2 333 résultats pour « stipulent »

M. Gangan Nicodème, chef du village de Marcory Anoumambo est contesté par des jeunes de la génération Tchagba

entreprises franches de transformation des produits halieutiques sont exonérées de tout impôt et taxe. Quand l'article 9 stipule que les entreprises bénéficient des tarifs préférentiels sur les facteurs de production tels que l'eau, l'électricité, le téléphone

titulaires du Baccalauréat, pour la catégorie des Secrétaires des Services judicaires. " De même l'article 57 de ladite ordonnance stipule que, " jusqu'à extinction du corps des Assistants des greffes et parquets, pendant un délai de cinq années à compter

La Côte-d'Ivoire a connu la première guerre de son histoire. L' armée régulière a essayé de

violé le code de bonne conduite institué par l'Accord politique de Ouagadougou (Apo) en son article 6.6.3 qui stipule: " les parties s'engagent à entretenir entre elles un esprit de dialogue permanent basé sur la confiance mutuelle

expertise de leur supérieur hiérarchique. Ahipo Hori a renseigné que l'article 17 de la loi de 1964 stipule que sera puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende

Depuis l`indépendance de la Côte d`Ivoire .en 1960, l`élection présidentielle a été régulièrement organisée tous

Le secrétaire général du Pdci Rda, Pr Alphonse Djédjé Mady, a lu, hier, la déclaration de son parti

Pour manifester son indignation contre le non respect de la date du 29 novembre 2009, le Parti démocratique

Depuis l`indépendance de la Côte d`Ivoire .en 1960, l`élection présidentielle a été régulièrement organisée tous

armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs munitions et autres matériaux de connexes; ainsi que le stipule le paragraphe 2 de l'article 32 de ladite convention (Dispositions finales). Selon les nouvelles dispositions de la CEDEAO, il fallait huit

article 55 de la charte de l'Onu relative aux droits de l'homme qui stipule que "les Nations Unies favorisent le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction

situation, sont soit ceux qui à l'arrivée n'ont pas refusé d'attendre d'être hébergés comme le stipule les consignes, avant de partir pour la Oumra. Soit ce sont des personnes qui exigent qu'elles soient logées avec

Mali, il bénéficie d'une dérogation de la part du président sortant Laurent Gbagbo. Cependant, la loi stipule que, si un naturalisé peut être éligible, il lui faut d'abord obtenir son certificat de nationalité depuis au moins

déclaration de candidature règle précisément le problème soulevé par la décision de Paul Yao-N'dré puisque cet article stipule que le candidat à l'élection présidentielle doit déclarer " ses nom et prénoms, sa date et son lieu de naissance

nous la donne de vives voix, en vain. Nos textes sont clairs. L'article 3 des statuts stipule que lorsqu' un membre du bureau national ou des instances de contrôle est élu ou est nommé à un poste politique, cela

7ans) après que le pays retrouvera sa luminosité spirituelle. Cela également en conformité avec la sagesse antique, qui stipule que : lorsque le sang d`innocentes personnes est versé sur un sol, il faut (7ans) de purification avant

Alassane Dramane Ouattara doit prouver aux Ivoiriens qu`il n`est pas burkinabé. En effet, le code électoral ivoirien stipule que seuls les nationaux ivoiriens nés de père et de mère eux-mêmes ivoiriens, peuvent prétendre postuler à une élection

Paris. (Articles 1, 2 et 6 de l'accord de défense). En effet, l'article 1 de cet accord stipule que la République française, la République de Côte d'Ivoire () se prêtent aide et assistance pour préparer et assurer leur

chef à vie de l'église en Côte d'Ivoire La constitution de l'église du christianisme céleste stipule que celui que Samuel Oshoffa a nommé l'est à vie. Et comme Zagadou s'appuie sur cela pour dire

La coalition des femmes leaders de Côte d'Ivoire (Cfelci) salue et encourage l'ex-garde des sceaux

pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues dans les textes en vigueur pour les élections de sortie de crise, stipule le communiqué en question. De façon insidieuse, la CEI se rebelle contre la décision du conseil constitutionnel en lui déniant

proroger les effets de la première pour les élections du 29 novembre 2009. L'article premier de la décision stipule : A titre exceptionnel et uniquement pour l'élection présidentielle d'octobre 2005, les candidats présentés par les partis signataires

sein du ministère. Et surtout, l`octroi des primes aux structures transversales du ministère des transports. Comme le stipule le décret n° 2001-694 du 31 octobre 2001, fixant la répartition des produits des contributions d`organisation des transports. Selon

devraient elles aussi participer au développement du secteur réglementé par un ensemble de textes dont le Code Minier, qui stipule que 10% du capital des entreprises minières exerçant en Côte d'Ivoire doit être détenu par l'Etat. Par Marius