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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 277 résultats pour « violation »

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CEDEAO / Promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance : Voici le document qui engage tous les pays de l'Union

réseau. Dans le cadre de ce réseau, chaque Institution nationale adressera systématiquement au Secrétariat exécutif tout rapport sur les violations en matière des Droits de l'Homme à l'intérieur du territoire national. Ces rapports et les réactions du gouvernement … Communauté, sera modifié aux fins de l'extension de la compétence de la Cour, entre autres aux violations des droits de l'Homme après épuisement, sans succès, des recours internes. SECTION VIII - DES FEMMES, DES ENFANTS ET DE LA JEUNESSE

Couvre-feu à Abobo et Anyama / La Commission Nationale des Droits de l'Homme: 'La mesure porte atteinte à la liberté d'aller et de venir'

crise sociopolitique consécutive au second tour du scrutin présidentiel outre ses répercussions au plan politique, a engendré de nombreuses violations des droits de l'Homme. Avec des pertes en vies humaines, des blessés graves, des dégâts matériels importants … déplorant les atteintes au droit à la vie voudrait attirer l'attention des uns et des autres sur les violations des droits économiques et sociaux engendrés d'une part par les sanctions économiques imposées à l'Etat de Côte

Réunion au sommet du Rhdp, hier à l'hôtel du Golf : Voici les décisions prises par Bédié, Ouattara, Mabri, Anaky, Soro et Gnamien Konan

Gnamien Konan (Upci), ont planché entre autres, sur la prochaine arrivée du Panel des chefs d'Etat africains, les violations des droits de l'homme, l'installation d'Alassane Ouattara au pouvoir. Ci-dessous, l'intégralité du communiqué final. Cette … pouvoir de Laurent Gbagbo qui ne veut pas reconnaître sa défaite. La Conférence des Présidents a aussi condamné les violations massives des droits de l'homme, les exécutions extra - judiciaires, les assassinats et les viols perpétrés par des éléments

Crise post-électorale en Côte d'Ivoire : Des avocats contre Moreno-Ocampo

faisant, le procureur Moreno-Ocampo viole un principe fondamental de droit et même les règles de la CPI : Violation d'un principe fondamental de droit Moreno-Ocampo qui, à notre connaissance, n'a pas mis les pieds en Côte … exactions, celles-ci proviendraient forcément du camp du président Gbagbo. Il y a manifestement violation du droit à la présomption d'innocence tel que prévu par l'article 64 des statuts de la CPI qui impose le principe d'objectivité

Contentieux électoral / Aziz Pahad, ex-vice ministre sud-africain : Quelle est la vérité en Côte d'Ivoire?

disfonctionnements dans les résultats annoncés par le président de la CEI. Sans tenir compte de cela et des graves violations des lois et de la Consitution ivoirienne, et des procédures des Nations Unies, les grandes puissances telles la France … mandaté par l'Onu ou par l'Union Africaine a agi en violation des accords signés par les deux parties dans le conflit. Ces accords qui ont été dument endossés par l'Union africaine et l'Onu mentionne clairelent

Crise ivoirienne / Des Avocats du Tpi répondent au Procureur du Cpi : Vous avez un parti pris scandaleux

faisant, le procureur Moreno- Ocampo viole un principe fondamental de droit et même les règles de la Cpi : Violation d'un principe fondamental de Droit : - Moreno-Ocampo qui à notre connaissance n'a pas mis les pieds en Côte … exactions, celles-ci proviendraient forcément du camp du président Gbagbo. Il y a manifestement violation du droit à la présomption d'innocence tel que prévu par l'article 64 des statuts de la Cpi qui impose le principe d'objectivité

Déclaration de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) sur les violences post-électorales en Côte d`Ivoire.

manipulateurs impénitents continuent leurs ?uvres de sabotage de la paix fragile, de destruction de l'unité nationale et de violations quotidiennes de droits de l'homme. Ils sont encouragés et soutenus par des messages officieux voire officiels de la part … traumatisantes qui en rajoutent à l'angoisse de la population. La CSCI condamne pour la nième fois toutes les violations connues (mais impunies) ou inconnues des droits de l'homme sur l'ensemble du territoire national. Elle prévient encore

Me Hermann Yaméogo, président de l'Union nationale pour la démocratie et le développement (UNDD) : "Le Président Gbagbo mène un combat transfrontière qui interpelle tous les citoyens du monde soucieux de la primauté du Droit"

vous rappelle qu'un collectif d'avocats entend même demander une sanction contre Mr Choi pour détournement de pouvoirs, violation de la charte onusienne. Je ne vois pas, si le Droit est bien dit, comment Ban Ki-moon lui-même … reconnaissance par les Usa, la France, l'Union Européenne, les Nations Unies, de l'élection d'un candidat en violation de la Constitution et des lois d'un pays en lieu et place de la volonté d'un peuple

Coupure d`électricité en zone CNO, braquage de la Bceao - Les FN : C`est une violation inacceptable des droits de l`Homme

Forces Nouvelles indiquent que la coupure abusive de l`électricité et de l`eau en zone CNO est une violation inacceptable des droits de l`Homme les plus élémentaires, tel que celui d`être en droit de bénéficier des services … situation ubuesque, interpellent les organisations et associations nationales et internationales de défense des droits de l`Homme sur cette violation des droits humains. Les Forces Nouvelles relèvent que depuis l`usurpation du pouvoir d`Etat par Laurent Gbagbo, ses sbires

Me Konaté Fakhy, avocat au barreau de Côte d'Ivoire, à propos de la réquisition des agences de la BCEAO -'On ne peut pas faire de perquisition dans les locaux de la BCEAO'

Onuci-Fm a dit sa part de vérité. Selon lui, le décret signé par Laurent Gbagbo est totalement en violation du protocole régissant le fonctionnement de l'Institution. Les agences de la BCEAO en Côte d'Ivoire ont été émulsionnées … signé par Laurent Gbagbo. En conclusion, il faut dire que le décret signé par Laurent Gbagbo est totalement en violation du protocole relatif aux privilèges et humilités de la BCEAO. Lequel protocole qui a été annexé au statut

Crise post-électorale : La commission d'enquête internationale face à la presse, ce matin

Congo Brazzaville. Cette commission qui a un délai d'un mois est chargée d'enquêter sur les allégations de violations graves des Droits de l'Homme, depuis la proclamation des résultats provisoires du premier tour de l'élection présidentielle … rapport. Elle a pour rôle d'établir les faits et les circonstances de la perpétration de ces violations et d'identifier éventuellement leurs auteurs. Tout en formulant des recommandations en vue de prévenir et de faire cesser de telles violations

Sanctionné par l'Ue pour son soutien à Gbagbo - Frédéric Lafont crie sa colère et fait de graves révélations - J'ai sauvé 17 observateurs de l'Ue qui se faisaient molester au nord

Frédéric Lafont et son épouse, Louise Kado-Lafont, tous deux entrepreneurs. Selon Bruxelles ils sont susceptibles d`agir en violation de l`embargo imposé à la Côte d`Ivoire. Le couple Lafont, sanctionné par l`UE est actuellement dans … ambassades européennes à Abidjan sélectionnent ensemble les noms puis Bruxelles prend le relais . Que signifie susceptible d`agir en violation de l`embargo ? Nouveau silence de l`ambassadeur. De quoi sont-ils soupçonnés ? On ne soupçonne rien du tout ! Attendons

Me Gilbert Collard / Interdiction de visa de l'Ue contre les 59 proches de Gbagbo et Frédéric Lafont: Les autorités françaises se cachent derrière l'Ue

visa pour l'Union européenne (Ue), au motif officiel que le couple Lafont est susceptible d'agir en violation de l'embargo imposer à la Côte d'Ivoire. Présents en ce moment dans le Sud de la France, Frédéric Lafont … normalement ne pourraient plus rentrer en France. L'Ue se permet d'établir une liste de proscrits en violation de toutes les règles et en particulier celle de la présomption d'innocence. Comment cette liste a-t-elle été établie

Côte d`Ivoire - Un Français dans la ligne de mire de l`UE

Frédéric Lafont et son épouse, Louise Kado-Lafont, tous deux entrepreneurs. Selon Bruxelles ils sont susceptibles d'agir en violation de l'embargo imposé à la Côte d'Ivoire. Le couple Lafont, sanctionné par l'UE est actuellement dans … ambassades européennes à Abidjan sélectionnent ensemble les noms puis Bruxelles prend le relais . Que signifie susceptible d'agir en violation de l'embargo ? Nouveau silence de l'ambassadeur. De quoi sont-ils soupçonnés ? On ne soupçonne rien du tout ! Attendons

Alain Le Roy, à la radio des Nations Unies: Pas question que l'ONUCI soit humiliée

moment mais ce que nous voyons c'est l'augmentation des exactions contre les civils et d'énormes violations des droits de l'homme. Vous avez vu que le Conseil des Droits de l'Homme aujourd'hui à Genève … homme. On sait très bien que ceux qui sont responsables seront traduits devant la Justice internationale, ce sont des violations abominables contre les droits de l'homme. Nous voyons maintenant que des maisons sont marquées et pour conduire encore

Prétendue violation des droits de l'Homme , Le gouvernement dénonce la légèreté de L'Onu

sécurité par les manifestants armés et les militaires de la rébellion. Les instances de l'Onu qui évoquent les violations de Droits de l'Homme entre le 12 et le 23 décembre 2010, n'ont procédé à aucune vérification … intérieur u La relation de cause à effet entre les incidents post-électoraux et les violences ou violations des Droits de l'Homme par le Conseil des Droits de l'Homme : u Les auteurs de la mort ou des blessures

Paris espère la "cessation immédiate" des violations

France a espéré vendredi la "cessation immédiate" des violations des droits de l`Homme en Côte d`Ivoire, après l`adoption d`une résolution de l`ONU dénonçant des "atrocités" dans ce pays depuis l`élection présidentielle de fin novembre … moins 173 tués en cinq jours. "La France souhaite que cette résolution contribue à la cessation immédiate des violations des droits de l`Homme et permette aux Nations unies de remplir pleinement leur mission sur le terrain", a souligné lors

Se taire ? Jamais !

Ivoire qu'ils disent pourtant chérir, qui s'en trouve sérieusement affectée. Voilà déjà, qu'en plus des violations graves des droits de l'Homme constatées et condamnées de tous et de partout, notre pays est désormais … pour violation de la liberté de la presse. A la vérité, les hommes de l'ancien régime veulent faire taire la presse libre. Celle qui a décidé, au risque de la vie de ses agents, de grandir la Côte

Les droits de l`homme sont bafoués en Côte d`Ivoire, accuse l`Onu

Nations unies dénoncent des "violations massives" à l`origine de plus de 50 morts. Elles refusent le retrait des Casques-bleus exigé par Gbagbo. L`Onu a dénoncé dimanche 19 décembre des "violations massives des droits de l`Homme … novembre. Le gouvernement Ouattara a parlé dimanche de "45 morts" depuis jeudi. La responsable onusienne s`est inquiétée de "violations massives des droits de l`Homme", évoquant notamment des enlèvements dont ont fait état des "centaines de victimes et membres

Silence, on assassine !

Ivoire qu'ils disent pourtant chérir qui s'en trouve sérieusement affectée. Voilà déjà, qu'en plus des violations graves des droits de l'Homme constatées et condamnées de tous et de partout, notre pays est désormais … pour violation de la liberté de la presse. A la vérité, les hommes de l'ancien régime veulent faire taire la presse libre. Celle qui a décidé, au risque de la vie de ses agents, de grandir la Côte

Blaise Pascal Logbo, président du Courant de pensée et d'action de Côte d'Ivoire (Copaci): "Les crimes humains et économiques ne resteront pas impunis"

légitimaient la rébellion, dont l`ombre plane encore sur notre pays et dont certains profitent aujourd`hui, en violation de notre constitution, un accord donnant pouvoir à des "opposants" de nommer des ministres dans un gouvernement d`union dévastateur.Comment … combat que nous avons commencé, nous le poursuivons. Mais sachez que tous les crimes économiques et les graves violations des droits humains commis en Côte d`ivoire depuis le 19 septembre 2002 ne resteront pas impunis. Vous devez retenir

Convoqué par le ministre de la Défense, hier - Pr Alphonse Djédjé Mady (président du Directoire du Rhdp) : Il y a violation manifeste de la loi - Les faits

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, n`a pas été saisi pour une telle démarche. Il y a violation manifeste de la loi de la part de celui qui l`a convoqué. Le Député est " couvert par l`immunité … abus répétés dont le but inavoué est de retarder l`évolution normale du processus électoral. Le RHDP condamne les violations flagrantes et répétées des droits de l`homme depuis 2000 par le FPI et ses affidés, qui sont

Sortie de crise : l`Onuci brief le corps diplomatique sur le résultat de l`enquête sur les violations des droits de l`Homme liées aux événements de février 2010

corps diplomatique accrédité en Côte d'Ivoire afin de lui présenter le résultat de son enquête spéciale sur les violations des droits de l'homme liées aux événements survenus en février 2010. Lors de la rencontre, le chef … contenues dans un rapport qui sera publié le jeudi 26 août. Ce rapport, a-t-il indiqué, révèle des violations graves des droits de l'homme, caractérisées par un usage disproportionné de la force par les Forces de Défense