5 277 résultats pour « violation »

pour causes de décès naturels à domicile. Si l'on n'a pas enregistré de cas d'interpellation pour violation du couvre-feu ou d'engins mis en fourrière en cette dernière nuit du couvre

dans la nuit d'hier au cours du couvre-feu. De plus en plus, les cas d'interpellations pour violation du couvre-feu font place aux cas de vols. Outre le délit de vol, tout contrevenant à la mesure

droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées . Aussi, ces faits sont-ils constitutifs d'une violation de l'article 89 de la Loi N°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse qui stipule

domicile. Le bilan des interpellations lui reste le même depuis hier, c'est- à-dire une seule interpellation pour violation du couvre-feu naturellement à Abidjan car le couvre-feu depuis hier vendredi 08 mai 2020 n'est en vigueur

lié au Coronavirus, 965 personnes ont été assistées pour urgence et détresse, 1 249 personnes ont été interpellées pour violation du couvre-feu, 379 engins ont été mis en fourrière et 154 corps ont été enlevés pour mort naturelle

intérieur, pour cause de décès naturels ont été enlevés. Au total, 33 personnes ont été également appréhendées pour violation du couvre-feu. Parmi elles, 07 personnes à Abidjan pendant que l'intérieur du pays, avec 26 personnes arrêtées pour

CNDH note que les citoyens et les ONG sont privés de la possibilité de déférer directement les cas de violations allégués de Droits de l'Homme devant la Cour. Aussi, le CNDH encourage-t-il les Autorités à renforcer

millier d'individus ont été interpellées la veille par la police au premier jour de la phase répressive des violations des mesures barrières, dans le milieu du transport notamment en ce qui concerne le port obligatoire du masque

même nuit du 02 mai 2020 à l'intérieur du pays, la police a également interpellé 13 personnes pour violation du couvre-feu et 02 motos y ont été mises en fourrière. Si Abidjan n'est pas concernée

parole de la police, le commissaire principal, Charlemagne Bleu, a révélé 21 nouveaux cas d'interpellation de personnes pour violation de couvre-feu à la date du 1er mai 2020, portant le cumul à 1 151 cas depuis

activités majeures du CNDH est l'assistance qu'il accorde chaque jour aux différentes victimes de violation de droit de l'homme sans aucune discrimination et dans la confidentialité. (AIP) Zaar/kp Commentaires

varient les unes des autres. En marge des personnes assistées, la police a également interpellé 33 personnes pour violation du couvre-feu. Abidjan a enregistré 09 interpellations quand l'intérieur du pays a le nombre le plus important

dénaturer les faits Accusé d'avoir organisé l'anniversaire de sa s?ur cadette le 22 avril 2020, en violation des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du covid- 19 en Côte d'Ivoire, Porquet

nous, à partir de l'arrêt de la Cour africaine, tout ce qui se fait actuellement se fait en violation de l'arrêt et notamment des droits fondamentaux de notre client , a soutenu Me Suy Bi. M. Guillaume Soro, ancien

personnes dont 23 à Abidjan et 20 à l'intérieur du pays et procédé à 23 interpellations pour violation de mesures, pendant la nuit du couvre feu du 25 avril 2020. Aux nombres de ces 43 personnes ,32 étaient