5 277 résultats pour « violation »

Les pieds et les mains menottés, Camara Sandissy aura passé trois jours de souffrance dans les conditions inhumaines

élections présidentielles prévues le 23 décembre 2018, la République démocratique du Congo (RDC) a connu une augmentation importante des violations des droits de l'homme, a indiqué à Kinshasa le Directeur du Bureau conjoint des Nations unies et représentant … faut retenir pour ce mois d'août 2018, c'est l'augmentation générale du nombre de violations des droits de l'homme. Le Bureau conjoint a documenté 620 violations des droits de l'homme sur l'ensemble du territoire, soit

agissait de leur donner les techniques nécessaires non seulement pour la documentation et la recherche sur les cas de violation des droits de l'homme, mais aussi et surtout pour la rédaction du rapport d'enquête … violation qui respecte les standards internationaux. Cinq modules de formation ont été développés au cours des trois jours de travaux par l'expert-consultant, Blondé Diomandé, chargé d'assurer cette formation. Il s'agit, notamment, des généralités sur les droits

Konaté Baguira, a appelé la population à renoncer aux règlements à l'amiable en cas de viols ou autres violations des droits de l'homme et à dénoncer tous les cas dont elle a connaissance. Mme Konaté a fait cette … défilé des femmes dans la cours de la préfecture. Guides religieux, chefs traditionnels, évitez les arrangements en cas de violation des droits de l'homme, car cela fait que des cas de violences faites aux femmes et aux filles

cause de demain , Fodjo Adja Kamoro a révélé que la non déclaration des naissances est en tête des violations des droits de l'enfant dans le district du Zanzan (composé des régions du Bounkani et du Gontougo), avec un taux … zone rurale. Mme Fodjo a également révélé que la maltraitance de la jeune fille vient en seconde position des violations des droits de l'enfant avec un taux de 41 à 42%, expliquant que cette situation

elle souligné. L'animateur de l'atelier, Dr. Yeao Adama, a souligné que la torture est une violation des droits du détenu. La victime a deux voies de recours à savoir, une voie juridictionnelle qui lui permet de saisir … droits de l'homme. Il n'y a pas un Etat où il n'y a pas de violation des droits de l'homme mais, dans tout Etat, on doit se battre pour réduire les cas de violation des droits

leur arrestation, de leur garde à vue et de leur détention préventive. Le nombre croissant de cas de violation des droits humains de cette nature, au lendemain de la crise postélectorale, a motivé cette action. Les premières étapes du projet … Peuples. Dans cette requête, l'équipe de Monsieur Eric Aimé SEMIEN demande à la Cour de constater la violation des dispositions de l'article 17.1 de la Charte Africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, en tant

séance au déroulement normal des choses , a dit Jérôme Koffi, dans un entretien à APA, évoquant une violation des statuts et règlements intérieurs. Selon Jérôme Koffi, ces gens qui étaient plus de 150 dans la salle lors des débats … annulation de la séance auprès du secrétariat exécutif, a été exclu le 6 juillet des instances du parti pour violation graves de la discipline . Selon une note du Bureau politique de l'ex-parti unique, la réunion a délibéré conformément

Ivoire (PDCI), Jérôme Koffi N'guessan, a été exclu du bureau politique et de toute autre instance pour violation graves de la discipline , selon un communiqué transmis jeudi soir à APA. M. N'Guessan Koffi Jérôme, administrateur civil, membre … Conseil de Discipline et de l'Ordre du Bélier du Pdci M. N'Guessan s'est rendu coupable de violation graves de la discipline de la formation politique car aucune protestation n'a été émise jusqu'au sortir de cette

ailleurs président du forum du Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) a dénoncé des violations des résolutions du 12ème Congrès du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) qui a eu lieu en 2013, dans … statuts et les articles 46, 49 et 50 du règlement intérieur, ?'qui sont une flagrante violation des résolutions du Congrès''. Le député de San Pedro s'est voulu catégorique : ?'le Congrès n'a jamais fait du secrétariat exécutif un organe

Tous les chantiers exécutés en violation des règles du permis de construire et au mépris des dispositions constructives, ainsi que les constructions anarchiques dans le district d'Abidjan, feront l'objet de ?'démolition systématique'', a annoncé ce vendredi 30 mars … révélé que la majorité des travaux de construction à Abidjan sont exécutés pour la plupart en violation de toutes les règles d'urbanisme et en violation des prescriptions de permis de construire, des normes et mesures de sécurité en matière

Port-Bouët où nos représentants ont constaté la présence simultanée de 8 électeurs, à 10h14 mn ; 2. La violation de l'égalité devant le service public : Certains bureaux de vote étaient difficiles d'accès aux personnes en situation de handicap … après un pont de fortune que les électeurs devraient traverser pour accomplir leur droit civique. La même situation de violation des droits des personnes en situation de handicap a été constatée au centre de vote de l'EPP SELMER

jeudi matin suite à un mot d'ordre lancé par les syndicats d'étudiants pour protester contre une violation de la franchise universitaire. Contrairement aux folles rumeurs qui ont circulé ce jeudi dans les écoles de Bouaké et annonçant … cinq blessés par balles dans le rang des étudiants, avait-il relevé, condamnant de toute son énergie cette violation extrême de la franchise universitaire qui interdit formellement le port et l'utilisation d'armes à feu au sein des universités

commencé par un fait isolé en ville avant de se transporter sur le campus où des gardes pénitentiaires en violation de la franchise universitaire ont usé de leurs armes contre des étudiants à mains nues. Toujours selon … dans le rang des étudiants, a fait remarquer Karamoko Traoré alias général TK, condamnant de toute son énergie cette violation extrême de la franchise universitaire qui interdit formellement le port et l'utilisation d'armes à feu au sein

initiateurs notent que la Côte d'Ivoire est sortie de la "liste noire de la honte" relative à la violation des droits de l'homme et que le pays a connu une promotion à travers sa présence au conseil … croit que la prévention peut permettre d'éviter l'implication des soldats dans les crises postes-électorales et les violations des droits de l'homme, soulignant que le soldat qui est imbibé des règles de droits pour les élections sait

élan, l'Union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire ( UNJCI) a dénoncé et condamné mercredi à Abidjan, une violation de la liberté de presse dont ont été victimes plusieurs de ses membres de la part de certains policiers ivoiriens … UNJCI dénonce et condamne la violation de la liberté de la presse dont été victimes plusieurs de ses membres de la part des policiers du 22ème arrondissement d'Angré et de la préfecture de police d'Abidjan , rapporte un communiqué

copie, la Secrétaire générale du Rassemblement des Républicains (RDR), Kandia Camara annonce la suspension de sept Secrétaires départementaux pour ''violation de la discipline du parti''. Il est reproché aux secrétaires départementaux Tuo Yenikpo de Port Bouet, Mané Adama de Soubré

Conseil de discipline de l'Ordre du Belier, Me Chrysostome Blessy. Il est reproché à ces deux personnalités ?'des violations des statuts et règlements intérieurs du PDCI-RDA en ce que leurs attitudes sont des cas d'indiscipline … violation et de mise en danger du parti, des cas de transhumance politique visés par les textes du PDCI comme des fautes'', a expliqué Me Blessy. Il a été par conséquent, a poursuivi le Rapporteur général du Conseil de discipline

violences dirigées spécifiquement contre un homme ou une femme, du fait de son sexe. Elles constituent donc une violation des droits fondamentaux tels que le droit à la vie, le droit à la liberté, le droit à la sécurité. Elles … sont également une violation de l'égalité entre les hommes et les femmes, du principe de non-discrimination et de l'intégrité physique et mentale des personnes. En Côte d'Ivoire, comme presque partout dans le monde, pour des raisons

Khartoum continue de son côté à déverser des armes au Darfour pour y soutenir sa campagne militaire, en violation de l'embargo sur les armes de l'ONU. "Ces derniers mois, la plupart des groupes rebelles du Darfour ont consolidé … transférer du matériel militaire au Darfour pour appuyer les diverses forces de sécurité qui y sont déployées, en violation de l'embargo sur les armes", selon le rapport. Le Conseil de sécurité de l'ONU a récemment décidé de réduire

Razaki pour participation à un mouvement insurrectionnel, vol en réunion à mains armées, atteintes à l'ordre public et violation de consignes. Interrogé par le président du tribunal , pour avoir sa version des faits qui lui sont reprochés, le caporal … participation à un mouvement insurrectionnel, de vol en réunion à mains armées, atteintes à l'ordre public et violation de consigne les 5 militaires sont bel et bien coupables car pour lui c'est intentionnellement que le caporal Razaki

Ministre à chaque répartition sans aucun fondement est une mauvaise pratique en matière de gestion collective et une violation des règles professionnelles élémentaires qui prônent la transparence et la bonne gouvernance. Si cela se pratiquait au BURIDA, la CISAC … verser par complaisance ou par reconnaissance des droits, fût-il Ministre de la Culture, donc Autorité de tutelle, en violation des règles et principes de la gestion collective. 3- SUR LES IRREPARTIS ET PATRIMOINES CULTURELS VERSÉS AU MINISTRE

Abidjan? Dans un communiqué de presse publié mercredi, Reporters sans frontières (RSF) dénonce une violation de la loi de presse guinéenne et demande la libération immédiate du journaliste Mamadou Saliou Diallo, emprisonné suite à une plainte du ministre … Guinée, la diffamation n'est pas passible de peine de prison. La détention de ce journaliste constitue donc une violation flagrante de la loi sur la presse de 2010. Comment un ministre de la Justice peut-il accepter d'être

parole du Gouvernement qui s'exprimait à l'occasion du point de presse d'après Conseil des ministres. ?'Aucune violation de la Constitution'' ne s'est faite par rapport à l'organisation des élections sénatoriales du 24 mars prochain

rapport publié vendredi, l'ONU dénonce l'incapacité des autorités vénézuéliennes à traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l'homme, appelant à créer une commission d'enquête internationale et demandant un "engagement accru … enquête internationale . Etant donné que l'Etat ne semble ni capable ni disposé à poursuivre les auteurs de violations graves des droits de l'homme, il y a de solides raisons de demander un engagement accru de la Cour pénale

constitutive d'un incroyable mépris du Gouvernement pour le peuple ivoirien appelle de notre part plusieurs observations. - Une intolérable violation de la Constitution Ivoirienne. Aux termes de l'alinéa 3 de l'article … chaos. En conséquence de tout ce qui précède, nous, partis politiques de l'opposition ; - Dénonçons avec force cette énième violation de la Constitution et des droits élémentaires des citoyens ivoiriens ; - Exprimons notre profond désaccord avec le Gouvernement qui, avec

domaine de l'environnement ou de la défense des populations vulnérables. Cette saisine porte essentiellement sur des allégations de violation ou de risques de violation des droits de l'homme à l'occasion des déguerpissements. Des représentants des communes

recevable à la majorité de 09 VOIX sur 10, reconnaît en son arrêt, aux points 5 et 6 les violations des obligations par l'Etat de Côte d'Ivoire en matière électorale consacrée … dans la même direction pour que la démocratie soit. Nous attirons l'attention de la communauté internationale sur ces violations graves des droits du peuple ivoirien. Nous demandons par conséquent aux ivoiriens de dépasser les cristallisations, à s'affranchir

déclarations). Action de collecte, de vérification et d'utilisation d'informations en vue de résoudre des cas de violation des droits de l'homme, le monitoring permet de réunir des informations sur des incidents, d'observer des événements, de visiter … assurer tout autre suivi immédiat. Quant aux investigations, elles sont le fait d'établir des cas de violations des droits de l'homme, de découvrir l'identité des auteurs et des parties responsables, et de présenter des informations aux autorités

formation politique, a affirmé le député de San-Pedro (Sud-ouest), Félix Anoblé, qui dénonce "une violation des résolutions du 12e congrès" de son parti. "Le coordonnateur du secrétariat exécutif n'est pas le numéro deux du parti", a soutenu … chef de secrétariat exécutif et "n'a jamais fait du secrétariat exécutif, un organe du parti", dénonçant "une grave violation" des textes. "Nous refusons d'entendre chef du secrétariat exécutif", a-t-il ajouté, évoquant une "cacophonie", au sein

transparence des élections en Côte d'Ivoire, le Groupe de réflexion PHOENIX PDCI-RDA a dénoncé ?'une violation des droits et des libertés démocratiques'' dans le processus de constitution de la liste électorale en Côte d'Ivoire. Le Groupe

mars en raison du refus du Gouvernement de réformer la Commission électorale indépendante (CEI) et de la violation de la Constitution, a indiqué jeudi Agnès Monnet, Secrétaire générale du parti, à Le Progrès. Nous sommes exclus d'office … élections sénatoriales par le régime Ouattara , a indiqué Mme Monnet, dénonçant une violation de la constitution à travers l'ordonnance prise pour l'organisation de ce scrutin. L'autre raison pour laquelle le FPI ne se sent pas concerné

économie numérique, porte-parole du gouvernement, a balayé du revers de la main, les thèses d'une supposée violation de la Constitution, évoquée pour dénoncer l'organisation des élections sénatoriales pour cette année 2018. Il n'y a absolument … violation de la Constitution (). Il y a eu une nouvelle Constitution qui prévoit la mise en place d'un Sénat. Toute la population s'est exprimée en faveur de cette Constitution. Le Sénat doit s'installer dans un délai précis

profit de certains travailleurs partis depuis un an, mentionne la note. L'organisation syndicale dénonce également une "violation de la liberté syndicale par (la société pétrolière) Klenzy et le refus de la réintégration des travailleurs dehors depuis huit mois" ainsi … opérations pétrolières de Côte d'Ivoire (Petroci) avaient observé une grève "illimitée" en juillet 2017 pour dénoncer la "violation du code du travail" et exiger la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi en prévision

autorisation à M. Blé Goudé de prononcer une déclaration sans prêter serment , a insisté M.Cuno, dénonçant, cependant, une violation des droits de l'accusé . Une décision qui a laissé les nombreux partisans de Blé Goudé perplexes dans la salle

terrain, sont détenus par le tribunal militaire. Leur crime ? Vol, extorsion de fonds et violation de consigne . Des faits pour lesquels le procureur militaire les a gardés en détention et entend les faire passer devant le tribunal

tard après l'éclatement des violences dans la capitale régionale, Jijiga. Il est également accusé d'avoir supervisé ces violations des droits de l'homme, notamment des actes de torture, des viols et des assassinats au cours

Paul Biya commence par l'arrestation manifestement arbitraire d'une journaliste. C'est un acte grave, en parfaite violation de l'engagement pris la veille par le président lors de sa prestation de serment de respecter la Constitution

démocratie et la paix), la coalition au pouvoir. Selon lui, toutes les décisions qui en ont résulté sont en violation des dispositions des articles 34 et 35 des statuts . L'article 35 dispose que le congrès se tient tous

démocratie et la paix), la coalition au pouvoir. Selon lui, toutes les décisions qui en ont résulté sont en violation des dispositions des articles 34 et 35 des statuts . L'article 35 dispose que le congrès se tient tous

Unjci dénonce et condamne la violation de la liberté de la presse dont ont été victimes plusieurs de ses membres de la part des policiers du 22ème arrondissement d'Angré et de la préfecture de Police d'Abidjan. Les faits

poursuivi. Me Messan Tompieu, avocat de Jacques Ehouo, tête de liste du Pdci au Plateau, a dénoncé une violation de la loi , faisant remarquer que certains représentants du candidat Fabrice Sawegnon ont décidé de ne pas signer les procès verbaux

juin et du 24 septembre 2018, une première depuis la création du parti septuagénaire qui dénonce une violation de ses textes. Lundi, à Daoukro (centre-est ivoirien), le Pdci a sous la présidence de son leader Henri Konan Bédié, tenu

adopter avant, pendant et après le processus électoral des attitudes citoyennes pour éviter les crises qui débouchent sur des violations des Droits de l'Homme. Le Secrétariat d'Etat chargé des Droits de l'Homme appelle donc les partis

juin et du 24 septembre 2018, une première depuis la création du parti septuagénaire qui dénonce une violation de ses textes. Me Blessy Chrysostome a laissé entendre que plusieurs autres sanctions sont attendues. Celles-ci devraient notamment cibler des cadres

ordonnant, le mercredi 19 septembre 2018, la suspension des décisions du Bureau Politique du 17 juin 2018, en violation totale de l'article 69 de nos Statuts qui dispose :"les décisions du Bureau Politique sont insusceptibles de voies de recours

Considérant que pendant plusieurs années, la révision annuelle des listes électorales n'a pas été effectuée, et ce, en violation flagrante du code électoral, de sorte que les listes électorales actuelles ne sont pas représentatives de l'ensemble

chacun et a fixé au 20 novembre la reprise de leur procès. Les accusés devront répondre des charges de violation des règles du marché boursier égyptien et de la Banque centrale d'Egypte pour générer des profits illégaux en faisant

fait remarquer. Selon Abou Drahamane Sangaré, son parti rejette toute idée d'organisation d'élection en violation de la décision de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et met en garde le régime Ouattara contre

Conseil des associations de football d'Afrique australe (Cosafa) à la CAF, déclare n'avoir commis "aucune infraction" en violation des règles de la Fifa. Il a décidé de faire appel de la sanction qui lui a été infligée