technique. Si la situation reste inchangée, ce sera le licenciement parce que la loi sur le contrat de travail stipule qu'on ne peut pas reconduire plus de deux fois, le chômage technique, s'inquiète notre interlocuteur qui précise
serait pas le premier pays au monde à mettre en liberté provisoire des individus présumés innocents car ce que stipule la loi. Tout le monde me connaît. Je ne sais pas où je vais partir sans que des individus
détention au delà de 18 mois. La défense fait savoir que l'article 138 du code de procédure pénal stipule que la détention ne peut aller au-delà de 18 mois. Ainsi, les 21 détenus appelés à comparaitre passeront chacun
ceux qui mènent de bonnes actions. Et c'est pourquoi l'un des dix commandements de la Bible stipule que Tu ne tueras point. Alors qu'il est de notoriété que, Laurent Gbagbo, depuis son accession au pouvoir
Côte d'Ivoire, en violation flagrante de l'article 100 de la Charte des Nations Unies, qui stipule en partie que : dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire Général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions
communauté internationale devrait relire l'accord qu'elle a endossé à Kleber : L'Accord de Linas-Marcoussis qui stipule en son point 3) : La table ronde réaffirme la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire
agit de Lébry Léon Francis, premier vice-président de cette structure. C'est donc d'un intérim comme le stipulent les textes de l'Opjci. D'ailleurs, le communiqué final de cette réunion de l'organisation qui a eu lieu … Lébry Léon Francis, conformément à l'article 19, paragraphe 2, des statuts et règlement intérieur de l'organisation, qui stipule que "Les vice-présidents aident le président dans l'accomplissement de sa mission et assurent son intérim
Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national
Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national
Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission électorale indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national