5 277 résultats pour « violation »

possibilité de récuser un membre du conseil conformément à l'article 130. Devant tant de violations des dispositions légales, je ne peux pas participer au conseil du vendredi 21 mai. Le conseil a été convoqué avec des irrégularités

crime ne reste jamais impuni. Le choix de Bangolo s'explique, à l'en croire, par l'ampleur des violations des droits de l'homme dans cette localité

hommes qui l`animent et le défendent se savent déjà condamnés. Ils savent qu`ils vont payer pour les violations graves des droits de l`homme. C`est une certitude avec laquelle ils dorment et se réveillent chaque jour

Primature est intervenue pour valider la candidature du professeur Aké N'Gbo. Chose que certains candidats ont qualifié de violation des franchises universitaires. De son côté Aké N'Gbo a justifié sa candidature par les textes. Notons aussi

éviter que les transferts internationaux mettent directement ou indirectement les armes entre de mauvaises mains. Le Tca ferait des violations des embargos de l'Onu sur les armes un délit susceptible de poursuites judiciaires pour tout pays ayant ratifié

Un nuage de plomb couvre le pays. La sécurité n'est plus de mise. Les droits humains sont

rigueur. Pour les hommes du professeur, absent, seul la rigueur peut faire évoluer l'université. Ils ont dénoncé la violation de la franchise universitaire. Pourquoi envoyer les forces de l'ordre pour sécuriser nos élections ? Pourquoi l'imbroglio du report

vulgaire prisonnier. Aujourd'hui, c'est plusieurs prisonniers traumatisés par un système macabre de violation de toute procédure pénitentiaire et de droit de l'homme qui gémit, priant jour et nuit pour qu'une grâce présidentielle vienne les sauver

décelés sur la liste blanche et du règlement du cas des personnes dont les radiations ont été prononcées en violation du mode opératoire du contentieux électoral. Selon toute vraisemblance, le chef du gouvernement et le patron

mêmes créé les conditions d'une insurrection et de leur départ par la petite porte : Graves violations des droits de l'homme, tueries, xénophobie, destruction de l'unité nationale, mauvaise gouvernance, déchets toxiques, délestage, augmentation fantaisiste des prix du carburant

parce que les médecins en connaissent la cause et le traitement ", ajoutant par ailleurs que, " Cela constitue donc une violation des droits de la femme". Il pointe un doigt accusateur sur l'Etat qui, selon lui, reste le garant

implacable: Les 25 et 26 mars, des civils innocents ont été tués de façon indiscriminée et des violations massives des droits de l`homme ont été commises, soutient le rapport onusien de vingt pages. Ce rapport va plus loin pour

pouvoir d`Etat afin que la loi soit respectée, l`autorité de l`Etat confortée et toutes velléités de violation des lois républicaines et des principes démocratiques dissuadées. Sur ces points, il est juste de reconnaitre que les conditions politiques

violemment réprimées par l'armée. Bilan officiel : plus de douze morts et de nombreux blessés. Face à cette énième violation des droits de l'homme, les responsables du Rassemblement Des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix, ont saisi

correction d'Abidjan (MACA), avec d'autres démocrates, dont des cadres du PIT, pour avoir protesté contre les violations des droits de l'homme dont ont été victimes les étudiants, dans la nuit

Beira Ehi Marc, les avocats de Djédjé Mady évoquent la situation exceptionnelle du pays, l'impunité généralisée et les violations des droits de l'homme pour expliquer la non comparution de leur client. Une attitude que déplore le directeur

irruption des militaires dans le débat politique. Notre pays est familier sous le pouvoir de la Refondation, des fréquentes violations des droits de l'homme, des textes, des abus de pouvoir, de l'impunité généralisée, toutes choses qui montrent

Mais ce beau travail fait par l'espace Confiance est remis en cause par des viols et des violations des droits de l'Homme. Les travailleuses du sexe sont parfois victimes de certains clients. Ils les obligent, sous la menace

irruption des militaires dans le débat politique. Notre pays est familier, sous le pouvoir de la Refondation, des fréquentes violations des droits de l`homme, des textes, des abus de pouvoir, de l`impunité généralisée, toutes choses qui montrent

être entendu comme témoin devant toute juridiction. Mais la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve le pays, les fréquentes violations des droits de l'homme, des textes, les abus de pouvoir, l'impunité généralisée nous amènent à être prudents

voire s`exacerber, et pourraient déboucher sur une augmentation de la demande d`armes et de matériels militaires. Aucune violation de l`embargo sur les armes n`est formellement documentée mais le groupe d`experts s`inquiète notamment

droits de l'Homme, que comptez-vous faire pour protéger les citoyens contre ce genre d'agression et de violation de leurs droits? Nous serons toujours du côté de ceux qui sont opprimés pour leur opinion. Puisque la liberté

risques à leurs yeux, que l'invitation du procureur militaire à leur protégé pour audition renferme la probabilité de violation du code de procédure militaire. Ce cabinet officialise ainsi l'incongruité véhiculée par Djédjé Mady et les militants du RHDP

aura également un empêchement définitif s'il refuse d' obtempérer à un arrêt de la Cour constitutionnelle constatant une violation par lui des dispositions de la Constitution. Le poste de Premier ministre, chef du gouvernement est désormais constitutionnalisé

prise en charge de tous les assurés de ces 3 compagnies d'assurance. Car, voyant cela comme une violation des accords qui les lient. Ripostant, l'Asa-Ci a supprimé à son tour le tiers payant depuis le vendredi