5 277 résultats pour « violation »

territoire national sur la période du 15,16 et 17 octobre 2024 estimant que cette grève " est une violation du protocole d'accord portant trêve sociale sur la période 2022-2027"." Le gouvernement qui s'est résolument inscrit dans … préoccupations des fonctionnaires et agents de l'Etat dénonce et condamne ces préavis de grève qui constituent une violation du protocole d'accord portant trêve sociale", rapporte un communiqué du ministère d'Etat, ministère de la Fonction Publique

royauté en pays Baoulé qui a toujours reposé sur nos us et coutumes est victime de tentatives de violations graves. En conséquence et en sa qualité de Doyen d?âge, il lui a été demandé de veiller à préserver … deuxième cérémonie ayant consisté à introniser un autre Roi en remplacement d?Ôtimi Kassi Anvo Michel, est une violation flagrante des us et coutumes en la matière. En effet, le prétendu Roi ne saurait en toutes circonstances

mise en place d?une double comptabilité dont l?une officielle et l?autre officieuse, et cela, en violation de la législation en vigueur, les investigations menées ont permis de constater que les faits dénoncés étaient avérés'', a indiqué Henri … lumière l?existence d?un réseau de vaccins parallèles organisé par certains agents du ministère de la Santé, en violation de la législation en vigueur, pour des avantages personnels indus tout en mettant en danger la vie et la santé

université Félix Houphouàt Boigny d"Abidjan o๠des étudiants ont été sensibilisés afin de lutter contre les violations des données personnelles sur les réseaux sociaux, a constaté Abidjan.net sur place. Cette journ??e portes ouvertes qui a été meublée … utiliser l"une des armes les plus efficaces qu"est la sensibilisation pour lutter contre les violations manifestes des données personnelles sur les réseaux sociaux. Pour nous, avec cette activité de sensibilisation, on arrive non seulement à  impacter

rail au Plateau, le président du collectif, Bouadi Beda Paul et les membres de son bureau ont dénoncé une violation flagrante des dispositions réglementaires et juridiques relatives à  la gestion des finances publiques. Une violation axée sur le recouvrement … comptables publics manient les deniers publics. Ils n"excluent tout de même pas d'autres actions, si cette violation grave de l'orthodoxie financière se poursuit. Le CSTP-CI soutient et encourage le ministère de l'Economie et des Finances

Coopération internationale, par les canaux officiels, au sujet d"un déploiement de militaires ivoiriens ; 2. La violation flagrante des dispositions de l"article 38 du Code pénal malien incriminant les atteintes à  la sureté extérieure de l"Etat dont … atteinte à  l"intégrité du territoire ; 3. La violation de la législation relative à  l"aviation civile qui dispose que : 3.1. Tous les vols ont l"obligation de produire le manifeste passagers et le manifeste cargo avant le décollage

territoires palestiniens occupés, en Libye, au Myanmar et au Yémen, dans lesquels toutes les parties belligérantes ont commis des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Les civils en ont été les victimes collatérales ; des millions … Conseil de sécurité des Nations unies, qui n"a pas réussi à  agir contre les atrocités au Myanmar, les violations des droits humains en Afghanistan ou encore les crimes de guerre en Syrie. Cette inaction honteuse, la paralysie persistante

place une politique nationale de protection de l'enfant avec un numéro vert visant à  dénoncer les actes de violations des droits de l'enfant. Cette ligne reçoit plus de 3.000 appels par an dénonçant les violations des droits … adulte assuré". Selon lui, le respect des droits de l'Homme contribue à  la sécurité, par contre sa violation est source d'instabilité. Pour sa part, M. Abdoulaye Diallo, fondateur de Ciné droit libre, à  Ouagadougou, a indiqué

Yopougon. La justice transitionnelle désigne un ensemble d'outils judiciaires et non judiciaires qui sont actionnés après les violations des droits humains occasionnés lors des conflits antérieurs. Peu connue, elle est une alternative aux situations après les crises , a expliqué … source de cohésion sociale. Elle permet d'agir contre l'impunité et dissuader pour éviter de nouvelles violations des droits de l'Homme, les réparations convenables visant à  l'amélioration de la vie des victimes ainsi que leurs victimes

Côte d'Ivoire (Omenci). Selon l'observatoire, ces manquements ont été enregistrés dans quatre articles. Ils portent sur la violation des articles 2 et 11 du code de déontologie du journaliste. L'article 2 du Code de déontologie du journaliste … tonnerre : le président du Conseil constitutionnel gravement malade . Le texte n'apportant pas la preuve, l'Omenci dénonce une violation de l'article 2 du code de déontologie du journaliste. Quant au troisième site, il écrit dans le tire