producteur mondial, décidée par le président sortant Laurent Gbagbo. "Le camp Gbagbo vient de prendre une ordonnance (lundi) qui stipule que +l'achat du café et du cacao aux producteurs et aux groupements de producteurs s'effectue désormais exclusivement
Laurent Gbagbo, n'ont pu utiliser à bon escient le dicton de leur du président sortant. Lequel dicton stipule que quand on t'envoie, il faut savoir t'envoyer . Les éléments de la BAE n'ont pas su s'envoyer
débats à Addis-Abeba. Ceux qui répondent par la négative, brandissent l`article 64 du code électoral, qui stipule que dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entâcher la sincérité du scrutin
morale . Pour contourner cette disposition, les experts du panel proposent l'utilisation de l'article 48, alinéa 1 qui stipule : lorsque que les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution
Etat, par toute personne morale mandatée par l`Etat ou titulaire d`un agrément en qualité d`exportateur", stipule encore l`ordonnance. "Les exportateurs agréés s`approvisionnent en fèves de cacao et en café vert auprès de l`Etat
président de l'Assemblée nationale, Koulibaly Mamadou assurerait une transition qui n'excéderait pas 90 jours , comme le stipule l'article 40 de la constitution. Le président français, Nicolas Sarkozy, qui en aurait discuté avec son homologue sud-africain, lors
résultats d'ensemble qui pourraient être affectés par les recours pour conduire à une reprise des élections comme le stipule l'article 64. En clair, l'article 64 n'est pas applicable dans le cas de figure
congés de février. La remise de la clé à chaque interne se fera au vu du reçu de paiement, stipule le courrier que chaque interne doit donner à son parent. Comme la plupart des fournisseurs de l'Etat, ceux
La session extraordinaire de l'Assemblée Nationale s'est tenue (sans les députés Rhdp) hier mardi 22 février
pouvait que faire reprendre l'élection conformément aux dispositions de l'article 64 nouveau du code électoral qui stipule que : " Dans le cas où le conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin