2 333 résultats pour « stipulent »

sanction pénale. La loi relative aux comptes sociaux en matière de commissariat aux comptes et des assemblées générales stipule en son article 716 que : Le commissaire aux comptes signale à la prochaine assemblée générale, les irrégularités, les inexactitudes relevées … sans que sa responsabilité puisse être engagée par cette révélation . Les dispositions de l'article 900 dépoussièrent tout et stipulent ce qui suit : encourent une sanction pénale, les dirigeants (c'est-à-dire les chefs d'entreprises) ou toutes personnes

Alain Lobognon AS : Alain Lobognon à 43 ans et je vous informe que la Charte africaine de la jeunesse stipule qu`on est jeune de 15 à 35 ans. Apres 35 ans, vous n`êtes plus jeune. Donc convenez

Alain Lobognon AS : Alain Lobognon à 43 ans et je vous informe que la Charte africaine de la jeunesse stipule qu`on est jeune de 15 à 35 ans. Après 35 ans, vous n`êtes plus jeune. Donc convenez

détriment des exportateurs nationaux et internationaux, principaux pourvoyeurs d'emplois. La lettre adressée au ministre de l'Agriculture stipule : Nous avons souhaité rester synthétique sur notre appréciation de certains points qui nous semblent essentiels et que nous souhaiterions vous voir

mars 2011, portant unification des Forces armées nationales et des Forces armées des Forces Nouvelles, stipule en son Article 2 : Pour la gestion des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire, il est institué un Etat-major Général dirigé

élections à la Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire. MISE EN PLACE DU COMITE ELECTORAL Comme le stipule le décret portant régime électorale de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire, l'organisation des élections

Une clause du contrat de Kader Kéita à Lyon stipulait que le club devait, pendant quatre ans, payer

On fait grise mine du côté de Lyon. Un contentieux juridique autour du transfert de l'international ivoirien

chef du village qui ne comprend pas l'attitude de l'Etat en dépit du protocole de 1970 qui stipule en ses articles 3 et 4 que l'Etat de Côte d'Ivoire s'engage à ne pas annihiler

ABIDJAN, 14 déc 2011 (AFP) - Le parti du chef de l`Etat ivoirien Alassane Ouattara était en passe