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venu. Pour le chef traditionnel, le pouvoir émane de Dieu. Cette vision qui est rejointe par celle des religions, stipule que le pouvoir appartient à Dieu qui le donne à qui il veut, quand il veut et comment il veut

suis pas gardé. Ma sécurité n`est pas assurée à 18 jours de la présidentielle alors que la loi stipule bien que si quelque chose arrive à un candidat, l`élection est reportée. Peut-être qu`ils font exprès pour

Etat est le garant du droit à l'information à tous les concitoyens en toute période comme le stipule l'Article 7 de la constitution. Par ailleurs, il a affirmé que la Côte d'Ivoire est le premier pays

peuple religieux. Alors, je l'invite à méditer le Verset 34 de la Sourate 5 du saint coran qui stipule que Allah ne regarde pas nos différences mais plutôt il nous juge aux actes que nous posons. Alors, si Dieu

sanctions infligés aux auteurs de la traite et des pires formes de travail des enfants, l'article 33 stipule que ''la peine est l'emprisonnement à vie lorsque les actes de traite ou de pires formes de travail ont entraîné

deux ou trois candidats". Voilà qui est totalement en contradiction avec l'article 30 nouveau du code électoral qui stipule ceci :" Pour l'élection à la présidence de la République, les partis et groupements politiques ont un accès équitable

pour mission, de sécuriser le processus électoral. Ce faisant, l'article 5 du Troisième accord complémentaire à cet Accord stipule que les deux parties conviennent de mettre à la disposition du CCI, des unités mixtes de Police et de Gendarmerie

pour mission, de sécuriser le processus électoral. Ce faisant, l'article 5 du Troisième accord complémentaire à cet Accord stipule que les deux parties, conviennent de mettre à la disposition du CCI, des unités mixtes de Police et de Gendarmerie

régi par des textes, il importe de rappeler certaines dispositions du Code électoral notamment l'article 31 nouveau qui stipule que : Il est interdit d'apposer des affiches, des signes, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires

textes, il importe de rappeler certaines dispositions du code électoral notamment en son article 31 nouveau qui stipule que: Il est interdit d'apposer des affiches, des signes, d'envoyer ou de distribuer des bulletins de vote, circulaires ou professions

Une autre étape de l'Accord politique de Ouagadougou (Apo) vient d'être franchie. Il s'agit du

discute . Pour terminer, Me Koua Georges a souligné que l'article 39 des règlements intérieurs de la FIKDA stipule que l'AG ordinaire doit impérativement se tenir dans le courant du dernier trimestre de la dernière année du mandat venant

sanctionnant la dernière réunion du CPC avant la tenue de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire. Le document stipule, par ailleurs, que la Commission électorale indépendante (CEI) doit veiller au respect de l'équité et de l'égalité

société américaine d'armements-que le ministre n'a pu nommer- n'ont pu être convoyés à Abidjan comme stipule le contrat. Pis, jusqu'à jeudi 16 septembre 2010, la fameuse société américaine était injoignable. L'un des envoyés spéciaux

jeûne n'est-il pas de faire de nous de meilleurs serviteurs de l'Eternel, ainsi que le stipule la fin du verset qui institue le jeûne ? Certainement, en observant le jeûne comme il sied, vous atteindrez un degré

pour que cela soit le cas, les montants des travaux devraient être à hauteur de 30 millions comme le stipule la loi sur les appels d'offre. Or, dans ce cas d'espèce, les responsables de l'ETS GOF soutiennent

chef de l'Etat a rappelé que les Ivoiriens doivent s'accoutumer au respect de la loi qui stipule notamment que l'Imprimerie nationale est chargée d'imprimer les bulletins de vote et les fiches des procès-verbaux

constitution reconnait les droits civiques à tous les citoyens sans aucune distinction. En son article 2, le code électoral stipule que le suffrage est libre égal et secret. Pourtant, certains électeurs devront divulguer leur vote. Ne pouvant pas marquer tout

nouvelles n'ont reçu aucune ressource financière de la part de l'Etat pour accompagner le processus comme le stipule l'Accord politique de Ouagadougou , avait-il déclaré. Depuis cette date, et après la ville de Korhogo, les autres commandements

Forces nouvelles (FaFn) devra être achevée, au plus tard, un mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle , stipule en effet l'article 4, titre 2 dudit accord complémentaire. Comme aux premières heures de la mise en ?uvre

vigueur, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas passés d'abord par les Cei locales comme le stipule le mode opératoire. La décision de la justice n'a pas de recours , a tranché la juge. Même raison invoquée

Sans nous avoir dedommagés, les travaux ont démarré, cela en violation de l'article 15 de notre constitution qui stipule que personne ne peut être depossedée de ses terres sans être dedommagée au préalable. Il faut donc que l'article

retard de ladite publication a empêché la tenue de l'élection présidentielle prévue pour le 29 novembre 2009. Pourtant, stipule le Rapport, c'est un droit inaliénable pour tout citoyen de choisir ses dirigeants, comme il est un droit pour

Bédié à cause de leurs statuts respectifs d'ancien Premier ministre et d'ancien chef d'Etat comme le stipule la constitution. Alors, comme ils sont bien payés, qu'ils restent dans l'opposition , a-t-il indiqué. Stéphane Kipré

accusateurs ignorent la loi en la matière. Auquel cas, un retour au code de la nationalité (qui stipule en son Art. 6. nouveau (Loi du 21/12/72) (qu') est Ivoirien: 1- l'enfant légitime ou légitimé, né en Côte d'Ivoire

amalgame sur la question, en son article 24 de la session 4 du chapitre 2. En effet, ledit article stipule que " Le District détient le pouvoir d'attribution des lots à usage d'habitation. Le conférencier a souhaité

A dix-sept mois de la présidentielle prévue en 2012, la question de la candidature du président Abdoulaye

Il y a une très grande nouvelle qui nous a été annoncée par M. le Premier ministre, qui

Côte d'Ivoire. Que dit-il? Ce protocole d'accord signé avec l'Etat de côte d'ivoire stipule que la dépollution du site doit être pour nous un préalable. L'état a considéré que c'était une mesure

accord proposé dans le cadre des négociations visant à une reprise des activités de Shell dans 19 pays africains stipule que la marque et les produits de la compagnie anglo-néerlandaise resteraient présents dans la région, cependant Vitol et Helios

environ à 20 milliards de Fcfa. " Normalement c'est la Côte d'Ivoire qui doit payer, comme le stipule l'accord de prêt. Sauf si les bailleurs de fonds qui participent aux projets acceptent d'accroître leurs participations. Nous avons

construction et de gestion (SICG) de Saïdi Mohamed ont signé une convention devant la mairie d'Adjamé. Ce document stipule que : la SICG, ayant déclaré que les constructions ont été financées en lien avec les commerçants, a exprimé son intention

Le contentieux sur la liste électorale provisoire rencontre ses difficultés. Un tour effectué, hier, à la Commission électorale

ainsi qu'à la prise en charge médicale à long terme de toutes les victimes en sursis, comme le stipule les accords de cette indemnisation. Face à cette nouvelle qui augure de lendemains heureux pour toutes ces victimes

décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Burida stipule en son article 6, alinéa 3 : le Burida est chargé de la perception et la répartition au profit des associés, des redevances provenant de l'exercice

peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse ; - Considérant que le Code de Déontologie du Journaliste ivoirien stipule, en ses articles 1 et 2, que tout Journaliste doit revendiquer les droits suivants : La protection de ses sources

mercato, nous avons libéré 15 joueurs. Or, nous n'avons eu droit qu'à recruter 5 joueurs comme le stipule le règlement de la Fif. Où est le problème ? Le problème est que nous n'avons recruté que 3 joueurs

paroles de l'Abidjanaise sont-elles du trio Mathieu Vangah Ekra, Joachim Bony et Pierre-Marie Cotty comme le stipule l'histoire officielle ou est-ce une ?uvre solitaire du prélat ? Les paroles de l'Abidjanaise, hymne national

presse ? Dans quel cas est-elle applicable aux journalistes ? En effet, en son article 68, la loi stipule : La peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse. Toutefois, sans préjudice des sanctions disciplinaires et administratives auxquelles elles

allègement du processus, histoire de réduire les délais d'opération tant décriés. Nous avons décidé d'informer comme le stipule l'Organisation de l'aviation civile internationale quand il s'agit de nouvelles mesures aéroportuaires. C'est un scanner

La vie a ses charmes. Les incompréhensions font partie de ces charmes. Et encore plus charmant, c`est

lieu, hier, à la présidence de la République, à Abidjan-Plateau. Plusieurs points constituent le protocole d'accord qui stipule, entre autres, que l'Etat s'engage à prendre des dispositions pour réduire les nuisances, de créer une unité moderne

explosif. Il est effectivement lamentable qu'un ministre et un professeur d'Université acceptent de signer une convention stipulant que : le ministre charge l'Universitaire de mener à bien une étude ressassée depuis fort longtemps ; le ministre de Finance cette

jugement excessif. C'est vrai que l'accord n'a pas encore permis, contrairement à ses stipulations, que les élections se déroulent dans le cadre d'un Etat reconstitué, réunifié, mais on ne doit pas en tirer argument pour oublier

présents sur 32 qu'elle compte. Ainsi, conformément à l'article 57 du règlement de l'Assemblée nationale, qui stipule que les projets de proposition et les rapports peuvent être toujours retirés par leur auteur même quand les discussions

candidat démocratiquement désigné par le pdci ". Ce qui doit prévaloir, selon lui, c`est le jeu démocratique qui stipule que ce qui est choisi par l`ensemble est choisi. C`est d`ailleurs pourquoi, il a affiché sa sérénité face

C'est un truisme que de le dire. Le processus électoral est bloqué depuis quelques jours. Le seul

auraient été versés à titre de commission par la société SAGEM Sécurité " comme le stipule le communiqué de la Présidence) ; le rejet des nouveaux majeurs sur la liste électorale par le FPI ; le rejet des résultats des travaux de croisement

retenue de l'eau naturelle est désormais soumise à une facturation. En témoigne son article 100, poursuit-il, qui stipule que toute personne physique ou morale utilisant les eaux du domaine public hydraulique est soumise au paiement d'une redevance

cloche chez M. Diplo Aimé du Conasfor. Pour lui, la convention signée avec l`Unetel au nom des opérateurs stipule, en son article 3 relatif aux engagements des différentes parties, que les opérateurs doivent mettre en ?uvre un système

arrivé là, alors qu'un arrêté du ministre de l'Intérieur signé le 29 avril 2008 stipule en ces articles 1 et 2 que : Les sous-officiers de police de la promotion 2005-2006 et qui ont terminé leur année

rail, au Plateau, une nouvelle liste de candidatures doit être ouverte, car, a-t-il dit : notre Constitution stipule que la liste de candidature doit être déposée 45 jours avant l'élection. Nous avons créé la Constitution, il faut

ceux-ci aient gagné à la tombola. Et pourtant, la convention signée avec l'Unetel au nom des opérateurs stipule en son article 3 relatif aux engagements des différentes parties que, les opérateurs doivent mettre en ?uvre un système

ceux-ci aient gagné à la tombola. Et pourtant, la convention signée avec l'Unetel au nom des opérateurs stipule en son article 3 relatif aux engagements des différentes parties que, les opérateurs doivent mettre en ?uvre un système

privée, par elles signée, le 12 février 2008, d'une trêve, un modus vivendi de deux ans. Ce protocole stipule en son article 4, qu'en attendant l'échéance des deux années, sous réserve des droits acquis et uniquement

DGTTC) M .Veh SODET à qui il revient de facto de mettre cet arrêté ministériel en application comme le stipule son article 6,a indiqué ne disposer d'aucun moyen, encore moins des agents des forces de l'ordre pour

Revenue d'Afrique du Sud, samedi soir, la délégation ivoirienne avec à sa tête Jacques Anouma a tenu

Abidjan. Pourquoi les directeurs généraux ne proposent-ils pas de renouvellement tous les trois ans comme le stipule le décret ? Il n'y a pas de renouvellement pour la simple raison qu'il n'y a rien à reprocher

Conférence des présidents à débattre de la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire. Comme le stipule l'article 100 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, la création d'une commission d'enquête par l'Assemblée nationale

tête de ce ministère, a oublié, chrétien qu'il est, les Dix commandements de Dieu. Surtout celui qui stipule que Tu ne porteras point de faux témoignages contre ton prochain cf. (De.5,1-22). Etienne Lémistick

membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, stipule l'article 110 de la loi fondamentale. En outre, les actes visés à l'article 109 (Le Président

liste électorale provisoire reste en vigueur, tel que l'indique le cadre légal et réglementaire du processus électoral , stipule la méthode de vérification adoptée. Toute chose confirmée, hier, par un haut responsable d'une structure impliquée dans le processus électoral

prison Pendant qu'ils sont en semi-liberté, les prisonniers ne sont pas sans activité. L'article 683 stipule que le placement à l'extérieur permet au condamné d'être employé en dehors d'un établissement pénitentiaire à des travaux

SEPTEMBRE 2004`` qui définit les modalités d`octroi de ces subventions. Celle-ci stipule notamment au chapitre 2, article 3 que Le montant de la subvention allouée aux partis et groupements politiques est fixé chaque année

accord complémentaire à l'accord politique de Ouagadougou a été signé le 22 décembre 2008 à Korhogo. Cet accord stipule en effet en ses articles 9 et 10 que : Le redéploiement de l`administration fiscale et douanière sur l`ensemble

domaines, tout cela avait été prévenu par les accords, notamment par l'APO (Accord Politique de Ouagadougou) qui stipule :"Elles (les Parties au Dialogue Direct) s'interdisent toute propagande notamment médiatique, tendant à nuire à l'esprit de la cohésion

Dieu leur a fait des dépositaires. Pour étayer ses propos, il a fait référence à un passage coranique qui stipule que Croyez en Dieu au Prophète et dépensez dans le sentier de Dieu ce dont vous êtes dépositaires

injuste, frustrante, révoltante honteuse et rétrograde. Je voudrais rappeler que la loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle, stipule clairement dans l'une des dispositions de son article 3 que La communication audiovisuelle du service public a une mission

recrues. Vous êtes les premiers acteurs de la nouvelle armée. Attachez-vous aux valeurs d'intégrité républicaine comme le stipule l'accord politique de Ouagadougou. Prêts à obéir à la tradition militaire la plus noble. La nation compte sur vous

sera pas une cérémonie sans lendemain'. Il a rappelé que ?l'accord politique de Ouagadougou stipule clairement que nous devons désigner, au niveau des Forces nouvelles, cinq mille éléments qui doivent rentrer dans l'armée nouvelle de Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire. Selon les Fds, elles sont concernées par ce décret. Parce que l'article 1er du décret stipule bel et bien que le décret vise les fonctionnaires et agents de l'Etat régis par des décrets particuliers

Treichville a refusé que ceux qui ont eu l'arrêté travaillent car il y a une règle qui stipule qu'il faut 400 membres qui adhèrent au syndicat avant qu'il ne travaille ". Aussi a-t-il souhaité

Ivoiriens qui doivent se désolidariser de leurs représentants. Au contraire, l`heure est aux grandes espérances comme le stipule l`hymne national, l`Abidjanaise. Marc Koffi

Après la période de fin février-début mars, les Ivoiriens sont en attente de la fixation de la

arrêté de Mabri a été bétonné pour éviter de telle mésaventure. Ainsi en son article 8, la convention stipule : La concession au Gacci dure dix (10) ans et ne peut faire l'objet d'un réexamen qu'au terme

valeur de preuves. Pourtant, la Côte d'Ivoire a ratifié la déclaration universelle des doits de l'homme qui stipule qu'une personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente, tant que les preuves de sa culpabilité ne sont

africains doivent être d`abord membres du Fad. Missions et objectifs L`accord portant création de la Bad stipule en son article 1 que le mandat assigné à la Banque est de " contribuer au développement économique et au progrès social

responsables de la police avaient été informés, depuis quel?que temps par l'arrêté municipal N°002/ CPL/SG/2010 qui stipule que la commune du Plateau doit être assainie, à l'image de toutes les communes du district, pour recevoir

liste électorale et les registres d'état civil de la ville, le code de la nationalité ivoirien stipulant qu'est Ivoirien celle ou celui dont un des deux parents est Ivoirien. Ainsi, un tel dont le père … République le 16 novembre 2009. Pourtant, rien ne bouge sur le terrain. Les accords complémentaires de Ouagadougou stipulent que le désarmement doit être réalisé deux mois avant la tenue du scrutin. Cela suppose, en premier lieu, la démobilisation des éléments

Le Sénégal vient de se doter d'un texte de loi portant application d'un quota de 30

Fonction Publique. Or, de son avis, ce statut en son chapitre 2 section 1 de l'article 131 stipule que le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président qui fixe la date de la réunion portée

candidats à la magistrature suprême fait partie des innovations apportées dans la nouvelle Constitution. Qui en son article 29, stipule que tout candidat à la présidence de la République doit être de nationalité guinéenne, jouir de ses droits civils

violon de la gendarmerie pour attentat à la pudeur. Il risque 5 ou 10 ans de prison comme le stipule l'article 355 du code pénal. Bahi

vote le projet de loi de finances dans les conditions déterminées par la loi, et l'article 80 qui stipule que l'assemblée nationale est saisie du projet de loi de finance dès l'ouverture de la session d'Octobre

L'unicité des caisses de l'Etat, entreprise depuis l'Apo, se porte mal à Bouaké. C'est

Prévues pour débuter hier lundi 17 mai 2010, les épreuves d'Education Physique et Sportive n'ont pu

Je t'aime, moi non plus. C'est ainsi que l'observateur averti peut s'autoriser à qualifier

emblée. Avant d'ajouter : Je pense que cela est dû en raison d'une clause de son contrat qui stipule qu'il a droit à des bonus très avantageux s'il joue plus de 60°/° des matches cette saison

mois au Conseil exécutif de l'Unjci pour diffusion. Il a, par ailleurs, évoqué l'article 20 qui stipule : tout journaliste répertorié par la Commission pour avoir produit au moins un article dans chacun des trois genres majeurs (enquête, reportage

arrêté de Mabri a été bétonné pour éviter de telle mésaventure. Ainsi en son article 8 la convention stipule que la concession au Gacci dure dix (10) ans et ne peut faire l'objet d'un réexamen qu'au terme

mettons des ouvertures dans les contrats que nous signons. Dans le cas de notre entraîneur Tety Gnagbo, une clause stipule clairement qu'il peut avoir rupture de contrat si ses résultats sont mauvais. Quelle est la durée du contrat

filière sous tutelle des décisions du Comité Interministériel, notamment en ce qui concerne les dépenses à effectuer stipule le décret portant création du comité inter ministériel. La mise en place cette réforme, répondait clairement aux attentes des paysans

Marthe Amon Ago, première vice-présidente de ladite institution, le dernier mercredi du mois d'avril comme le stipule le règlement. Elle sera ponctuée par l'analyse de deux projets de lois. L'ouverture solennelle de la première session ordinaire

élections des présidents et vice-présidents des universités, une irrégularité. Le décret N° 2001-231 du 07 juin 2001 stipule que le comité chargé des élections des présidents et vices-présidents comprend le représentant du ministre chargé de l'Enseignement

celui qui veut avoir la date des élections prenne celle du désarmement plus deux mois comme le stipule l'accord de Ouaga , a donc conseillé, Stéphane Kipré, à ceux qui s'impatientent pour que la Côte d'Ivoire aille

Gadji et ses collaborateurs devraient s'appuyer pour mener une lutte accrue contre la piraterie. Surtout que cette loi stipule que : Désormais, tout pirate encourt une peine d'emprisonnement de six mois à six ans ferme assortie d'une amende

explosif. Il est effectivement lamentable qu'un ministre et un professeur d'Université acceptent de signer une convention stipulant que : le ministre charge l'Universitaire de mener à bien une étude ressassée depuis fort longtemps ; le ministre finance cette étude

très rayonnante en première mi-temps reflétant la marque du nouvel entraîneur Doko Kokovic. "Ma philosophie du jeu stipule que mes joueurs produisent du jeu en tenant le ballon. On part lentement pour accélérer au-delà de la ligne médiane

hier lundi, l'attaquant ivoirien a en effet convaincu les dirigeants Sang et Or de renoncer à cette clause stipulant que Portsmouth devrait automatiquement verser 4 millions d'euros au Racing si Dindane disputait 22 matchs cette saison, Aruna Dindane

Le RC Lens n'entend pas faire de cadeau à Portsmouth et à Aruna Dindane. Prêté en Angleterre