5 277 résultats pour « violation »

respect du droit de l'autre qui entraine les conflits qui conduisent à de graves violations des droits de l'homme , a-t-elle expliquer. Mme Zébéyoux a demandé aux jeunes de ne pas se laisser instrumentaliser par les hommes

matière, le maître d'ouvrage a failli parce qu'il a utilisé des tâcherons pour construire en violation flagrante de la réglementation en vigueur en matière de construction , a expliqué Messou Augustin. Face à ces sinistres constatés dans ce domaine

Fédération international de football association (FIFA) du 19 novembre comme suit, M. Ahmad Ahmad est reconnu coupable d'une violation des articles 20 (acceptation et distribution de cadeaux et autres avantages) et 25 (abus de pouvoir) du code d'éthique

opposition, qui reproche au président Ouattara de s'être présenté au scrutin présidentiel du 31 octobre 2020 en violation de la Constitution, ne va pas faire de cadeau à l'actuel chef de l'Etat si elle tient le pouvoir

utilisation de moyens de l'Etat, principalement des véhicules, dans 18% des 120 départements observés, en violation de la loi électorale et du code de bonne conduite des partis et groupements politiques", fait observer l'organisation. Par ailleurs, elle

chaînes de télévision privées SenTv et WalfadriTV en leur reprochant une ?'couverture irresponsable de la situation'' et des ?'violations flagrantes de la réglementation''. La veille, l'organe de régulation avait mis en garde dans un communiqué ces deux chaînes

Selon cet observatoire "ces manquements ont été enregistrés dans deux articles ", et ceux-ci "portent essentiellement sur la violation de l'article 11 du code de déontologie du journaliste qui exhortent respectivement à ne jamais publier d'image sans

rencontre qui a également noté la présence de tout le corps préfectoral du département, Mme Kossonou a rappelé les violations des droits de l'homme enregistrées pendant les dernières élections présidentielles et les conséquences vécues dans diverses localités du pays

scrutin consistera, a expliqué Mme Sangaré, à faire remonter aux différentes coordinations tous les cas d'atteintes et de violations des droits de l'homme, de documenter toutes les entraves aux libertés politiques et aux droits électoraux, notamment les intimidations

formelle de candidature, Monsieur ATSE ATSE WILSON DESMOND a pu se faire inscrire sur la liste des candidats en violation des dispositions de l'article 21 de la loi sur la CEI, qui interdit pourtant aux membres de cette Institution