2 333 résultats pour « stipulent »

seulement le journaliste mais le sanctionne sur la base de délit de presse, selon l'article 89 qui stipule : Sont passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des délits commis par voie de presse, les directeurs

avec précision le contrat social qui lui est proposé . L'actuelle constitution de Côte d'Ivoire, en ses articles, stipule que le candidat à la présidence de la République est élu pour cinq ans. Il doit être ivoirien d'origine

statut et de celle des principes généraux du droit administratif, à l'application du présent Code .  Ce même article stipule qu'elle est considérée comme travailleur ou salarié, quels que soient son sexe, sa race ... suite de l'article

fait savoir à la page 29 de ce livre que l'article 167 alinéa 1 du code du travail stipule que l'employeur qui envisage de procéder à un licenciement d'un employé pour motif économique doit organiser une réunion

Vieux" en sa qualité de président de l'Assemblée nationale, fait voter en décembre 1994 un code électoral stipulant que tout candidat à la présidentielle doit "être Ivoirien de naissance, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens

faire abroger la clause d'ivoirité, toujours inscrite dans la Constitution. Celle-ci, adoptée par référendum en juillet 2000, stipule qu'un candidat à la présidentielle doit prouver que ses deux parents sont des Ivoiriens nés sur le territoire ivoirien

collectives pour porter le message de son candidat qui affirme avoir "la panacée" pour réconcilier les Ivoiriens et qui stipule que ses vrais adversaires sont les probl èmes de la Côte d'Ivoire mais pas les autres candidats en lice

Soutien indéfectible du président sortant de la Fif, le boss des Oyés revient sur la situation qui prévaut

instauration d'un climat d'insécurité sur les sites d'orpaillage , a-il fait savoir. "Le code minier ivoirien stipule que l'activité de l'orpaillage est dévolue aux exploitants de nationalité ivoirienne

Ouattara , afin qu'il poursuive ses actions pour l'émergence de la Côte d'Ivoire à l'horizon 2020, stipule une motion de soutien au Président Alassane Ouattara, lue par Bassifou Ouattara. Nous vous remettons nos voix, faites