5 277 résultats pour « violation »

forces vives de la Nation dans la rédaction du projet de Constitution et interpelle la communauté internationale sur les violations de la Constitution en vigueur. Mme Kangah a prévenu quant à de graves menaces qui pèsent sur la Côte

fléau qui constitue un véritable obstacle au développement de la Côte d'Ivoire. Cela peut engendrer des violations de droits humains notamment économiques, sociaux et culturels. Il faut montrer à la population les retombés des impôts et cela doit commencer

Coordination nationale des planteurs de Côte d'Ivoire. Malheureusement, cette campagne insidieuse qu'elle mène est en violation du contrat de partenariat qui lie nos deux structures. Bien plus, après des investigations approfondies, il ressort que AZZURRA IMMOBILIER

inéligibilité de 5 à 10 ans pour s'être autoproclamé président élu du Gabon, affirmant que ceci est une violation grave de la loi. Ils ont aussi accusé Jean Ping d'avoir orchestré des violences avant et après le scrutin

classées en Côte d'Ivoire entamées en janvier, et appelé le gouvernement ivoirien à mettre un terme à cette "violation du droit international". Le gouvernement a annoncé en septembre sa décision de restaurer les forêts classées dans le cadre

environnement politique du continent dépeint un tableau relativement sombre, émaillé ici ou là de coups d'Etat militaires, de violation des droits de l'homme et de graves scènes de violence avec des conséquences néfastes, tant sur le plan humain

Côte d'Ivoire, qui ont commencé en janvier, et appelé le gouvernement ivoirien à mettre un terme à cette "violation du droit international". Le gouvernement a annoncé en septembre sa décision de restaurer les forêts classées dans le cadre

plus forts l'essai nucléaire souterrain effectué par la République populaire démocratique de Corée. Ceci représente une nouvelle violation éhontée des résolutions du Conseil de sécurité , a dit vendredi M. Ban lors d'un point de presse au siège

sujets abordés à cette réunion sont utiles pour les magistrats dans un monde très exposé à des violations du droit. La consultation régionale d'experts sur le DIH a réuni une trentaine de magistrats provenant de 16 Etats d'Afrique

cela, il faut ajouter ?' la situation alarmante de 48% de détention préventive dont les corollaires sont la violation du droit d'être présumé innocent, la détention préventive arbitraire et excessive, pendant que la Côte d'Ivoire est en pleine révision