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campus, et ce pour empêcher le déploiement de la police universitaire jusqu'à nouvel ordre. Elle préfère donc la violation des franchises universitaires par la réquisition de la Police nationale contre cette police universitaire sans armes, et pourtant amie

quand et pourquoi", a expliqué Franck Kouassi Sran. "Ces recherches permettront surtout de remonter aux auteurs présumés des violations, les dossiers consolidés, ainsi vérifiés, constitueront la matière des cas sélectionnés, qui seront inscrits au rôle des audiences publiques pour

victimes faites lors des auditions sont fondées ou non. Ces recherches permettront surtout de remonter aux auteurs présumés de violations, ceux qu'on appelle communément les bourreauxLes dossiers consolidés, ainsi vérifiés, constitueront la matière des cas sélectionnés, qui seront inscrits

Président Mitterrand a fait, après la mort de ce dernier, des révélations sur sa santé, que c'était la violation du secret professionnel qui était sanctionnable et non plus celle du secret de la vie privée (Cass. 1reciv., 14 déc

remplacement des délégués du parti par l'ex- direction avec la complicité des autorités de la république en violation des statuts et règlements intérieurs et de la loi No 93-668 du 9 août 1993 sur les partis et groupements

ivoiriens de la reprise des cours dans leurs universités. Les étudiants qui demandent le départ de la police universitaire [violation des franchises universitaires des campus, ont réitéré leur message à l'envoyé du ministère de l'Enseignant supérieur. Après donc

président de la Commission locale de la localité, auront pour mission de faire la lumière sur les violations de Droit international humanitaire survenues en Côte d'Ivoire de 1990 à 2011 . En ce qui concerne cette phase pilote de recherche

avocat Me Erickson Dirabou. Par ailleurs, il convient de rappeler que le chef de l'Etat, en parfaite violation de la législation ivoirienne, refuse depuis près de trois ans de mettre à la disposition de M. Koulibaly les avantages (sécurité

service de la scolarité", des "blocages faits aux étudiants dans le processus d'inscription". Des faits qui constituent une "violation grave et flagrante du règlement intérieur et de la charte d'éthique et de la déontologie adoptée par le Conseil

villageoises. Un geste qui a failli dégénérer en affrontement entre les populations. S'étant rendu plusieurs fois coupable de violation des règles établies par les autorités coutumières, Assahoua Djiro Christophe membre de la génération Gnando, fut chassé du village pour