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sort de la droite ligne de ce que disent les textes en vigueur. L'article 17 des Règlements généraux stipule que le comité directeur se réunit une fois par an en assemblée générale sur demande des 2/3 de ses membres

Comparoé devra arbitrer de nombreux problèmes en suspens dans la signature de Ouagadougou. C'est loin d'un

prétend n'avoir pas eu de nouvelles consultations avec le ministre de l'Education nationale, comme le stipule le protocole d'accord signé entre les deux parties le 16 avril 2007. Ce protocole d'accord avait permis au MIDD

statuts de la Fib sont assez clairs sur les attributions du comité de transition. En effet, l'article 16 stipule que l'Ag est souveraine. Elle peut mettre fin aux fonctions du président du comité directeur et des commissaires … sortant. Boguinard Lucien, directeur des sports, a étalé de nombreuses insuffisances dans son exposé. A la vérité, ces textes stipulent que les délibérations des Ag ordinaires sont adressées au ministère des sports, dans un délai de 15 jours. Quant

Les choses se corsent pour l'ex-Pdg de la Bhm-SA, Mamadou Baba Diawara et le Pdg

attend la Côte d'Ivoire pour que le parlement voie le jour car une des dispositions de l'Uemoa stipule que si un des Etats membres de l'Union ne ratifie pas un traité, ce traité ne peut être pris

cadre d'un accord auquel étaient parvenues les deux parties lors de la dixième reconstitution des ressources du Fad, stipulant que les fonds seraient libérés si la Banque faisait des progrès par rapport aux objectifs fixés dans le Plan

leur indemnité de licenciement comme le prévoient les dispositions du droit du travail ? En effet, le droit du travail stipule que le licenciement d'un ou de plusieurs travailleurs fait obligation à l'employer de payeur une indemnité de licenciement

population, les audiences foraines et l'organisation des élections à la fin des dix mois de transition comme le stipule l'Accord politique de Ouaga. Paul Koudou

entier et risque de compromettre tout le processus de paix. E n son point III, l'accord de Ouagadougou stipule que les deux parties décident de procéder à l'unification des deux forces en présence par la création

intérieur, les volailles doivent être obligatoirement accompagnées par un laisser-passer sanitaire délivré par un service vétérinaire stipulant que ces volailles sont bien saines. A cette même occasion, il a demandé aux aviculteurs de faire vacciner leurs volailles parce

Ouagadougou, que le chef de l'Etat a pris, le 12 avril 2007, l'ordonnance y découlant. Et qui stipule en son article 1er que : sont amnistiés de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs, ou complices, militaires

publié dans le Journal officiel de Côte d'Ivoire n°53 bis du 22 décembre 1997, qui stipule en son article premier : Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat ou une personne morale de droit public

procédures internes, contenues dans la note de service du 17 janvier 2005 signée par le directeur des opérations qui stipule qu'il est fait obligation de soumettre les ordres de virement d'un montant de 10.000.000FCFA à un deuxième

blâme. La direction brandit les textes relatifs à la discipline du parti. En effet, cette obligation de discipline stipule,selon le règlement intérieur de cette formation politique (chapitre IV, article 33, alinéa 33-1) que les militants doivent observer

uvre le programme national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (PNDDR), sous la supervision des Forces impartiales , stipule le point 3.1 dudit accord consacré au centre de commandement intégré. Que reste-t-il en définitive de cette opération

Nigérien Mamadou Tandja veulent une alternance. Ils s'abritent derrière l'article 41 des statuts de la banque qui stipule que Le gouverneur de la Bceao est nommé par le conseil des ministres pour une période de six années, renouvelables

Pour mettre fin à la grève des enseignants à l'Université, le Président de la République a pris

cadres de l'ouest à sensibiliser les populations, et surtout les milices à déposer les armes. Comme le stipule l'accord de Ouagadougou. "L'intégration des deux armées est en très bonne voie. Il y a juste quelques problèmes

sous les ordres du pouvoir exécutif. Cette situation selon lui, trouve sa source dans la Loi fondamentale " Notre Constitution stipule que le président de la République préside le conseil supérieur de la magistrature. En plus, les membres de ce conseil

démarche des chefs coutumiers auprès des autorités administratives, afin de voir leurs villages desservis par les taxis- brousses, stipule que ces derniers devront se limiter à 21km de la ville de Daloa, soit au niveau du village de Zokoguhé. Toutefois

commandement intégré avait scellé le sort de la Cnddr. L`article 2 de ce décret est clair. Il stipule que le CCI a pour missions essentielles : la contribution à l`élaboration de la politique de défense et de sécurité

aucune part de la dîme versée par les fidèles, n'est revenue au pasteur mondial comme le stipule les textes fondateurs de l'église. Le clou de ce bilan, ce sont les 13 millions recueillis au cours de l'opération

présidence au Plateau. Le 20 avril, la Primature avait fait diffuser un communiqué de presse datant du 18 avril stipulant que le Président de la république a donné pouvoir au Premier ministre pour diriger les Conseils des ministres relatifs

textes régissant leur organisation fédérale. Selon les conférenciers, l'Article 17 de leurs textes réglementaires stipule que: l'Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire . Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande