9 757 résultats pour « statut »

jour, entièrement et uniquement constituée des participations de l"état. Ce décret abroge ces dispositions désuètes et entérine le statut de société d"Etat de la société PETROCI HOLDING, en vue de lever toute confusion judiciaire … Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur, en abrégé BURIDA ; · Un décret portant statut de l"artiste ; · Un décret portant homologation des établissements de spectacles cinématographiques

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, à  l"issue d"un Conseil des ministres. Ce changement de statut intervient à  la suite d"un décret portant abrogation des dispositions des articles 2 et 3 du décret du 12 septembre … Åuvre", a fait savoir le porte-parole du gouvernement ivoirien, ajoutant que "cela lève toute confusion judiciaire". Avec le statut de société anonyme, Petroci Holding "ne pouvait pas avoir certaines prérogatives comme les sociétés d"Etat", a fait observer

affaires courantes du secrétaire général et depuis le 17 septembre avec le président intérimaire élu, comme le stipulent les statuts et règlements intérieur de l"Association , a-t-il fait savoir. Le PCA intérimaire de l"ANOPACI, Clovis Bony exhorte … faux et faux en écriture. Tous ceux qui ont organisé une fameuse assemblée générale ordinaire en violation des statuts et règlements de notre association, vont répondre de leurs actes devant la justice pour leurs actes , a-t-il averti. Selon

ailleurs rencontré le Haut Commissaire des Nations Unies, Filippo Grandi, avec qui elle a échangé sur la cessation du statut général des refugiés ivoiriens en juin 2022. Sur cette question, elle a sollicité le soutien technique du Haut Commissariat pour … personnes qui seront en situation irrégulière après l'invocation de la clause de cessation du statut général de refugiés ivoiriens. Elle a informé le patron du HCR que la question de l'établissement de passeports biométriques aux refugiés vivant

plus souvent chroniques. AIP: Selon des résultats d'une étude, la prévalence du tabagisme chez les personnes ayant un statut socio-économique précaire est beaucoup plus forte que chez les personnes ayant un statut socio-économique plus élevé ? Quel

rapport au calcul avec une progression depuis 2015, afin de voir les personnes dépistées qui connaissent leur statut sérologique dans le Cavally, nous sommes à  7.100 personnes. Ce qui fait un dépassement d"objectif de près de 2000 personnes pour … janvier à  juin, 315 personnes ont été dépistées. Ce qui donne par rapport à  ceux qui connaissent leur statut au mois de juin - des chiffres dans notre base de données - Guiglo 4033 personnes, Bloléquin 1258, Tai 1241, et Toulepleu

président, le rapporteur et son adjoint. Une deuxième Commission créée est chargée de l'élaboration des statuts et règlement intérieur. Elle a également pour mission de proposer la dénomination et le sigle du parti. Maillon stratégique, cette … valeurs de la gauche". La Commission chargée de l'élaboration du projet du Manifeste, des statuts et règlement intérieur, de la dénomination et du sigle du Parti tient mercredi sa première rencontre, tandis que le Groupe

juin 2022 et l'élaboration d'un plan de travail commun conduisant à  la cessation de statuts de réfugiés ivoiriens, ouvrant la voie à  la délivrance de documents d'état civil à  ceux qui désirent s'établir dans leur … conclure la mise en Åuvre de la feuille de route et d'envisager l'invocation de la cessation du statut de réfugiés. Le représentant spécial du secrétaire général et chef du bureau des nations unies pour l'Afrique

fait qu'à  la fin de 2020, 84% des personnes vivant avec le VIH connaissaient leur statut sérologique, 73% avaient accès à  un traitement antirétroviral et 66 % étaient sous suppression virale. Parmi les 37,7 millions de personnes vivant avec … générale des Nations Unies en 2016, prévoyaient que la grande majorité des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique et que ces personnes soient sous traitement et voient leur charge virale réduite à  des niveaux indétectables

clubs.'' a-t-elle révélé. Au plan juridique, le CN-FIF a fait savoir que la rédaction des Statuts et du Code électoral de la FIF, est bien avancée. Ce processus de révision des textes aux dires de Mme Gabala … orientations qu'ils souhaitent voir apparaître dans les nouveaux textes. Pour ce qui est du processus de révision des Statuts, il est en cours et s'articule autour de quatre étapes dont une destinée à  l'appropriation des nouveaux textes

Abidjan-Cocody. Suspendue par la FIFPro (syndicat mondial des joueurs) pour notamment "le manque de conformité des statuts à  la lumière des critères de bonne gouvernance et de transparence démocratique de la FIFPro et de la non tenue d'Assemblée … ailleurs, indiqué que les travaux vont porter sur les bilans moraux et financiers et la révision des statuts de l'AFI. Une mission d'observation de la FIFPro a été déléguée pour suivre "le bon déroulement de cette Assemblée

générale mixte de Vie et Santé Côte d'Ivoire, à savoir : le bilan à mi-parcours, la modification des statuts et règlement intérieur, l'élection des responsables des instances dirigeantes et l'adoption du plan d'action triennal … levée de fonds dans le cadre d'Octobre Rose et bien d'autres activités. Quant à la modification des statuts et règlement intérieur, elle a adopté un Conseil d'administration à la tête duquel Me Fatou Fadika Coulibaly, avocate

conscients de ce rôle nouveau que jouent notre continent, comme notre pays. Et nous en sommes fiers ! Car ce statut est d'abord la marque d'une politique engagée et d'efforts innombrables accomplis par tous les acteurs ivoiriens … pour l'avenir est limpide. Il ne nous est en effet plus possible de rester encore longtemps dans ce statut d'éternel producteur de base, où nous prenons la plus grande part de la pénibilité

pour l'avenir commandent que la Côte d'Ivoire ne se contente plus de rester plus longtemps dans le statut de producteur de base. Statut qui fait que les producteurs prennent la plus grande part de la pénibilité

revendications de la Confédération syndicale internationale (CSI), le premier responsable de Humanisme, Soro Mamadou, a demandé l'obtention du statut de droit fondamental pour la santé et la sécurité au travail auprès de l'OIT et souhaité La classification … Yves, secrétaire général de l'Union nationale des travailleurs de Côte d'Ivoire a souhaité L'adoption du nouveau statut général de la Fonction publique, la revalorisation de l'indice de travail qui est de 300 FCFA à 500 FCFA

portant Ordre National des Infirmiers et Infirmières de Côte d'Ivoire. Le projet de décret portant nouveau Statut de l'Institut National de Formation des Agents de la Santé (INFAS). En plus de ces revendications touchant à la coopération … installation de laboratoires de prothèse dentaire dans tous les EPH. Prendre la décision de règlement définitif du statut ambigu des Agents contractuels de la santé, à travers un plan d'intégration progressif à la Fonction Publique...Relativement à la mise

tôt. Quand il est dépisté tôt, on peut le guérir. Merci mesdames d'être sorties nombreuses pour connaître votre statut. Parce que quand on connaît son statut on peut sauver sa vie et s'occuper de sa famille , a remercié

directrice de la DECO dont copie nous est parvenue, Elle invite les candidats au BEPC, quel que soit leur statut : officiel ou libre, qu'il soit apte ou inapte à l'EPS et ceux devant se soumettre au Test … erreur dans les données d'inscription (Type d'examen, nom, prénoms, date et lieu de naissance, statut, aptitude à l'EPS). Le cas échéant, le candidat officiel s'adresse à l'administration de son établissement tandis que le candidat libre

État d'origine. La Côte d'Ivoire met sur pied deux commissions pour permettre aux apatrides d'avoir un statut et donc des papiers pour se réinsérer dans la société. Une première en Afrique. Avec notre correspondant à Abidjan, Pierre … Côte d'Ivoire avec l'aide du HCR, met en place deux commissions qui octroieront à ces personnes un statut. Une commission dite d'éligibilité et une autre pour les recours le cas échéant. Toute personne

Ivoire - Vu la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques - Vu les Statuts du PDCI-RDA - Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts - Vu la Résolution

fondation a rassuré les femmes de veiller à leur bien-être. Pour elle, il est important de connaître son statut afin de trouver des solutions de guérison. Dr Gnahatin Franck, médecin au Programme national de lutte contre le cancer, chargé … journée, huit nodules avaient été recensés. Quant à Kla Joëlle, elle s'est dit soulagée de connaître son statut après son dépistage. Elle a donc invité les femmes encore hésitantes à faire comme elle. Ne dit-on pas que mieux

Janvier 2021, WhatsApp fournit directement aux utilisateurs des informations sur des mises à jour via l'onglet Statut pour limiter les contre-vérités et d'améliorer la visibilité et la pédagogie autour des mises à jour. Cette nouvelle mise … divers moyens, notamment audiovisuels ça nous a énormément rapproché les uns des autres. En plus, avec la fonctionnalité statut / story on a par exemple l'opportunité de suivre l'actualité de nos proches au quotidien sans avoir forcément besoin

courantes de la Fédération ivoirienne de football, mais également à réviser partiellement les textes de la faîtière, notamment les statuts et le code électoral qui devront être adoptés par l'Assemblée générale de la FIF. De même, les membres devront … atteler à réviser les statuts de certains membres de la fédération et les textes qui amèneront le comité à acter, en tant qu'organe électoral, pour organiser et superviser les élections d'un nouveau comité exécutif

courantes de la Fédération ivoirienne de football, mais également à réviser partiellement les textes de la faîtière, notamment les statuts et le code électoral qui devront être adoptés par l'Assemblée générale de la FIF. De même, le comité devra … réviser les statuts de certains membres de la fédération et les textes qui amèneront le comité à acter, en tant qu'organe électoral, pour organiser et superviser les élections d'un nouveau comité exécutif de la FIF. ebd/fmo Commentaires

Ivoire, doté de l'indépendance dans son fonctionnement et d'une autonomie financière. Elle vient d'obtenir le statut A, qui est la dernière étape d'évaluation des institutions nationales des droits de l'homme, par les Nations Unies … homme, mais conforme à un critère. Lorsque ces critères sont respectés, l'institution nationale a droit au Statut A, qui lui donne l'autorité de prendre la parole au cours des assemblées générales des Nations Unies

Fédération ivoirienne de football (FIF), mais également à réviser partiellement les textes de la faîtière, notamment les statuts et le code électoral qui devront être adoptés par l'Assemblée générale de la FIF. De même, elle devra s'atteler … réviser les statuts de certains membres de la fédération et les textes qui amèneront le comité à acter, en tant qu'organe électoral, pour organiser et superviser les élections d'un nouveau comité exécutif de la FIF. Sénatrice depuis avril

route. Il s'agit notamment de gérer de façon courante la fédération ivoirienne, de réviser partiellement les textes (statuts, code électoral) afin de les faire adopter par l'AG de la FIF, réviser le statut de certains membres

base des valeurs du PDCI-RDA. Lesquelles pourrait-on me demander ? Ce sont celles contenues dans le préambule des Statuts et Règlement intérieur du PDCI-RDA, découlant des assises d'août 1944 (SAA) d'Aboudé Dadié, d'avril … Treichville (PDCI) et d'octobre 1946 à Bamako (RDA). Que dit le Préambule des Statuts et Règlement intérieur ? Né du Syndicat Agricole Africain pour traduire les aspirations profondes des masses ivoiriennes, à l'origine du Rassemblement Démocratique Africain (RDA), premier

courage, et d'intégrité , a-t-il conseillé à ses filleuls, leur a fait savoir qu'avec le statut de fonctionnaire, ils sont tenus de privilégier désormais l'intérêt général en tout temps. D'où l'ultime obligation pour vous … général de l'Office nationale de la protection civile (ONPC), Amankou Gabin, cette formation qui a requis désormais le statut de chef de garde incendie aux 176 agents, leur a permis d'acquérir le savoir, le savoir-faire

comité exécutif réuni hier au siège de la Fif n'a fait qu'appliquer les dispositions prévues par les statuts et règlement intérieur de l'instance : En cas de démission, décès, révocation, empêchement absolu du président, le vice-président … installation du 3e vice-président, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 43 des statuts de la Fif. Il y avait dans le bureau du défunt président trois vice-présidents : Sory Diabaté, Georges Ezaley et Kouamé Omer

coopération internationale (KOICA), Seo Dong Sung, représentant la partie coréenne. L'accord-cadre, a-t-on appris, détermine le statut juridique et institutionnel du centre, c'est-à-dire sa modalité de gestion. Une fois validée, il rentre dans … célérité dans la prise des textes importants notamment l'adoption d'un décret ou d'une ordonnance définissant le statut juridique, le budget et la mise en place de l'équipe de gestion. Lancés en février 2018, les travaux

droits civils, politiques et sociaux. Toute discrimination ou stigmatisation à l'égard d'une personne en raison de son statut sérologique positif au VIH avéré ou présumé est interdite. Pour tout cas de violation des Droits de l'Homme, notamment … rapport aux objectifs 90?90?90, l'on enregistre que 63 % des personnes vivant avec le VIH connaissaient leur statut. En outre 41 % des personnes vivant avec le VIH ont vu leur charge virale supprimée, et 90 % des femmes enceintes

million d'enfants (0-14 ans). 81% de toutes les personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut VIH. Environ 7,1 millions de personnes ne savaient pas qu'ils vivaient avec le VIH. Le nouveau rapport mondial … personnes vivaient avec le VIH, en 2018. De ce nombre, 63 % des personnes vivant avec le VIH connaissaient leur statut, 55 % des personnes vivant avec le VIH suivaient un traitement et 41 % des personnes vivant avec

anniversaire du GIABA. Le GIABA, qui est une institution communautaire, a été créé le 10 décembre 1999 et ses statuts ont été adoptés le 16 décembre 2000 dans l'objectif de prévenir et de contenir les fléaux du blanchiment … rapport d'activités du directeur général, les points d'information sur la procédure de gouvernance et sur les statuts révisés du GIABA. Quant à la 22ème réunion du comité ministériel, prévue le 12 décembre 2020, les ministres de tutelle

Adjamé. La convocation a été transmise aux membres actifs le vendredi 27 novembre 2020, et ce conformément aux statuts de la fédération. À cette occasion, le comité directeur présidé par Bamba Cheick Daniel présentera le bilan moral et financier … exercice 2019. À cela, il faut ajouter la modification des statuts de la fédération. Pour ce qui est du bilan moral d'activité, il faut noter que la fédération a participé à 15 compétitions internationales. Elle a remporté au titre

Etat Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) en Banque Populaire de Côte d'Ivoire (BPCI) et approbation des statuts modifiés de la BPCI. Dans le cadre de la mise en ?uvre du plan de restructuration, adopté … août 2020 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, ce décret entérine l'ensemble des modifications des statuts de la banque, induites par les opérations sus indiquées. 5- Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille

dans le prolongement de la vision du Président Alassane Ouattara de donner aux gardiens des us et coutumes un statut à la mesure de leur rôle social dans la société ivoirienne, a indiqué M. Bakayoko. La Chambre nationale des rois … reconnue comme un organe faisant partie intégrante du paysage institutionnel de la République conformément à la loi portant statut des rois et chefs traditionnels du 11 juillet 2014 adoptée par l'Assemblée Nationale ivoirienne, rappelle-t-on. Pour le ministre

agit entre autres d'inventorier les us et coutumes, de favoriser les échanges interculturels, de veiller au respect du statut des Rois et Chefs traditionnels, de contribuer au règlement des litiges liés à la désignation des autorités traditionnelles conformément … chefs traditionnels de Côte d'Ivoire. Cette Chambre qui procède du vote de la loi de juillet 2014 portant Statut des Rois et Chefs Traditionnels est selon Hamed Bakayoko une volonté chère au Chef de l'Etat. " Ce siège doit

conférences et une salle de réception. Dans le dispositif institutionnel ivoirien, la Constitution du 8 novembre 2016 confère un statut d'institution de la République à la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels instituée par une loi portant également … statut des Rois et Chefs traditionnels. La Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels a pour mission de contribuer à la valorisation de la fonction d'autorité traditionnelle et à la promotion des us et coutumes ainsi que des idéaux

instance, il est annoncé la suspension du processus électoral, en application des articles 48 et 100 des statuts de la Fif, la convocation d'une Assemblée générale de la Fif, en session extraordinaire, en application de l'article … statuts de la Fif, pour examiner les dispositions à prendre pour la poursuite des opérations électorales, l'organisation de l'Assemblée générale extraordinaire de la Fif, le samedi 29 août 2020, à Abidjan. A l'ordre du jour de cette

nécessaires, à savoir, la suspension du processus électoral de la FIF, en application des articles 48 et 100 des statuts de la FIF, et de la convocation d'une assemblée générale en session extraordinaire, en application de l'article … statuts de ladite fédération, en vue d'examiner les dispositions à prendre pour la poursuite des opérations électorales. L'organisation de l'assemblée générale extraordinaire est prévue se tenir le samedi 29 août 2020 à Abidjan, pour délibérer

coupé décalé. Le mouvement a visiblement du mal à se trouver un nouveau leader charismatique. Et pourtant, le statut de roi lui a été farouchement disputé de son vivant dans la sphère du coupé décalé. A coup de clashs … Premier... On aurait pu alors légitiment penser que le leadership du coupé décalé n'était qu'un statut précaire qui aurait pu basculer d'un acteur à l'autre en fonction des circonstances. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

Navire Ivoire . Le ministre des Transports a réitéré ses remerciements au Président Ouattara pour avoir signé le décret portant Statut des dockers : Les travailleurs, directs ou indirects sont au nombre de 75.000 au Port autonome d'Abidjan et plus … Port autonome de San-Pedro. Vous avez voulu accepter de signer le décret portant Statut du docker. En plus tous les travaux d'infrastructures qui sont en train d'être réalisés viennent contribuer au rayonnement de nos ports. Nos ports

fois ordinaire et extraordinaire, a poursuivi, M. Ackah, nous avons apporté des amendements à nos textes et à nos statuts pour mieux cadrer l'application de ses statuts au vécu de notre organisation . La CGECI est la principale organisation patronale

Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), sont menacées d'extinction. S'agissant des mammifères, 90 ont un statut de menace sur 244. Au niveau des oiseaux, 52 espèces d'oiseaux sont à protéger sur 723. Les reptiles comportent … espèces avec un statut de menace d'extinction sur 187. " Au total, 18% des espèces sont menacées. Ce qui signifie que l'état de la faune n'est pas reluisant dans notre pays. Au niveau de la Flore, 14 espèces

contrôle ont des obligations supplémentaires. Elles ne peuvent à (en) aucun cas abuser de leur pouvoir ou de leur statut pour s'octroyer ou octroyer à leurs troupes des pouvoirs illimités sur la vie et le sort des civils … ordres donnés (Devoirs et responsabilités des chefs, article 25, Chapitre II, Titre III du Règlement de Discipline Générale). Le statut pour le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), par exemple, énonce dans son article 6, alinéa

adopté à l'unanimité des membres de la commission des Affaires économiques et financières. Il modifie non seulement le statut juridique de l'Institut national de la Statistique (INS) mais change également la dénomination de cet institut qui devient … ladite loi, dont l'organisation et fonctionnement ont alourdi cet organe de coordination statistique. De plus, le statut juridique de l'Ins ne permettait pas, a t elle dit, de satisfaire aux exigences de performance et de résultats découlant

Conseil Politique a pris la résolution qui suit : Le Conseil Politique - Vu les dispositions de l'article 19 des statuts du Parti ; - Considérant la situation sociopolitique nationale marquée par la dispation tragique le 8 juillet 2020 du Premier Ministre Amadou … élection présidentielle du 31 octobre 2020. b) Instruit la Direction du Parti d'anticiper conformément aux dispositions pertinentes des statuts et du règlement intérieur du Parti, sur l'organisation de la convention d'investiture du candidat du RHDP. Fait

foire aux déclarations de soutien à une candidature illégale au regard de la loi. Et pourtant, la Loi portant statut des rois et chefs traditionnels est claire et limpide comme l'eau de roche. En son Article

cette IGE qui sera vraiment un organe spécial de police, équivalant du FBI aux Etats-Unis. Elle aura un statut de service secret, sous la supervision directe de la présidence de la République. Elle rassemblera les meilleurs fonctionnaires … Etat. Près de 2000 agents qui auront tous le statut d'agents spéciaux et d'inspecteurs. Elle disposera d'une unité spéciale d'intervention, d'une section d'infiltration de la population et de tous les secteurs d'activité