Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
nombre de candidats et non sur le nombre d"élus. Pire, selon elle, cette loi qui stipule en son article 3, Pour les scrutins uninominaux ou de listes, un minimum de 30% de femmes sur le nombre total de candidats
rurale est faite pour sécuriser tout le monde au regard de l"article 06 de la loi foncière qui stipule que tous les droits doivent être protégés. "Le foncier rural n"est pas fait pour chasser quelqu
électorale en 2022-2023 est menée en application des dispositions du Code électoral ivoirien (article 6, alinéa 3) qui stipule que la liste électorale est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections, en vue de prendre
réalisation d"une construction. Dans ce cadre, l"article 12 de la Loi sur la Profession d"Architecte stipule que "" l"Ordre des Architectes apporte une assistance architecturale à la demande des personnes physiques qui disposent de faibles ressources
traine les pieds pour respecter ses engagements pris lors de la signature du pacte économique à Accra et qui stipule que le DRD et un différentiel d"origine positif font partie des actions à mener sur le terrain pour
presentation en soulignant que la loi sur la presse en Côte d'Ivoire, en son article 81 stipule que les manquements relatifs au droit de réponse sont punis d'une amende de 1 à 5 millions FCFA. L.Barro
autorité administrative pour le recevoir ''. En ce concerne l'article 257 nouveau de ce décret, il stipule que '' sont également constitutives d'infractions routières contraventionnelles et sont punies comme telles d'une amende de 10.000 FCFA à 100.000 FCFA
article 56 de la loi de 2017 portant régime juridique de la presse en Côte d"Ivoire stipule que les distributeurs tiennent mensuellement à la disposition de l"ANP, qui est l"autorité de régulation, des chiffres de vente
leurs plaintes ? La loi N°2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CNDH, stipule en son article 2, qu"en matière de protection et de défense des DH, le CNDH est chargé de recevoir
surplus, elle souligne que la Charte africaine de la Jeunesse de 2006, ratifiée par la Câte d'Ivoire stipule : " Tout jeune a le droit de prendre du repos et d'avoir des Loisirs, de jouer et de participer