2 333 résultats pour « stipulent »

décision impopulaire. Emile Kéi Boguinard s`était appuyé sur l`article 38 de la Constitution ivoirienne. Cet article stipule qu`" en cas d`évènements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte à l`intégrité du territoire ou de catastrophes naturelles … argumentation d`Emile Kéi Boguinard. Qui évoquait le dernier de l`article 38 cité plus haut. "Cet alinéa stipule que lorsque le conseil constitutionnel constate la cessation de ces évènements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai

font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. - L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : "le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait, s'affirme comme un parti du centre … dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale." - En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : "les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements individuels

font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait, s'affirme comme un parti du centre … dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale. En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements individuels

causent beaucoup de désagréments aux consommateurs. La loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence stipule, dans son article premier, que les prix des biens et services échangés en Côte d'Ivoire sont librement déterminés … souligner que les pratiques anticoncurrentielles portent aussi sur les pratiques restrictives constitutives d'infections pénales. La loi précédemment citée stipule au niveau du premier point de l'article 24, est interdite la vente à perte. Le deuxième point mentionné

poste tire son origine de l`accord de Prétoria qui, en son paragraphe 10, concernant l`organisation des élections stipule: " Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections en vue d`assurer … Prétoria". La suppression du poste de Haut Représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : "le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général, sur la base de l`accord de Prétoria

poste tire son origine de l`accord de Pretoria qui, en son paragraphe 10, concernant l`organisation des élections, stipule : "Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections en vue d`assurer … Pretoria". La suppression du poste de Haut Représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : "le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général, sur la base de l`accord de Pretoria

poste tire son origine de l'accord de Prétoria qui, en son paragraphe 10, concernant l'organisation des élections stipule : Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections en vue d'assurer … Pretoria . La suppression du poste de Haut-représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : le conseil de sécurité prie le secrétaire général sur la base de l'accord de Pretoria

poste tire son origine de l'accord de Pretoria qui, en son paragraphe 10, concernant l'organisation des élections stipule : Les parties signataires du présent accord sont conscients des difficultés et sensibilités liées aux élections en vue d'assurer … Pretoria. La suppression du poste de Haut Représentant chargé des Elections est contraire à la résolution 1603/2005 qui stipule en son paragraphe 7 : Le Conseil de Sécurité prie le Secrétaire Général, sur la base de l'accord de Pretoria

articles porte sur la création d'intendances auprès des centres de correction des examens. L'article 1 stipule qu'il est institué une intendance auprès de chaque centre de correction des examens et l'article 2 indique ces examens … correction d'examens. Relatif à la procédure de paiement des primes et indemnités d'examens, le chapitre 5 stipule qu'à la fin de chaque étape du déroulement des examens, l'intendant auprès du centre de correction remet à chaque

décret 2001-668 du 24 octobre 2001 fixant les missions et le cadre d'intervention du FRC qui stipule à l'article 3 que le FRC est chargé de la signature, conjointement avec la BCC, des engagements d'exportations avec … fixe les missions et le cadre d'intervention de la BCC, il ne crée pas la BCC. Ce décret stipule que La BCC est un organe privé, de type particulier , (Voir nos observations infra sur cette notion juridiquement très contestable

efficacité sur le terrain, d'être en sécurité. D'où le point 4.4 de l'accord de Ouagadougou qui stipule : Les Forces de police et de gendarmerie, comprenant les 600 éléments issus de l'accord de Pretoria, seront chargées … République de Côte d'Ivoire. Du moins si l'on s'en tient à la Constitution ivoirienne qui stipule en substance que lorsque le chef de l'Etat part en voyage, le Premier ministre peut présider le conseil des ministres

ayant des candidats aux élections ". En effet, l'Art. 2 du Chapitre II (Composition et Organisation) de ce Décret stipule : " Un représentant de chaque Parti ou Groupement politique ayant au moins un député à l'Assemblée nationale, un membre … votre époux, a-t-il suivi la procédure pour remplir les " conditions définies par des Accords spéciaux " comme le stipule l'Art. 2 de cet Accord ? Nous autres " sans voix ", soumis au conformisme moral et politique, avons ceci d'embêtant

adopter une attitude de prudence et de sagesse dans la gestion de ces soubresauts. L'accord complémentaire de Ouaga stipule que le désarmement doit commencer au plus tard le 22 décembre. Quel est votre sentiment sur la question ? Le désarmement

Ouaga, ont-ils bien fait ce qu'ils devraient faire pour rendre le processus irréversible ? L'Accord de Ouagadougou stipule, en effet, qu'aucun ex-combattant rebelle ne sera laissé pour compte, et le Premier ministre avait raison

Général Philippe Mangou (Cema des Fds-CI) ?'Il n'y a plus de ligne de front en Côte

Le personnel de la Sonatt (Société nationale des transports terrestres) est en colère. En effet, réuni en assemblée

accord du Burida, d'étendre le concours au-delà de l'an 2000, la période d'éligibilité. Le règlement stipule que les postulants doivent avoir produit au moins une ?uvre entre 2000 et 2007. On retiendra aussi que trois trophées

avant de le signer le mercredi 8 août 2007, du vivant du maire Usher Assouan. Une ampliation, comme le stipule l'arrêté, est adressée aux services de la mairie. Les services de la préfecture n'enregistrent aucune protestation

président de la République et le président de l'Assemblée nationale à travers un projet de loi qui stipule : L'article 5 de la Constitution définit comme étant électeur tous les nationaux ivoiriens majeurs des deux sexes jouissant de leurs

toutes les nouvelles demandes d'agrément pour les futures banques doivent se conformer à la nouvelle norme, qui stipule que désormais pour créer un banque, les promoteurs aient une capitalisation de plus de 5 milliards de francs. Mais, les banques

Le général Philippe Mangou s'est exprimé à l'issue de la réunion des états-majors des FDS

dispositifs et stratégies de sécurisation informatique du processus et des cartes d`électeur" et l'article 7 qui stipule que "L`INS et l`Opérateur Technique conviennent des modalités de réalisation des missions conjointes, Les missions propres

bien de rappeler que la résolution 1765 qui n'est pas très vieille dans son 1er article stipule que les forces impartiales sont en soutien de l'accord de Ouagadougou. Pour nous, la chose est claire. Nous nous inscrivons dans

chantiers auxquels il devait s'attaquer : celui de la réforme de la nouvelle armée. L'accord complémentaire N°3 stipule, en son article 8 que : «En application des dispositions du paragraphe 3 de l'Accord politique de Ouagadougou, les deux

compte nos salaires, nos gratifications. Sans vouloir licencier un seul employé. Ceci, grâce au contrat de convention qui stipule que toutes les dettes de la scierie "SMF" doivent être payées par le nouvel acquéreur". Et un autre de renchérir: "Depuis

corollaires du service civique à partir du 22 décembre. L'article premier des accords complémentaires à l'Apo stipule : Les deux parties décident que le regroupement des ex-combattants, le stockage des armes et le démantèlement des milices débuteront

Cette décision a été prise dans le but de faire jouer la rotation prévue par les textes comme le stipule l'article 7 du traité de l'Uemoa. Le Burkina Faso a donc cédé la présidence du conseil des ministres

savions". Il a, en outre, fait part à ses soldats qu'à partir du 22 décembre 2007, comme le stipule Ouaga II, le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) connaîtra une nouvelle phase. "Il s'agit, dira le CEMA … opération de Désarmement, de démobilisation et de réinsertion ne soit plus un acte rêvé, le gouvernement, comme le stipulent lesdits accords, est enjoint de verser une allocation forfaitaire mensuelle, pour assurer les opérations de démobilisation, l'alimentation et la prise

aurait-il des velléités de dépassement des délais des accords complémentaires de Ouaga ? D`autant que l`article 3 stipule que concernant la restauration de l`autorité de l`Etat et le redéploiement de l`administration, "les deux parties décident

équipes d'effectuer les audiences foraines dans les gros campements, violant ainsi le mode opératoire des audiences foraines qui stipule que "les audiences foraines seront organisées au chef-lieu de tous les départements, mais également dans les Sous-préfectures

assistance technique avec la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), à Paris le 15 novembre dernier. Cet accord stipule que la CNCE deviendra ?? le partenaire technique de référence'' de la Caisse d'épargne ivoirienne. Qu'elle aidera dans

esprit. Il a donc demandé plus de droits et de justice pour tous sans distinction, comme le stipule notre constitution. A ce sujet, il a interpellé les animateurs des institutions judiciaires afin qu'ils oeuvrent à traduire davantage ces prescriptions

candidats qui ont perdu, dans votre politique de gestion ? Il faut respecter les textes, nous avons un statut qui stipule qu'il faut 15 jours pour pouvoir mettre en place un comité directeur. Nous allons respecter ce statut et faire

élections. Mais, le camarade de la bonne France refuse de se souvenir de ce que la Constitution Ivoirienne stipule clairement , à savoir : que dès lors que le pays est réunifié, des procédures devaient immédiatement être mises en application. En clair

paragraphe 3 de l'accord politique de Ouagadougou sur la base des sites déjà aménagés à cet effet?, stipule le tout premier article de cet accord, qui a le mérite d'aborder frontalement tous les problèmes qui jonchent la sortie

question des grades, elle est traitée par les articles 7 et 9 de Ouaga II. L'article 7 stipule : Les deux parties conviennent que tous les militaires des FAFN ayant appartenu régulièrement aux Forces armées nationales de Côte d'Ivoire

Le PDG du Groupe Sagem, Jean-Paul Jainsky, a été reçu en audience par le Premier ministre Guillaume

élections générales se déroulent au plus tard à la fin du premier semestre de l'année 2008; comme le stipule l'article 12 du Deuxième accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou, signé le 27 novembre dernier en présence

chronogramme d'exécution de l'Accord de Ouaga II a été rendu public le 28 novembre dernier. Et qui stipule à grands traits que "le desarment se fera le 22 décembre. La nouvelle armée, une semaine plus tôt soit

Les ivoiriens veulent la paix. Dès lors vous et moi même, n'avons d'autre choix Monsieur le

- Excellence Monsieur le Président de la République ; - Messieurs les Présidents des Institutions ; - Mesdames et Messieurs les membres du

déclaration lue par M. Zacharia Zakane, le directeur de cabinet du ministre burkinabè des Affaires étrangères. Cette communication stipule que le regroupement des ex-combattants et le démantèlement des milices débuteront au plus tard le 22 décembre prochain. Les opérations

remettre à l'arbitrage du Facilitateur, le président de la République burkinabè, M. Blaise Compaoré. L'article stipule néanmoins que les deux parties conviennent de demander au gouvernement d'adopter, au plus tard le 15 décembre prochain, les textes fixant

secondaire l'accès à l'ENA car la loi 92-570 portant statut général de la fonction publique stipule que la mobilité ne se fait que dans le grade. Avec l'adoption de ce profil de carrière, cet arrêté devient

société SAGEM sécurité (Groupe Safran) en qualité d'opérateur technique chargé de l'identification des électeurs. Le document stipule également que le présent accord complémentaire signé le 28 novembre 2007 entre en vigueur dès sa signature. Et avant les élections

Ivoire, il n'a été question que d'un protocole d'accord signé le 8 mai 2003. Qui stipule en son article 3 que : AEI s'engage à assurer et à prendre en charge le risque financier et prendre

rappelle que cette visite s'inscrit dans l'application de l'accord politique de Ouagadougou dont le chapitre 6 stipule qu'il faudra mettre en ?uvre des mesures visant à consolider la paix et la sécurité , surtout que la zone

rappelle que cette visite s'inscrit dans l'application de l'Accord Politique de Ouagadougou dont le chapitre 6 stipule qu'il faudra mettre en ?uvre des mesures visant à consolider la paix et la sécurité surtout que la zone

Conformement au cahier de charge de la parafiscalité qui stipule aide ou subvention aux différentes ligues , la fédération ivoirienne d'Athlétisme a procédé à la remise de package aux ligues de l'intérieur. Hier au stade Houphouët Boigny, le président

inscrit dans la droite ligne de l`application de l`Accord Politique de Ouagadougou, dont le chapitre VI stipule qu`il faut mettre en ?uvre des mesures visant à consolider la paix et la sécurité, surtout que la zone

inscrit dans la droite ligne de l'application de l'Accord politique de Ouagadougou, dont le chapitre VI stipule qu'il faut mettre en ?uvre des mesures visant à consolider la paix et la sécurité, surtout que la zone

inscrit dans la droite ligne de l'application de l'Accord Politique de Ouagadougou, dont le chapitre VI stipule qu'il faut mettre en ?uvre des mesures visant à consolider la paix et la sécurité, surtout que la zone

Le nouveau représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Côte d'Ivoire, le Sud Coréen Choi

droits de l'enfant doit veiller à l'application stricte de l'article 37 de cette Convention. Article qui stipule qu'aucun enfant ne doit être soumis à la torture, ou aux traitements cruels. La peine capitale et l'emprisonnement

Passé le temps des empoignades verbales. Place à la mise en ?uvre de l'accord politique de Ouagadougou

ministre que la loi portant transfert des compétences modifiées par la loi N° 2003-208 du 07 juillet 2003, stipule en son chapitre 5 alinéa 9b que sont du ressort de la commune, la construction et la gestion des écoles

vendredi 16 au mardi 20 novembre 2007. En cas de non satisfaction de leurs revendications, cet arrêt sera reconduit stipule le communiqué. Le SYTRASI justifie cette décision par un certain nombre de points. Il parle de sanctions abusives comme

dialogue social, le refus de l'accord d'établissement, les menaces, intimidations et harcèlements. Le courrier du Sytrasi stipule par ailleurs, qu'en cas de non satisfaction, cet arrêt sera reconduit. En outre, les agents de la Sicogi, brandissant

signature s'est faite dans les locaux de l'ambassade de la Côte d'Ivoire à Ouagadougou. Le texte stipule que le statut juridique et les modalités d'exploitation des postes de contrôle commun seront définis ultérieurement par un acte

pays, l'application intégrale du Règlement sanitaire international (RSI) de 2005. Lequel rappelons-le, établit un ensemble de règles stipulant de quelle manière les pays doivent évaluer et notifier à l'OMS les urgences de santé publique de portée internationale

ainsi forcer la main aux entreprises, qui hésitent encore à se doter de comités d'hygiène, ainsi que le stipule le code du travail. Des textes existent dans le code du travail qui font obligation aux entreprises d'avoir

national des enseignants du second degré (Synesci) ont signé le 12 mars dernier un protocole d'accord. Lequel protocole stipule qu'au plus tard le 31 décembre 2007, l'Etat s'engage à adopter un profil de carrière pour

Côte d'Ivoire de la crise, dans les delais. Faisant corps avec la dernière résolution de l'ONU qui stipule que c'était le dernier arrangement politique en Côte d'Ivoire, le parti du Président Henri Konan Bédié entend donc

audiences foraines sont une exception à la règle de l'état civil. La règle à l'état civil stipule que toutes les personnes nées sur le sol ivoirien soient déclarées à l'état civil, c'est-à-dire avoir

Recherche scientifique. Et pourtant, le décret 2001-141 du 14 mars 2001 en ses articles 10 et 11 stipule respectivement que le financement des activités du Comité est prévu annuellement dans le budget général de l'Etat au titre

paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005) , stipule la résolution 1782. En fait, la dernière résolution onusienne déjoue un tant soit peu le piège du camp présidentiel qui tenait

chef d'Etat, le nôtre par exemple, est incompétent. Preuve par un. La constitution de la Côte d'Ivoire stipule dans son article 34 que "Le Président de la République estgarant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire

relative à l'entrée et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire qui stipule : Lorsque la carte de séjour a été délivrée à un étranger résidant sur le territoire, elle donne à son titulaire la possibilité d'exercer

Après la signature de l`accord de paix de Ouagadougou, le camp présidentiel et ses nouveaux amis des

doit prendre en main la destinée du pays en vue d'organiser des élections en 90 jours comme le stipule la constitution. Le leader de la Jpdci a exhorté les jeunes à mobiliser plus de 150 mille personnes. Aussi

été définitivement initié par le guide suprême, le Cheick Soufi Konaté. L'une des règles du Mouridisme stipule : On ne devient soufi que par un soufi. Les gens nous prennent pour des fous à cause de nos cheveux et notre

lundi 22 octobre, le journaliste-écrivain fait l'objet d'une convocation par la Direction de la police criminelle stipulant que le confrère devait être entendu le mardi 23 octobre sans en préciser l'heure. Le commissaire Mamadou Barro devait

audiences foraines n'ont pas débuté comme prévu, précise-t-elle, cela est dû au mode opératoire qui stipule qu'il faut prendre contact avec les autorités administratives sur place, à travers des réunions. Je pense que les choses vont

Excellence monsieur le président, par la présente, je viens vous dire que, à force de ne faire que

() II. Évolution de la situation en Côte d'Ivoire 5. Malgré l'apaisement des tensions résultant de la

Malgré l'apaisement des tensions, beaucoup d'étapes restent à franchir dans les domaines politique, sécuritaire, économique et

Hadji Hadiatou Touré en remplacement du défunt président est fondée sur l'article 33 des statuts du Cosim. Qui stipule que c'est la section locale qui désigne le successeur du partant, se défend

Kessy a fait le parallèle entre ce qui se passe en zone Forces Nouvelles où des individus comme le stipule un communiqué des FN, utilise le nom du commandant Ouattara Issiaka dit Wattao, chef d'Etat-major adjoint des Forces

Anasur, l'Agence nationale de la salubrité urbaine créée par décret le 4 octobre dernier. C'est ce que stipule l'arrêté pris jeudi dernier par le ministre de la Ville et de la Salubrité urbaine, M. Mel Eg Théodore

application de tous les actes établis entre le 1er décembre 2004 et le 31 décembre 2005. Ce qui stipule bien que Djidan, en détruisant nos demeures, est dans le faux. Le maire vient de se rendre aussi coupable de violation

sommes pas dupes. Peut-être, beaucoup ignorent-ils encore que depuis 2003, une loi a été votée qui stipule que c'est le maire qui attribue désormais les terrains. Alors, ils l'apprendront à leurs dépens. Cependant, toutes les attributions

frappe ces hauts responsables de l'administration publique, du reste impliqués jusqu'au cou dans ce scandale comme le stipule l'enquête menée par la magistrate hors hiérarchie, Fatou Diakité, le Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo prendra un décret

Sa nomination à la tête du Bureau ivoirien du droit d'auteur n'a pas fait grand bruit

consulter le Congrès et obtenir une autorisation spécifique (...) préalablement à tout recours à la force militaire contre l'Iran", stipule ce texte présenté par plusieurs adversaires de l'actuelle politique suivie en Irak. "Si une action militaire contre l'Iran

qualifie cette mesure d'illégale et arbitraire. Il dénonce le non respect de la loi commerciale qui, selon lui, stipule qu'il faut un délai minimum de (6) six mois pour procéder à un quelconque déguerpissement. Il s'insurge contre

Faut-il encore et toujours parler de la prorogation du mandat de Laurent Gbagbo en ignorant la Constitution

février prorogeant l'équipe de Henri Amouzou est arrivé à son terme depuis février dernier. Alors que le décret stipule que le mandat n'est pas renouvelable, a-t-il insisté. L'avocat du conseil de gestion du FDPCC

tenue en juin 2005, j'ai pris une décision exceptionnelle pour éviter tous les troubles post électoraux. Elle stipule que tous ceux qui veulent être candidats, peuvent l'être. Tous ceux qui ont participé aux négociations de Marcoussis

ressort de chaque juridiction, sont déterminés par l'ordonnance du président de la juridiction, après avis du ministère public , stipule l'article 2 de la décision. Pourtant, l'accord politique de Ouagadougou est formel : Les opérations exceptionnelles d'audiences foraines

Le Secrétaire général du gouvernement et président de la commission de gestion des véhicules administratifs, Félix Tyéoulou-Dyela

campagne électorale sont fixées par décret en conseil des ministres sur proposition de la commission chargée des élections?, stipule l'article 28 du code électoral. Les déclarations de Mambé, au regard de la loi électorale, ne sont donc

confisqué son arme. Avant d'ajouter que pour détenir une arme, il faut avoir obligatoirement une autorisation comme le stipule la loi. S. Bakayoko Correspondant régional

charte de l'Onu. Ledit chapitre énumère les différents privilèges reconnus au conseil de Sécurité, ne stipule nulle part que ledit conseil est une juridiction. Et en la matière, ses seuls interlocuteurs sont les Etats. Il n'a pas compétence

article 11 en son point 17 qui répond de façon très claire à cette question. Ce texte stipule que "pour le calcul de l`impôt sur le revenu, les taux applicables au revenu net annuel imposable sont fixés

selon l'exposé des motifs, relatif à l'impôt général sur le revenu, en son article 11, le document stipule que le dispositif fiscal ivoirien actuellement en vigueur malgré son caractère moderne et cohérent, est sans incidence notable

active pour que la Côte d'Ivoire aille aux élections au plus tard " au premier trimestre 2008 ", comme le stipule l'accord de Ouaga, afin de permettre à ce pays de fonctionner à un rythme normal. " Le chronogramme

portant statuts particuliers des corps du personnel de la jeunesse, de l`éducation populaire et des sports qui stipule en son titre V, chapitre 1, les inspecteurs de la jeunesse, de l`éducation populaire et des sports sont chargés

Publique Hubert Oulaye et celui de la Santé Publique Dr Allah Kouadio Rémi, comporte quatre points. Le point 1 stipule que les deux ministres s'engagent à ''faire aboutir dans un délai de 30 jours, à compter du 10 septembre

urgence d'adopter le mode opératoire, d'assurer la sécurisation des audiences foraines et la disponibilité des locaux , stipule entre autres ce communiqué. Et rien d'autre. Quels sont les moyens qu'on se donne pour atteindre ces objectifs

concertée du pouvoir politique et la réconciliation nationale, décident de mettre en place un nouveau cadre institutionnel d'exécution , stipule le point 5 de l'accord politique de Ouaga. Conséquence, Guillaume Soro a été nommé Premier ministre sans un réel