5 277 résultats pour « violation »

Ivoire. A ce titre, les attaques et les menaces dirigées contre ses dirigeants et ses membres, constituent une violation grave des libertés d'association, d'opinion et d'expression . Ainsi la Plateforme, partenaire de la CSCI dénonce les attaques dont

détention dans leur pays d'origine. Une situation que beaucoup décrient, tout en accusant le nouveau président ghanéen de violation des droits des refugiés. En séjour en France, le numéro un ghanéen a mis fin au débat en répondant sans

menaces dirigées contre ses dirigeants et ses membres, avec le soutien des membres des autorités ivoiriennes, constituent une violation grave des libertés d'association, d'opinion et d'expression. Ces attaques surviennent alors même que la CSCI se prononce

poursuivi. Dans ce sens, sa détention provisoire à La Haye est légale, parce que reposant sur des faits de violations graves des droits de l'homme. L'audience de confirmation des charges a démontré, en outre, que le procureur

La famille Kaphet de Bayékou-Bassi, dans la sous-préfecture de Ouragahio, ne sait plus à quel saint

procédures visant à l'arrestation et à l'inculpation de tous les individus (civils ou militaires), soupçonnés de graves violations des droits de l'homme à la faveur de la crise postélectorale, sans considération de leur obédience politique, de leur

Amadé Ouérémi, Hamed Bakayoko rasure les populations'', affiche Le Patriote, là où Notre Voie pense que pour les violations des droits de l'Homme, Human Rights Watch contredit le régime Ouattara. Soir Info, brandit à sa Une les ?'gros enjeux

Ivoire ont produit un  rapport final  qui épingle les partisans de Laurent Gbagbo. Ils se sont rendus coupables de violations de l'embargo, accusent les experts, du temps de la ?'Réfondation?', depuis 2009. Bidi Ignace

insuffisance, notamment au niveau des consommateurs finaux aux produits issus de la contrefaçon. Ce qui se traduit par la violation flagrante du droit de propriété intellectuelle dans la reproduction ou l'imitation d'une marque sans avoir le droit

mois d'exercice, a-t-il soutenu, d'autres vendeurs ambulants se sont installés sur le site, en violation de la convention signée entre les commerçants de friperies et la mairie. Tapé Angenor dit avoir écrit à la mairie pour

légiférer par Ordonnance. Pour le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, le vote de cette loi est une violation du texte fondamental du pays, d'autant plus que pour lui : l'Assemblée nationale de la législature actuelle est illégitime

chef de la division des droits de l'homme M. Nindorera Eugène de l'instruction diligente de cette violation grave des droits de l'homme

reçu copie, l'instance de régulation de la presse écrite, tout en relevant quelques cas isolés de violation de la loi de 2004 sur la presse et du code de déontologie, a noté que les entreprises de presse

avocate de Mme Gbagbo, Me Habiba Touré, a dénoncé un "transfert effectué dans la précipitation", y voyant de "graves violations" des droits de l'Homme. Dans un communiqué, le Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti au pouvoir) a protesté contre

surveillée. Dans un communiqué, son avocate Habiba Touré dénonce un transfert effectué dans la précipitation et fustige de graves violations des droits de l'homme. ... suite de l'article

quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette à ses citoyens de saisir directement la Cour des violations des droits de l'homme qui peuvent être commises sur le territoire ivoirien, évidemment lorsque les intéressés auront épuisé les voies

ouverture du procès d'éléments des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) s'étant rendus coupables de graves violations des droits de l'homme. Ce procès, salué par de nombreux observateurs dont Human Rights Watch , est loin d'être

avocate de Mme Gbagbo, Me Habiba Touré, a dénoncé un "transfert effectué dans la précipitation", y voyant de "graves violations" des droits de l'Homme. Dans un communiqué, le Front populaire ivoirien (FPI, ex-parti au pouvoir) a protesté contre

quatrième en Afrique de l'Ouest, permettant ainsi à ses citoyens de saisir directement la Cour sur les violations des droits de l'homme commises sur le territoire ivoirien. En réponse à cette demande, le Premier ministre a promis

chargé le chef de la division des droits de l'Homme, Nindorera Eugène, de l'instruction diligente de cette violation grave des droits de l'Homme . Doudou Diène a effectué la semaine dernière une mission en Côte d'Ivoire

quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette à ses citoyens de saisir directement la Cour des violations des droits de l'homme qui peuvent être commises sur le territoire ivoirien, évidemment lorsque les intéressés auront épuisé les voies

quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette aux citoyens ivoiriens de saisir directement la Cour des violations alléguées des droits de l'homme, après avoir épuisé les voies de recours internes et du séminaire de sensibilisation que la Cour

pour plus de liberté de la presse. Les conférences prononcées à l'occasion, reviendront toujours sur les cas de violations de la liberté de la presse, épinglant au passage les régimes dictatoriaux surtout sur le continent africain, appelant les gouvernants

fait. Nous ne pouvons pas être complices de ce qui se passe en Côte d'Ivoire (en termes de violation des droits de l'Homme)'', a-t-il fait observer

crise ivoirienne s'inscrit dans un long temps. Dix ans de fragmentation de la société ivoirienne, de violation des consciences, c'est beaucoup. Chaque Ivoirien s'interroge comment cela a pu se passer. Et donc tout cela doit s'inscrire