5 277 résultats pour « violation »

note avec regret que l'Essor Ivoirien coutumier du fait, persiste avec ardeur dans la violation systématique des textes législatifs, réglementaires et professionnels qui encadrent la profession , explique le président de cette Autorité, Samba Koné dans son communiqué. Le directeur

sont bafoués et des femmes meurent en couche ", a déploré Madeleine Silué . Pour elle, cette liste non-exhaustive des violations devrait interpeller et induire l'organisation de tables rondes, des rencontres périodiques d'échanges en vue d'un changement. " Réclamons

erreurs héritées des précédents ministres portant sur le règlement intérieur qui souffre de base légale et qui est en violation des valeurs républicaine et laïque. Pour lui, conformément à la Constitution et à la réglementation scolaire dont le but premier

indigné. Comme on le constate, c'est des atteintes graves aux libertés syndicales et une violation sans précédent au droit de grève reconnu par notre loi organique. Mais aussi les règles qui régentent les lois internationales en termes de droit

bonheur des Ivoiriens dont 80% sont locataires. Le contrôle se fera et les sanctions s'appliqueront en cas de violation de cette loi. La sanction sera de 300% du trop-perçu alors que ce taux était à 20% précédemment

date du 27 décembre 2019, le Ministère de l'Enseignement Supérieur du Sénégal de façon unilatérale et en violation des règles contractuelles, a mis un terme à la convention liant le groupement MARYLIS BTP-MONOFASICA-TOUBA MATERIAUX et l'Etat

accéder au pouvoir, a révélé la face hideuse de son régime . Halte à ces arrestations abusives, à ces violations quotidiennes, systématiques et scandaleuses des droits de l'Homme. Un seul homme ne peut pas prendre en otage un pays

institution parlementaire ivoirienne a méconnu le préambule de la constitution ivoirienne et s'est rendu coupable de violation flagrante de son article 92 tout comme de l'article 47 du règlement de l'Assemblée nationale. Dans le même élan

Députés est nul parce que mal fondé et illégal . Pour elle , chaque citoyen ivoirien comprend aisément que toutes les violations graves des droits et libertés visent un dessein bien perceptible consistant à museler l'opposition parlementaire pour réussir un "passage

trafiquants qui ont triplé depuis 2014 ! Ce trafic n'est pas encore considéré comme un crime, mais une simple violation du droit de propriété intellectuelle, et sa condamnation est souvent dérisoire, même à l'échelle internationale, s'est alarmé Faure