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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 277 résultats pour « violation »

Résultats 1–25 sur 124 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MINUSCA pour un an

information des Nations Unies, les membres du Conseil, dans cette résolution, ont condamné avec la plus grande fermeté les violations de l'Accord de paix signé en février 2019 entre le gouvernement et 14 groupes armés et les violences commises … octobre 2019. Ils ont aussi condamné les incitations à la haine et à la violence ethniques et religieuses, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l'homme et les atteintes à ces droits et soulignent

Les députés de l'opposition dénoncent une violation du Règlement pour la mise en place du Bureau de l'Assemblée nationale

démocratique de Côte d'Ivoire-section du Rassemblement démocratique africain), Rassemblement et Vox populi (opposition) ont dénoncé, mercredi, la violation des textes qui régissent l'Assemblée nationale pour la formation du bureau de l'institution. Selon le député Yasmina Ouégnin … populi), le nouveau président de l'Assemblée nationale, Amadou Soumahoro (RHDP, pouvoir) a proposé une configuration du bureau en violation des textes . La députée Yasmina rappelle que de par les dispositions des articles 6 et 12 du Règlement, le bureau

Déclaration des organisations de la société civile relative à la désignation des membres de la Commission Centrale du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH)

Ainsi, en reconduisant Mme Méité Namizata épouse Sangaré et M. Kouassi Kouadio Alfred, il y a là manifestement une violation flagrante des principes d'alternance et de bonne gouvernance. La violation du principe de l'alternance se justifie … sont nommés pour un mandat d'une durée précise, et que ce mandat est non renouvelable. Quant à la violation des règles de bonne gouvernance, elle découle du non-respect de l'esprit des lois qui régissent les INDH

Opposition ivoirienne: Voici le manifeste signé par Bédié, le Pdci et ses nouveaux alliés

cohésion nationale de la paix sociale et ébranlé l'unité Nationale. En effet, l'on assiste à une violation constante de la Constitution et des lois de la République. De nombreux acteurs politiques, civils et militaires sont arbitrairement arrêté … régime au pouvoir, avec une arrogance intolérable, a installé une nouvelle Commission Electorale totalement à sa dévotion, en flagrante violation des exigences de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, qui avait, dans son arrêt

Droits de l'Homme: Une plateforme CNDH-partis politiques voit le jour

concerne les partis d'opposition) dénoncé des arrestations en dehors de toutes procédures judiciaires, des enlèvements, des violations des liberté d'opinion, de se réunir et de manifester. Ils ont appelé le CNDH à porter une attention particulière aux prisonniers … homme ; d'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté ; de communications sur les cas de violations de droits de l'homme ; Prévention des cas de violations des droits de l'Homme Au regard de la pertinence

Un atelier conjoint CNDH-FACI-PNUD à Grand-Bassam

NDri Julien, ce partenariat institué depuis 2015 a obtenu des résultats satisfaisants car à ce jour, "les cas de violation sont quasiment inexistants au sein des FACI". Aussi, a-t-il salué le CNDH dont les actions de sensibilisation … pénalisation des actes de violation ont contribué à faire baisser de façon drastique, les violations des droits de l'homme au sein des FACI. La présidente du CNDH, Namizata Sangaré, a soutenu que cette rencontre, après quatre ans, permettra

Violation des Droits de l'Homme des forces armées : la Côte d'Ivoire ne figure plus sur la liste noire du Conseil de Sécurité (CNDH)

avec l'appui du PNUD, le MECA est un mécanisme qui vient offrir un meilleur suivi des cas de violation des Droits de l'Homme imputables aux éléments des forces armées. Et, il se constitue en une plateforme de rencontre … conçu. Selon lui grâce à ce projet qui rétablit le militaire dans sa dignité d'homme, les cas de violations de droits de l'homme dans leurs rangs sont quasiment inexistants en Côte d'Ivoire. JOB Commentaires

Adoption de la loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) : les députés de l'opposition saisissent le Conseil Constitutionnel (Déclaration)

arrêt de la Cour, en date du 18 novembre 2016, qui a reconnu la Côte d'Ivoire coupable de violation du droit des citoyens ivoiriens à choisir librement leurs dirigeants. La Cour Africaine des Droits de l'Homme … juin 2014 portant organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante(CEI), consacre la violation par l'Etat de Côte d'Ivoire d'une part, de son engagement de créer un organe électoral indépendant et impartial et d'autre

Émissions de bruits de voisinage: La Réglementation et les cas de répression au centre d'un atelier à Anyama

passer à la répression de tous les comportements inciviques portant atteinte à notre cadre de vie et toute violation de la réglementation. Cela ne pourrait se faire sans une stratégie commune de tous les acteurs'', a -t- il analysé … mesures coercitives à l'effet de donner force à la loi en vue d'une gestion efficace des violations à la réglementation régissant de l'assainissement et la salubrité '', a soutenu l'émissaire de la Ministre Anne Désirée Ouloto, avant

Côte d'Ivoire : les députés de l'opposition boycottent l'élection du Bureau de l'Assemblée nationale

PDCI (Parti démocratique de Côte d'Ivoire), Rassemblement et Vox Populi ont quitté, lundi, l'hémicycle pour dénoncer des violations flagrantes de la Constitution et du Règlement de l'Assemblée nationale, dans la mise en place du Bureau … agissements du Président de l'Assemblée nationale tendant à restreindre leur participation au Bureau de l'Assemblée nationale, en violation de la Constitution et du Règlement de l'Assemblée nationale . En effet, fait-il remarquer, les trois groupes parlementaires représentant

L'opposition parlementaire contre le président de l'Assemblée nationale

déclaration commune, exprimé leur désaccord contre les agissements du président de l'Assemblée nationale, Amadou Soumahoro qui jugent "en violation de la Constitution et du Règlement intérieur pour la formation du bureau de l'Assemblée nationale". "Depuis son élection … présidence de l'Assemblée, nous constatons une violation de la Constitution et du Règlement de notre institution", a dénoncé la députée de Cocody, Yasmina Ouégnin, au cours d'une conférence de presse animée mercredi au quartier général de son groupe

Côte d'Ivoire : L'Appel lancé par la CDRP pour la restauration nationale, la réconciliation et la paix

cohésion nationale de la paix sociale et ébranlé l'unité Nationale. En effet, l'on assiste à une violation constante de la Constitution et des lois de la République. De nombreux acteurs politiques, civils et militaires sont arbitrairement arrêté … régime au pouvoir, avec une arrogance intolérable, a installé une nouvelle Commission Electorale totalement à sa dévotion, en flagrante violation des exigences de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, qui avait, dans son arrêt

L'Afrique a enregistré 76 coups d'Etat et 17 guerres civiles entre 1960 et 2009

continent, qui relèvent que l'Afrique de l'Ouest a particulièrement payé un lourd tribut avec de graves violations des droits de l'Homme. Pour prévenir les conflits liés aux joutes électorales, les institutions nationales des Droits de l'Homme … formation. L'Afrique de l'Ouest, a payé particulièrement un lourd tribut de ces conflits avec de graves violations des droits de l'Homme , a-t-elle fait observer. Cette rencontre se tient au moment où plusieurs pays en Afrique

Présidentielle ivoirienne 2020: le CNDH initie une plate-forme d'échanges avec les partis politiques

CNDH a admis. Ils ont en outre appelé l'institution à s'autosaisir sur les cas de violations de droits de l'Homme et mener des actions de prévention. Le représentant de Rassemblement pour la Côte d'Ivoire (RACI, opposition … renforcement de capacités seront par ailleurs organisées à l'endroit des points focaux des partis politiques afin que les violations des droits de l'Homme soient évitées par les sympathisants et militants des formations politiques. AP/ls Commentaires

Arrestation de Jacques Mangoua, formation du bureau de la CEI, identité des Ivoiriens, : Le Réseau des Cadres 'PDCI Notre héritage ' monte au créneau

entraîner des clivages entre les populations ivoiriennes. Cela se manifeste entre autres par des dénis de démocratie et des violations flagrantes des dispositions réglementaires, légales et constitutionnelles de notre pays. Quelques faits : - Le 07 mars 2019 : le pouvoir RDR-RHDP … Gouvernement sur cet état de fait : - prend a témoin la communauté internationale - réclame la cessation immédiate de toutes ces violations flagrantes et graves de nos textes et lois ; - se réserve le droit, conformément aux Statuts et Règlement Intérieur du PDCI

Déclaration du PDCI-RDA relative à la détention arbitraire de Monsieur Mangoua Jacques, Président du Conseil Régional du Gbêkê et Vice-président du PDCI-RDA

été entendu et les faits qui lui seraient reprochés n'ont pas été portés à sa connaissance, en violation de tous les principes qui garantissent sa liberté, la présomption d'innocence et les principes fondamentaux de la procédure pénale ivoirienne … Etat et renforcer l'Etat de non droit. En conséquence, le PDCI-RDA : 1. Condamne énergiquement ces graves violations des libertés et des droits ; 2. Exige instamment la mise en liberté immédiate du Président Jacques MANGOUA; 3. Se réserve

Phénomène des gnambros : Le Conseil National des Droits de l'Homme interpelle le gouvernement

phénomène se manifeste par la création et le contrôle de gares routières anarchiques où sont commises de graves violations des droits de l'Homme, se traduisant par de nombreuses atteintes au droit à la vie, à l'intégrité physique … violence générée par la gestion des gares routières informelles. Le CNDH condamne vivement ce énième acte de violation des Droits de l'Hommes occasionné par les gnambros , qui sévissent impunément aussi bien dans toutes les communes du District Autonome

La Tunisie refoule des Ivoiriens dans le désert

Ligue tunisienne des droits de l'homme et le forum tunisien des droits économiques et sociaux dénoncent une violation des droits des migrants , alors que 36 personnes se trouveraient en perdition, dans une zone entre la Tunisie et la Libye … tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), qui a diffusé cette vidéo le dimanche 4 août, a dénoncé une violation des droits des migrants et appelé les autorités, avec la Ligue tunisienne des droits de l'homme, à laisser

Réforme de la Cei : les réserves des députés du Pdci-Rda, ce que les élus proches de Bédié proposent (Déclaration)

Droits de l'Homme et des Peuples a dit et jugé l'Etat de Côte d'Ivoire, coupable de violations du droit des citoyens ivoiriens à choisir librement leurs dirigeants. La Cour a dit et jugé qu'en instituant … pouvoir, la loi de 2014 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI) consacre une violation par l'Etat de Côte d'Ivoire de son engagement de créer un organe électoral indépendant et impartial ainsi

Message à la nation du président du FPI à l'occasion du nouvel an 2019

arrestation des leaders syndicaux et demander leur liberation immediate et sans conditions. J'assure tous les enseignants victimes de violation flagrante de leurs droits fondamentaux et de brimades indignes et injustifiees, de la solidarite et du soutien sans faille … musellement de la classe politique, la destabilisation voire le demantèlement des partis politiques significatifs et les graves violations des droits humains. C'est à coup de menaces, d'intimidations et de chantages ehontes qu'il veut

Côte d'Ivoire: Amnesty international dénonce des arrestations arbitraires

transparente sur les allégations d'atteintes aux droits humains, identifier et traduire en justice les responsables présumés de ces violations, notamment de torture et de morts en détention , a lancé François Patuel. Les défenseurs des droits humains sont fréquemment menacés … autres violences, les autorités devraient, selon François Patuel se montrer à la hauteur de leur engagement à traiter les violations des droits humains commises par le passé et traduire en justice les responsables présumés dans le cadre de procès équitables

Déclaration des Partis Politiques relative à la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI)

société civile, notamment I'APDH, la Cour exige de la Côte d'Ivoire qu'elle mette fin à la violation de son engagement de créer un organe électoral indépendant et impartial, ainsi que son engagement de protéger le droit … impassible, à la continuité des poursuites et à l'incarcération des élus, sans égard pour leurs privilèges constitutionnels, en violation des lois de la République. Enfin, les partis politiques de l'opposition, jugent inacceptables, ces dérives autoritaires et profondément dommageables