9 757 résultats pour « statut »

vise pas spécialement l'Afrique". "Les leaders africains râlent aujourd'hui. Mais pourquoi ont-ils signé (le statut de Rome créant la CPI) en sachant qu'ils pouvaient en être victimes ?", avait souligné M. Jammeh. "Que ceux qui veulent quitter … humanité et crimes de guerre. Réagissant à ces décisions, le président de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome, Sidiki Kaba, a dit craindre que "ce troublant signal n'ouvre la voie à une cascade de retraits

Association nationale des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire (ANCCCQN-CI), réclament un statut particulier à Alassane Ouattara. Ils l'ont exprimé au cours d'une réunion de leur structure tenue le mercredi … Mathias estime que ce sera une reconnaissance de la nation à leur endroit s'ils parvenaient à obtenir un statut particulier. Notre pays a connu plus d'une décennie de crise sans merci. Au cours de cette crise, les chefs

médias européens et africains. L'ex-capitaine s'indigne de ce que les joueurs africains n'aient aucun statut, pour bon nombre d'entre eux. Dans beaucoup de pays africains, les footballeurs professionnels n'ont pas de statut clairement défini … même pas de statut du tout , estime-t-il. Il s'agit globalement des conditions de travail des footballeurs africains que Didier Drogba dénonce. Pour la plupart du temps, ces athlètes qui évoluent sur le continent ne bénéficient

assemblée nationale ivoirienne a reporté lundi l'examen du projet de loi portant statut du chef de file de l'opposition politique à la demande des cinq groupes parlementaires qui veulent avoir "plus de temps pour une analyse plus profonde … Soumahoro, les députés veulent se "donner plus de temps pour une analyse plus profonde" du projet de loi portant statut du chef de file de l'opposition politique. Venu défendre ce projet, le ministre ivoirien de l'Intérieur, Hamed Bakayoko

années à peine après la fin de la crise postélectorale de 2011, la Côte d'Ivoire est passée du statut de pays fragile à celui de pays pré émergent. Cette évolution remarquable est essentiellement portée par la vision du Président … réfugiés sur 300 000 identifiés au plus fort de la crise, soit environ 87 % ; - l'institution du statut de l'opposition politique et du Chef de l'opposition pour renforcer l'instauration d'une démocratie apaisée et responsable. En matière

tient à Yamoussoukro les 16, 17 et 18 juin, la première réunion du groupe de plaidoyers sur le statut de l'élu local et de la fonction publique territoriale. Cette rencontre voit la participation de plusieurs pays (Mali, Burkina Faso … soutien de l'Etat ivoirien aux collectivités sur ce plaidoyer. En ce qui concerne, en particulier, la problématique du statut des élus locaux et de la fonction publique territoriale, l'objectif poursuivi est de donner aux élus locaux, les moyens

Européenne se tient à Yamoussoukro les 16-17-18 juin, la première réunion du groupe de plaidoyers sur le statut de l'élu local et de la fonction publique territoriale. Cette rencontre qui voit la participation de plusieurs pays (Mali … état de côté d'ivoire aux collectivités sur ce plaidoye : En ce qui concerne, en particulier la problématique du statut des élus locaux et de la fonction publique territoriale, l'objectif poursuivi est de donner aux élus locaux, les moyens

filleules. En retour, la présidente de la Fondation "Servir" a plaidé pour que les épouses de policiers aient un statut eu égard aux nombreux risques que courrent leurs époux dans l'exercice de leur fonction. Je serai tentée de souhaiter … Etat ait un regard particulièrement attentif sur un statut de la femme du soldat , a déclaré Mme Bédié sous des applaudissements nourris des concernées. Leurs maris qui n'ont pas boudé cette belle proposition de la marraine ont eux aussi

élections d'Etat, en dehors de l'élection présidentielle, précisent à travers les articles 94,95, 96 des statuts et 124,125, 126, 127 et 128 du règlement Intérieur, les modalités du choix des candidats du Parti. Ainsi et afin … pris la décision de créer un Comité Electoral, en application de l'alinéa 3 de l'article 39 des Statuts qui dispose qu'en cas de besoin, le Président du Parti peut créer chaque fois que nécessaire tout Comité

garde le chef de file de l'opposition, Pascal Affi N'guessan qui souhaite que le statut de chef de l'opposition soit constitutionnalisé. Il faut que le statut de l'opposition soit constitutionalisé. Il n'est pas juste … hypertrophie du pouvoir présidentiel , a énuméré l'ex-premier ministre ivoirien. Par ailleurs, Pascal Affi Nguessan recommande que le statut pénal des plus hautes autorités de l'Etat (Président, premier ministre, président de l'Assemblée nationale) soit explicité à travers

accords portant sur l'immunité et les privilèges de l'Organisation de la coopération islamique, le statut de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, la Convention de l'OCI pour combattre le terrorisme, le statut de l'institut … normalisation et de métrologie des pays islamiques, la création de la Commission islamique du Croissant international et sur le statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, signale

Désormais, la classe politique d'opposition pourra exercer dans un cadre légal. Un projet de loi portant statut de l'opposition en Côte d'Ivoire a été adopté au dernier conseil des ministres. Le gouvernement a adopté mercredi en conseil … ministres un projet de loi portant statut de l'opposition politique. Selon le communiqué sanctionnant la rencontre, ledit projet de loi " définit le cadre légal d'exercice des partis et groupements politiques, institue un chef de l'opposition, fixe

fonctionnement seront fixés dans une loi autonome. Ce projet de loi comprend quatre livres : - le Livre I définit le Statut Général des Militaires. Il détermine les droits et obligations des militaires, le déroulement des carrières au sein des Forces Armées … invalidité et à la rente viagère. - le Livre IV a trait aux dispositions finales Au titre des dispositifs du Statut Général des Militaires, les innovations majeures portent sur la clarification et l'actualisation des droits et obligations du militaire

face au blocage que connait la signature du décret de loi N° 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers. Du fait du manque d'informations précises sur la situation du dossier et du défaut de lisibilité … semaines déjà, les greffiers sont toujours dans l'attente du décret d'application de la loi portant leur statut. Une situation qui amène les greffiers à interpeler le gouvernement, le chef de l'Etat en premier pour qu'une issue

élection de la présidentielle du 20 février 2016. Et ce, conformément aux dispositions de l'article 41 des statuts de la FIF. Pour être candidat à la présidence de la FIF, ne pas avoir encouru dans les cinq … précèdent l'Assemblée Générale élective, une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives de la FIFA, de la CAF, de l'UFOA et de la FIF ou tout autre organisme sportif () Les candidats aux postes de membres

déposé ma candidature. Non. J'ai fait acte de candidature comme me le recommande l'article 41 des statuts de la FIF en son aliéna D, qui dit qu'on fait acte de candidature 30 jours avant le scrutin. Nous … Africa Sports conduit par Koné Cheick Oumar qui avait écopé d'une suspension pour six (6) mois. Nos statuts disent qu'un membre du comité exécutif ne doit pas avoir une sanction disciplinaire pendant les cinq (5) dernières années. Nous

ailleurs, Président de la Conférence des présidents de clubs de football compte prendre "d'autres dispositions pour que les statuts soient respectées". "Les dispositions sont prises pour que l'instance fédérale mondiale ( la FIFA) puisse recevoir notre plainte … donc déposer les documents 30 jours avant le scrutin. Ils auraient déjà pu répondre à ma lettre.(.)Selon nos statuts, la commission électorale devait être installée depuis 2012 et qu' on vient vous nommer le président de cette commission

composition de la Commission électorale. Sur la clôture des candidatures, et évoquant l'article 41 alinéa des statuts et règlements de la Fif, il estime avoir jusqu'au 20 janvier 2016 pour faire acte de candidature. Les candidatures sont recevables … pied une commission électorale hors délai et donc illégale. Ils sont en contradiction avec les statuts. Le code électoral, en son article 11, stipule qu'il faut se référer aux statuts. Ce qui est choquant, c'est que tout cela

pénale internationale (CPI) ont présenté mercredi le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée des États parties au Statut de Rome (l' AEP ), lors de la quatorzième session de l'Assemblée, tenue à La Haye, au Pays-Bas. Dans … toujo urs maintenir notre engagement à la cause de la justice pénale internationale. La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première institution internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs

Vérification de la conformité de la convocation et de la composition de l'Assemblée Générale Extraordinaire avec les statuts 4- Adoption de l'ordre du jour 5- Désignation des scrutateurs 6- Nomination de trois (03) membres pour contrôler le procès … procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2015 10- Modification des articles 34 et 35 des statuts Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire 1- Appel des Délégués 2- Vérification de la conformité de la convocation

Abidjan- Le chef de l'Etat, Alassane Ouattara a annoncé vendredi, la matérialisation du statut des rois et chefs traditionnels dès octobre. "Nous allons matérialiser sa mise en ?uvre le 2 octobre prochain à Yamoussoukro avec une réunion de tous … sais à quel point vous vous êtes impliqués", a indiqué M.Ouattara. Le parlement a voté une loi portant statut des rois et chefs traditionnels. Les députés ont voté, le 11 juillet, une loi qui institue une Chambre leur étant dédiée

bienséance et au bon comportement des magistrats. Les élèves de l'école de la magistrature ont le statut d'emploi d'auditeur de justice. Les auditeurs de justice relèvent donc à la fois du statut de la magistrature, de celui … fonctionnaires stagiaires ainsi que du statut général de la fonction publique, rappelle-t-on. (AIP) amak/akn/tm

lutte contre l'impunité, d'harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et de créer les conditions propices à la tenue des élections générales … ambitions affichées : amélioration du cadre de définition et de mise en ?uvre des politiques agricoles sectorielles ; reconnaissance juridique du statut de l'agriculteur et de celui des exploitations familiales ainsi que des entreprises agricoles ; traitement adéquat des nouveaux défis

jour-là devant un hôtel d'Abidjan, alors qu'il s'y tenait un "atelier sur l'harmonisation des statuts des huissiers de justice et commissaires-priseurs de l'espace UEMOA". Cette manifestation, selon eux, visait à protester contre … République Alassane Ouattara en avril 2013, ainsi que le décret fixant les modalités d'application de la loi portant statut des huissiers de justice de 1997. " Les huissiers soutiennent le gouvernement dans la reforme du secteur judiciaire, qui a nettement

Ouagadougou dans la capitale burkinabé. L'annonce de ce crime fait l'effet d'une bombe au regard du statut politique dont jouissait le défunt, et vient complexifier les rapports, à l'époque déjà exécrables, entre Ouagadougou et Abidjan. Nous … échange de nom en guise de civilité entre nous. Aucun d'eux ne s'est intéressé à notre statut. Souvenirs épars Notre guide avait plus d'une nouvelle distrayante à leur donner ou demander et entre deux éclats de rire