9 757 résultats pour « statut »

garantir le droit des victimes à  la justice et à  la réparation. - le second projet de loi porte Statut du Corps Diplomatique. Ce projet de loi vise à  créer un cadre propice à  un meilleur déploiement de la diplomatie ivoirienne … titre du Ministère de la Fonction Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Statut Général de la Fonction Publique ainsi qu"une communication y afférente. Ce projet de loi s"inscrit dans le cadre global

adopté un décret portant modalités d"application de la loi n° 2014-137 du 24 mars 2014 portant statut de Pupille de la Nation. Ce décret intervient en application de la loi n° 2014-137 du 24 mars 2014 portant … statut de pupille de la Nation qui témoigne de la reconnaissance et de la solidarité de la Nation, à  ses filles et fils qui, pour l"intérêt général et dans le cadre de l"exercice de leurs fonctions, ont payé

Gériatrie et de Gérontologie qui prendra en charge l'action de toutes les personnes àgées et la question du statut des personnes àgées. Selon lui, cette question des personnes àgées est au cÅur des débats dans tous les pays particulièrement … Câte d'Ivoire. C'est pourquoi leur société savante entend tabler sur le statut de la personne àgée en Câte d'Ivoire. '' Si au terme de ce mandat nous arrivons à  faire adopter ce statut par les autorités compétentes

agit de soldats réguliers déployés en soutien à  Mission des Nations unies dans le pays, avec le statut de NSE, éléments nationaux de soutien. C"est dans ce contexte que le gouvernement malien annonce la suspension de toutes les rotations … militaires de la Minusma. Dans un premier temps, les Nations unies avaient confirmé le statut des militaires ivoiriens avant de faire machine arrière. L"ONU confirme qu"un accord portant sur ce statut NSE a bien été conclu

Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Statut de Réfugié. A LIRE AUSSI - Câte d'Ivoire: adoption d'un projet de loi sur le statut d'asile … projet de loi, en conformité avec la Convention de 1951 relative au Statut des Réfugiés, permettra de protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d"origine, et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection

Dans le cadre du projet Autotest VIH, Libre d"Accéder A la connaissance de son Statut (ATLAS), ce sont 203.407 kits d"auto-dépistage qui ont été dispensés aux populations vulnérables en Côte d"Ivoire ont annoncé les initiateurs … succès de cette campagne qui selon lui a permis à  un grand nombre de personnes de connaître leur statut VIH en pratiquant un eux-mêmes leur test. Nous nous sommes rendu compte qu"avec la stratégie classique de dépistage

greffiers étaient en grève du 27 janvier au 7 février 2022, pour revendiquer la réécriture de la loi portant statut particulier des greffiers et de son application, la signature des arrêtés d"avancement de tous les greffiers et l"élargissement … contrat de travail. Les greffiers, conformément à  l"article 71 de la constitution de 2000 bénéficient d"un statut, dit particulier, consacré par la loi numéro 2015-492 du 07 juillet 2015. Cela signifie que toutes les questions régissant

rejettent dans leur grande majorité la proposition de la FIFA de faire réviser l'article 47 des nouveaux statuts de la Fif adopté au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 2022. Au passage la Fifa fait … dans leur grande majorité la proposition de la FIFA de faire réviser à  nouveau, l'article 47 des nouveaux statuts adopté à  l'unanimité à  la faveur de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 2022. Ils l'ont exprimé

Assemblée générale ordinaire consacrée à  l'approbation des comptes, l'Assemblée générale extraordinaire consacrée à  l'adoption des statuts et code électoral était tout le contraire. C'est à  01h30 que les textes ont finalement été approuvés à  l'unanimité … mémoire d'acteur du football ivoirien, il n'y a jamais eu cette ouverture et des discussions sur les statuts et code électoral. Pour nous, cela signifie que les différents acteurs s'approprient leurs propres instruments, leur propre constitution

Pedro. Depuis un mois, les pompiers civils suivent le programme de travail de la Fonction publique, lequel statut les régit. éa veut dire que nous travaillons normalement comme les autres fonctionnaires maintenant parce que nous n"avons pas de statut … week-ends et les jours fériés explique un pompier civil. Depuis plusieurs mois, les pompiers revendiquent un statut clair et de meilleures conditions de vie et de travail. Malheureusement, jusqu"aujourd"hui, ils n"ont reçu aucune suite favorable. Outre

suspendu vendredi son mot d'ordre de grève en vue du respect du champ d'application du décret portant statut particulier des dockers, à  la suite d'un accord de "conciliation". La déclaration a été faite par le premier secrétaire … ports d'Abidjan et de San-Pedro (SAMPA) pour exiger le respect du champ d'application du décret portant statut particulier des dockers. Suite à  ce préavis de grève, la direction du SAMPA a convié les dockers à  une réunion

autorité des chefs traditionnels par le président de la République à  travers ces bàtiments après leur avoir accordé un statut légal par la création de la chambre nationale des rois et chefs traditionnels de Câte d'Ivoire … salles de réunions et des dortoirs. Les rois et chefs traditionnels de Câte d"Ivoire jouissent désormais d"un statut officiel, d"un rang protocolaire lors des cérémonies publiques, ou encore de la protection de l"état suite

Sommet des AfricTivistes, organisation regroupant les blogueurs et cyber activistes africains, invite les états à  accorder un "statut" aux web activistes en tant que force de proposition. Le 3e Sommet des Africtivistes recommande une gouvernance démocratique de l'Internet garantissant … affirment pas seulement comme des lanceurs d"alerte ou des contestataires. Les blogueurs et web activistes revendiquent le "statut de force de proposition", tout en réitérant leur "détermination à  innover pour favoriser et encourager le développement de l"économie

plusieurs années.Concomitamment, nous sommes à  l"Åuvre aux fins d'achever et de vous transmettre les projets de Statuts et de Code électoral révisés. Nous nous excusons du retard enregistré par rapport au chronogramme qui vous avait été proposé … travaille sans relàche afin de vous les soumettre. Selon le processus adopté par la FIFA, le projet de Statuts vous sera transmis après la révision par la Commission juridique. Dès réception des amendements et commentaires proposé par les clubs

Nations Unies pour les réfugiés, a recommandé aux états accueillant des réfugiés ivoiriens de mettre fin à  leur statut de réfugié et de faciliter leur rapatriement volontaire, leur réintégration ou l'acquisition de la résidence permanente ou la naturalisation pour … changements fondamentaux et durables en Côte d'Ivoire, j'ai le plaisir de recommander une cessation générale du statut de réfugié pour les réfugiés ivoiriens qui prendra effet le 30 juin 2022 , a déclaré le Haut Commissaire des Nations Unies

séminaire de trois jours visant à  affiner les nouvelles orientations des statuts et du code électoral de la Fédération ivoirienne de football (FIF) s'est ouvert lundi à  Cocody, dans l'Est d'Abidjan. Une "réflexion de fond … nouvelles orientations des textes de la FIF, avant d'engager la rédaction définitive des statuts qui devront être soumis aux clubs. La présidente du CN-FIF, Mme Mariam Dao Gabala, a fait à  l'ouverture des travaux, un bref

acteurs du monde culturel prennent part à l'atelier d'amélioration de l'avant-projet de loi portant statut de l'artiste ouvert ce mercredi 19 Mai 2021 au musée des civilisations de Côte d'Ivoire au plateau. Cet avant … artiste et à marquer son engagement à prendre des mesures législatives ou réglementaires afin de reconnaître le statut professionnel de l'artiste à être considéré s'il le desir comme travailleur et à bénéficier des avantages de ce statut

affaire , souligne le texte. De l'analyse de la présidence, il ressort que conformément à l'article 41 du Statut de Rome et à l'article 33 du Règlement de procédure et de preuve, le juge Eboe-Osuji a été … décision liée à sa propre demande . Partant, elle prend acte de sa responsabilité, conformément à l'article 38 du Statut de Rome, pour la bonne administration de la Cour, à l'exception du Bureau du Procureur . L'Assemblée des États

serait pas superflu d'encourager l'opposition politique et les candidats élus à exhumer le "projet de loi" portant "statut de l'opposition politique en Côte d'Ivoire", à l'amender et à le proposer à la première session … Assemblée nationale sous forme de "proposition de loi", en vue de protéger leurs droits, consolider leur statut et donc la démocratie dans le pays. Ces deux propositions de lois devraient faire l'unanimité de l'opposition politique, des candidats indépendants

Flamboyants Krako Jacques, a encouragé chacun se soumettre à un test de VIH afin de connaitre au mieux son statut et bénéficier d'un traitement gratuit. La rencontre mensuelle est organisée avec l'appui de l'Ong Health Alliance International … épidémie du Vih/Sida. Il s'agit d'arriver à faire connaitre à 95 % personnes séropositives pour le VIH leur statut sérologique. 95 % de toutes ces personnes infectées vivant avec le VIH et connaissant leur statut reçoivent un traitement anti rétroviral

cette institution jusqu'à la prochaine assemblée générale en vertu de l'alinéa 2 de l'article 43 des statuts, a appris APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Cet intérim de M. Dehoulé intervient après le décès … président en exercice Augustin Sidy Diallo. En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 43 des statuts de la FIF, l'intérim de la présidence est assurée par M. Dehoulé Omer, le vice-président le plus âgé

plus siéger. Cette situation de blocage absolu et tous les dysfonctionnements constatés ne sont pas prévus ni par les statuts ni par les dispositions du code électoral'', a expliqué Sam Etiassé. Il a précisé être en présence … prévu comme l'indique l'article 100 des statuts de la FIF. '' De notre point de vue, la survenance d'un cas non prévu autorise le comité exécutif, en vertu des dispositions de l'article 44 alinéas

réagi. Après avoir analysé minutieusement les documents que vous nous avez envoyés, nous estimons que l'article 100 des statuts de la Fédération ivoirienne de football (Fif) n'est pas applicable au cas d'espèce étant donné que nous … sommes pas en présence d'un cas non prévu par les statuts ou d'un cas typique de force majeure. Par ailleurs, l'article 42 alinéa 8 des statuts de la Fif mentionne clairement que la Commission électorale "a pour

matinale sur le thème Innovations fiscales et modernisation de l'économie: comprendre l'annexe fiscale 2020 et le statut de l'entreprenant (OHADA) . Bamba Vassogbo, Directeur de cabinet Adjoint, représentant le ministre de l'Economie et des finances, a expliqué … ouverture des travaux, que comprendre et analyser le statut de l'entreprenant, instrument juridique de portée nationale pour aider à la structuration et à la formalisation de notre économie dont un pan entier demeure encore dans

approprier les dispositions de l'annexe fiscale 2020, de comprendre ses innovations, la modernisation de l'économie et le statut de l'entreprenant régi par l'OHADA. Le président de l'Ordre des Experts Comptables de Côte d'Ivoire, Koné … Etats devraient traiter les questions du système minimal de trésorerie et de l'importance de la réglementation du statut de l'entreprenant. "Même si les mesures de cette annexe fiscale semblent être favorables pour certaines PME, Il faut arriver