abstention une motion proposée en août dernier par Mohammed Raouraoua, président de la Fédération algérienne de football. Laquelle stipule que tout candidat au poste de président devait être membre du comité exécutif ou avoir occupé cette fonction par le passé
regime de Laurent Gbagbo,constatons avec amertume que le code electoral concu sous la refondation a son article 138 stipulant:"pour faire acte de candidature aux elections municipales,le candidat doit etre inscrit sur la liste electorale de la circonscription
amendement Raouraoua, un texte cynique et insidieux proposé par le président de la fédération algérienne de football (FAF) qui stipule que Tout candidat aux élections de la présidence de la CAF, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été
droits de l'Homme étant au c?ur également de l'action de l'Union Européenne, comme le stipule le préambule et l'article 2 du Traité de l'Union. C'est pourquoi, je tiens à réaffirmer, ici ce matin
articles 58, 59, 60 et 67 de l'ancienne loi relative au mariage. L'une des nouvelles dispositions stipule, entre autres, que l'homme n'est plus le chef exclusif de la famille qui, est désormais "gérée conjointement
droit de tuer les Noirs. Eux ont les armes de pointe. La convention de Vienne qui stipule que mettre fin à la vie d'un prisonnier de guerre est considéré comme un crime de guerre n'est juste applicable
antennes de la télévision nationale. Il a argué que la commission reste attachée au dialogue comme le stipule sa dénomination. D'où les récentes concertations avec diverses couches de la société y compris les partis politiques. La question qui nous
Mais déjà la Commission des Affaires générales et institutionnelles a voté pour. Ainsi, contrairement à l'article 120 qui stipule que les listes des candidatures sont transmises à la Commission chargée des élections au plus tard trente jours avant
Salé Poli, la présidente ayant été nommée ministre de la Communication dans le gouvernement Duncan. L'article 85 qui stipule que Les Traités de paix, les Traités ou Accords relatifs à l`organisation internationale, ceux qui modifient les lois internes
représentés au sein de l'Onu. A cet effet, l'article 14 de la Charte de l'impérialisme, stipule, a expliqué la conférencière : On ne parle pas de génocide, de massacres ni de crime de guerre ou de crime contre