promotion des droits de la femme en plusieurs articles. Il s'agit d'abord de l'article 35 qui stipule que l'Etat et les collectivités publiques assurent la promotion, le développement et la protection de la femme. Ils prennent
Fonction publique organise les fonctionnaires en syndicat qui sont régis par le code du L'article 51 stipule que le leader syndical et 5 de ses adjoints ne peuvent être mutés contre leur gré, sans l'avis de l'inspecteur
célérité avec laquelle l'Assemblée nationale a dû étudier le texte de l'avant-projet de Constitution qui stipule lui-même qu'un texte doit être étudié pendant 15 jours. Jamais nous n'avons eu si peu de temps pour
convention, signée entre Sidi Ould Tah, directeur général de la Badea et le président de la Boad, Christian Adovelande, stipule que l'institution islamique met à la disposition de la Banque ouest africaine une ligne de crédit
Kouyaté. Cet engagement de l'Etat s'illustre, a-t-elle précisé, à travers l'article 36 qui stipule : L'Etat ?uvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation
post-électorale de 2010 en passant par la rébellion de 2002. L'article "confligène" de la Constitution actuelle qui stipule que le candidat doit être Ivoirien d'origine né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d'origine
précisé que d'autres textes relatifs à l'article 50 leur seront soumis. En effet, l'article 50 stipule que "La souveraineté appartient au peuple. Par conséquent, toutes actions ou toute tentative de prise de pouvoir par des voies
Henri Konan Bédié a affirmé que "d'autres textes relatifs à l'article 50" de l'avant-projet (qui stipule entre autre que "la souveraineté appartient au peuple"), "seront soumis" à examen. "Maintenant que (M. Bédié) a donné ses orientations
candidat doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d'origine". La Constitution actuelle stipule "de père ET de mère", une disposition visant M. Ouattara, accusé par ses détracteurs d'être d'origine burkinabè
Constitution nomme le vice-Président de la République, après vérification de ses conditions d'éligibilité par le Conseil constitutionnel'', stipule cet article qui précise que le ?'Président de la République met fin à ses fonctions''. Le vice-Président