l`on est en droit de s`interroger sur les raisons profondes
arrêté N° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 04 Août 2005 portant agrément de l'UNIR ; Vu l'article 13-1 des statuts du parti portant le Conseil National comme étant l'organe de direction, de conception et d'administration du parti … article 17-1 des statuts du parti ; Vu l'article 45-1 des règlements intérieurs du parti ; Vu l'article 46 des règlements intérieur du parti ; Fort des dispositions des statuts et règlement intérieur du parti et statuant
propre chef ; étant entendu que le Burida est une création de l'Etat qui lui a donné le statut d'association en 1981, sans s'en abroger le droit régalien de gestion du droit d'auteur?. En outre, les partisans … concernées, au regard du Titre 1er et en ses articles 6, 7 et 8. Concernant les débats autour du statut du Burida et la velléité de l'Unartci de créer sa propre maison du droit d'auteur, l'article
plus en odeur de sainteté avec les responsables du bureau ivoirien du droit d'auteur. Des problèmes nés du statut juridique hybride de la maison des artistes seraient la pomme de discorde. Le grand public ivoirien continue de se demander … désormais besoin de vivre du fruit de leur travail. A la vérité, le fond du problème, c'est le statut hydride de cette maison. Une structure privée. En ce sens que selon l'article
députés trouvent leur nouveau statut pleinement justifié. Le président de la Commission des affaires générales et institutionnelles du Parlement explique. ?Quelles sont les motivations des députés en se taillant un nouveau statut ? Si on veut un nouveau statut … seul repas par jour. C'est ce moment-là que les députés choisissent pour se tailler un nouveau statut. Les ivoiriens s'interrogent Quel ivoirien s'interroge ? ?Nous parlons de vos électeurs Je suis dans le peuple aussi
députés ne veulent pas qu'on parle de leur nouveau statut sur la place publique. Cela n'est pas étonnant d'autant que la nouvelle loi qui le régit est une initiative du Parlement. Cette proposition de loi a été … mettre à la disposition de tous les contribuables ivoiriens dont l'impôt permet d'assurer les charges du nouveau statut? En tout état de cause, le contexte de l'élaboration de ce texte est mauvais. Au moment où, selon Mamadou
participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été
participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été
participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été
participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été
respect des engagements du gouvernement sur la question relative à l'adoption d'un texte portant statut du greffier. En outre, il a été affirmé que les autorités gouvernementales n'ont pas daigné recevoir les greffiers malgré des demandes incessantes … greffiers et composée de tous les leaders syndicaux est permanemment reçue et renseignée sur le traitement du dossier dudit statut ; Que le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme n'a enregistré aucune demande
opération d'identification des populations, dont ils constituent une des pièces maîtresses, pour dénoncer un blocage de leur statut spécial?, a-t-on appris de source syndicale. Réunie en assemblée générale, l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire … UNAG-CI, majoritaire) a déploré un blocage du statut des greffiers par certains membres du gouvernement? et décidé de leur retrait immédiat de l'opération des +audiences foraines+ sur l'ensemble du territoire national?. Cette décision prend effet jusqu
opération d'identification des populations, dont ils constituent une des pièces maîtresses, pour dénoncer un "blocage de leur statut spécial", a-t-on appris de source syndicale. Réunie en assemblée générale, l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire … UNAG-CI, majoritaire) a déploré un "blocage du statut des greffiers par certains membres du gouvernement" et décidé de leur "retrait immédiat de l'opération des +audiences foraines+ sur l'ensemble du territoire national". Cette décision prend effet "jusqu
avec les candidats qui ont perdu, dans votre politique de gestion ? Il faut respecter les textes, nous avons un statut qui stipule qu'il faut 15 jours pour pouvoir mettre en place un comité directeur. Nous allons respecter ce statut … contraire, je suis venu comme un envoyé de Dieu pour assainir le milieu. Il n'y avait pas de statut. C'est sous mon association ivoirienne des présidents de clubs de boxe que je me suis battu pour que nous
Enfin un statut du corps diplomatique. Les parlementaires ont de façon humanime adopté le projet de loi mercredi et mis les ambassadeurs en selle. En adoptant, hier, après une longue séance parlementaire, le projet de loi portant statut du Corps … fait des démarches et qui ont fait diligence, tout en reconnaissant la pertinence de la création du statut du Corps des diplomates. Les parlementaires ont chaque fois argumenté leurs positions en relevant le caractère spécifique de cette carrière régie
Monsieur le président, ton statut vaut objet de polémique au sein de ta population depuis quelques temps. Certains estiment que tu es le président de la République quand d'autres rétorquent que tu es désormais le chef d'Etat tout … court. En effet, il parait que depuis l'expiration de ton mandat constitutionnel, tu as perdu ton statut de président de la République pour être réduit à un simple chef d'Etat. Il est vrai que c'est mieux
fonds pour réduire la marge de man?uvre du bureau. En 1994, il y a eu un changement de statut. Ce changement de statut est significatif parce que d`Epn, le Bnetd devient une société d`Etat de droit privé … fasse appel. Mais compte tenu de sa vision large du développement, le Bnetd avait obtenu du gouvernement, le statut de conseiller principal en matière de gestion des grands projets. Pour l`étude et le contrôle, il n`avait