5 277 résultats pour « violation »

rapport fait état des observations et des conclusions des enquêtes conduites par la Commission nationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire dans la période postélectorale allant … autres membres de la Commission. Au cours de la période couverte par ce rapport, des cas de violations graves de l'homme et du droit international humanitaire ont été commises, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées et involontaires

font de la libération de Gbagbo et de ses complices civils et militaires, soupçonnés des plus graves violations des droits humains durant la crise post-électorale, la condition absolue de la réconciliation, il faut méditer sur les conditions … faut sanctionner juridiquement pour restaurer le droit et réconcilier les personnes ? Qu'est-ce qui rend possible la violation du droit et la fracture sociale ? Au-delà des phénomènes matériels de la violation que constituent les massacres des dommages

organisation non gouvernementale "Vision Nouvelle" a révélé mercredi que quelque 273 cas de violation de droits des enfants ont été enregistrés sur la période 200-2011 dans la région de l'Indénié-Djuablin, avec un taux élevé de grossesses précoces … Abengourou lors de la présentation des résultats du projet dénommé "Mécanisme de collecte et de documentation des cas de violation des droits de l'enfant" sur la période de 2010-2011. Ces cas de violation de droits des enfants sont

confrérie dozo, une communauté de chasseurs traditionnels issus du Nord, a été intégrés dans l'armée Nationale, en violation de la Constitution. C'est au nom du rattrapage ethnique que le Président de la République, Chef de l'Etat, continue … présider aux destinées du RDR, son parti, en violation de la même loi fondamentale. C'est au nom du rattrapage ethnique que, malgré les conclusions de la Commission Nationale d'Enquête (CNE) accusant les FRCI d'avoir perpétré plus

deux sessions à Bassam, le RICAE en collaboration avec Save the Children a décidé de collecter les cas de violations des droits de l'enfant dans la presse ivoirienne à partir de cette année 2012. Les cas de violations … collaboration avec son partenaire privilégié Save the Children. En effet, ce n'est un secret pour personne, les violations des droits de l'enfant dans la presse ivoirienne est une triste réalité. Cette situation s'est aggravée avec la grave

internationales. En effet, deux organisations locales, le Midh et la Lidho, ont donné de la voix au sujet des violations des Droits de l`Homme en Côte d`Ivoire. Dans un communiqué conjoint diffusé, le mardi 30 octobre 2012, elles … sont dites préoccupées par la persistance des violations des droits humains. Le communiqué constate que près de onze attaques ont été perpétrées contre les forces de sécurité en quatre mois. Mais elles estiment qu`il faut également s`attaquer

auteurs des crimes ; des initiatives en faveur de la recherche de la vérité en vue d'appréhender les violations commises dans un passé plus ou moins proche ou lointain ; la recherche de la réconciliation, l'octroi de réparations aux victimes … violations des droits de l'homme et enfin, les réformes des institutions judiciaires et politiques lorsque des services publics tels que la police, l'armée et des services spécifiques sont considérés comme étant responsables des abus. L'objectif de toute

crise postélectorale a remis, mercredi, au président de la République, Alassane Ouattara, son rapport qui fait ressortir de violations massives des droits de l'homme et du droit humanitaire international. La CNE avait été mise sur pied par le chef … période, la commission, après avoir auditionné quelque "15.875 personnes dont plus de 13.000 victimes, a enregistré 3.248 cas de violations du droit à la vie", a révélé sa présidente, Paulette Badjo, précisant que ce chiffre reste en deçà

éprouvante période d'instabilité politique qui a connu son point d'orgue avec la crise postélectorale, émaillée de violations inacceptables des droits de l'Homme dont les auteurs principaux sont les miliciens, les mercenaires étrangers et les ex-Forces … défense pro-Gbagbo. L'ONU a révélé, dans un rapport, que ces violations inhumaines ont enregistré, pour la seule période post-électorale plus de 3000 morts, des centaines de disparus, des femmes violées et violentées, des orphelins, des veuves

elles doivent accepter les barrages, et les fouilles à répétition qui prennent des allures de tracasseries; 3- Des violations constantes des droits de la propriété individuelle caractérisées par des vols à main armée, braquages des honnêtes gens, expropriations de maisons … urbains, d'entreprises, de véhicules, appropriations autoritaires de forêts classées par des bandes armées proches du pouvoir; 4- Des violations répétées de la loi fondamentale sur laquelle le président de la République lui-même, qui va ouvrir le congrès

Commission, dans son rapport de 2011, rendu public le 23 juillet 2012, a indiqué que sur 822 allégations de violations et d'atteintes aux Droits de l'Homme portées à sa connaissance, 474 se rapportent aux violations des droits économiques … atteintes à l'intégrité physique, 44 cas à la dignité humaine et 24 cas de violations du droit à la vie, ont été recensés, soit une proportion de 37,94% des violations des droits civils et politiques. RUTH

CNDHCI, dans son rapport 2011 rendu public le 23 juillet 2012, a indiqué que sur 822 allégations de violations et d'atteintes aux droits de l'homme portées à sa connaissance, 474 se rapportent aux violations des droits économiques … atteintes à l'intégrité physique, 44 cas à la dignité humaine et 24 cas de violations du droit à la vie, ont été recensés, soit une proportion de 37,94% des violations des droits civils et politiques, rappelle

point de discorde avec la presse écrite accusée de les violer sans vergogne. Ce sont 1-Violation du communiqué n° 14/CNP/DP/SG du 21 septembre 2011 qui interdit les écrits tendant à présenter le président de la République comme issu … coup d'Etat. 2-Violation de l'article 3 du nouveau code de déontologie du journaliste en Côte d'Ivoire qui stipule que toute reproduction d'un article et /ou d'une production d'un autre confrère est soumise

dire que la première année de la gouvernance du président Ouattara est marquée par une succession impressionnante de violation de la Constitution. On a l'impression que pour le Président Ouattara, la constitution est une liste de suggestions … totalement illégale. Dans le même sens, le Conseil Constitutionnel a été réorganisé par la seule volonté du Président en violation de la constitution. En effet, alors que le mandat de l'ancien président de cette institution qui, au demeurant

société chargée de traiter les fameux sloops et le Commandant du port. Inculpés qu'ils seront pour 4 incriminations : Violation des dispositions de la loi ivoirienne portant protection de la santé publique et de l'environnement contre les effets … déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives ; Violation des articles 324 alinéa 4, 343 et 348 du Code pénal ivoirien ; Violation des dispositions de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination

Homme. Le projet se décline en une série d'activité de formation des membres, de Monitoring des violations des droits humains, de proximité dans les villes à haut risque conflictuel(..), de plaidoyer auprès des leaders locaux dans les zones … violations des droits de l'Homme auront été identifiés et d'assistance juridique au profit de victimes de violation de leurs droits., a indiqué M. Houkou René. C'est dans la droite ligne de ce projet sus mentionné

celle de son fils Michel Gbagbo et de la députée Simone Ehivet Gbagbo. Raison évoquée: arrestation et détention arbitraires, violation de leurs droits à recours effectif, violation de leurs droits à la liberté d'aller et de venir, violation … droit à la santé morale de leur famille et à la reconnaissance juridique de leur personnalité, violation de leur sécurité juridique et harcèlement de la famille Gbagbo. A l'audience tenue le 22 novembre 2011 à Porto Novo au Bénin

gendarmes accusés d'atteinte à la sûreté de l'Etat, de détention illégale d'armes de guerre, de violation de consignes et d'atteinte à l'ordre public. La bagarre entre le ministère public et le conseiller juridique … fait. L'acte doit comporter les faits. Or, ce n'est pas le cas. Donc, il y a une violation dans l'acte de procédure. C'est une honte et elle doit être rapidement effacée. L'article 66 du code

premier procès de l'année, hier, au lendemain de sa rentrée solenelle. Le colonel Adou Donga, poursuivi pour  violation de consigne  a écopé de douze mois d'emprisonnement fermes. Le jury est resté sourd à la plaidoierie de son avocat … militaire d'Abidjan (Tma), hier, à douze mois d'emprisonnement fermes. L'officier de gendarmerie qui était jugé pour  violation de consigne  a été arrêté le 27 juillet 2011 avec des armes dans le coffre de sa voiture ; alors

Donga Denis dit ADD, ex-chef de cabinet de général Edouard Kassaraté, ex-commandant supérieur de la gendarmerie "pour violation de consignes". Après les débats en plénières, le ministère public, représenté par le Commissaire du gouvernement, Ange Bernard Kessi … requalifié les faits, en violation de consignes. Auparavant, le colonel Adou Donga Denis a été accusé d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Ensuite, le procureur militaire a requis six (6) mois de prison pour le prévenu, en demandant

delà du pardon que nous devons demander au peuple, je continue de dénoncer et de condamner toutes les graves violations des Droits de l'Homme que nous avons vécues. La guerre d'Abidjan n'aurait jamais dû avoir lieu … rétablie dans la crise ivoirienne à travers ce livre. Je tiens à ce que les vrais auteurs des pires violations des Droits de l'Homme dans cette crise soient connus ! Regrettez-vous de n'avoir pas pu faire assez pour

violations des droits de l'enfant dans la presse ivoirienne ne passeront plus sous silence. A l'issue d'un atelier en deux sessions tenu récemment à Grand-Bassam, le Réseau ivoirien des communicateurs amis des enfants (Ricae) a décidé … collaboration avec son partenaire privilégié Save the Children. L'objectif de l'atelier est de faire baisser les violations des droits des enfants aggravées par la crise postélectorale et de les faire disparaître progressivement. Plus on relèvera

Onuci, et l'Onu elle-même depuis le samedi 1er décembre 2012. Ces Ong internationales l'accusent de graves violations des droits de l'homme. Raison pour laquelle il court sans perdre de temps à Paris pour pleurer aux pieds … Sous-secrétaire général des Nations Unies chargé des droits de l'homme dit nous avons des preuves de telles violations, et menace qu'il est important que cette question reçoive la réponse adéquate, le voyage de Paris apparait comme

Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci) appelle les autorités ivoiriennes à accélérer les enquêtes sur les violations "graves" des droits de l' homme dans le pays, selon un communiqué de l'institution transmise vendredi à Xinhua … ivoirien dans la recherche de la vérité en ce qui concerne les enquêtes visant à porter les auteurs de violations graves des droits de l'homme devant la justice, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique

chamboulements sont annoncés au sein des Frci, surtout dans la nomenclature des anciens Com-zones. Ce, depuis que les violations des droits de l'Homme du fait de ces derniers, noircissent quotidiennement les pages des journaux ivoiriens et des rapports … organismes de défense des droits de l'Homme n'ont de cesse interpelé le régime Ouattara sur les violations flagrantes des libertés individuelles et collectives. Le dernier rapport émanant d'Amnesty international est particulièrement incisif et explicite sur les manquements