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porte-parole des chefs de terre, qui demande l'application de l'article 9 de la convention qui stipule : La convention prendra fin le jour du constat de la non application des engagements énoncés . Une décision qui, selon les responsables

entre les limites du Canal de Port-Bouët, en passant par Bassam jusqu'à Moossou, est la Cour royale, stipule le procès- verbal qui ajoute que les constructions entre le quartier Eléphant (Port-Bouët) et Bassam seront démolies, la construction

chefs, Beugré David. C'est pourquoi, il a demandé l'application de l'article 9 de la convention qui stipule que la convention prendra fin le jour du constat de la non application des engagements énoncés . En clair

novembre 2012, le décret n°2011-476 du 21 décembre 2011, portant identification des abonnés des services de télécommunications stipule que l'abonné a l'obligation de se faire identifier à l'aide d'une pièce d'identité. Mais

congrès, depuis la fin du mandat de son bureau, le 31 janvier 2011. Mais le règlement intérieur stipule que les membres du congrès doivent être convoqués au moins 30 jours avant la tenue le congrès. Or le comité en charge

grève vise à exiger du gouvernement, de meilleures conditions de vie et de travail. "Notre statut, élaboré en 2007, stipule que les entrées d'argent au niveau de la santé, seront affectés pour 30% aux salaires du personnel de santé

prend en compte l'organisation par la Cei-version Marcoussis, des seules élections présidentielles et législatives. Cet article stipule que ?'les deux Parties (pouvoir d'alors et ex-rébellion) s`engagent à tout mettre en ?uvre pour que l`opération

membre de l'Ocab est en faillite ou en liquidation, ce dernier a l'obligation de démissionner. Qui stipule que : Tout membre qui dépose son bilan, introduit une demande en liquidation judiciaire ou amiable, et en déconfiture, en faillite

inventions brevetables. Quand à la loi ivoirienne, elle permet de poursuivre les contrevenants. Dans son article 6, l'accord stipule que la protection des droits d'auteur s'exerce sur toutes les ?uvres originales. Ce qui constitue un avantage

Le vin est tiré. Il faut le boire. Le 18 mai 2005, à Paris, les partis politiques que