5 277 résultats pour « violation »

campagne électorale (art 2, al.2 18e de la loi relative à la CEI), ne saurait tolérer davantage les violations des normes ci-dessus rappelées. Fait à Abidjan, le 29 mars 2013 Youssouf BAKAYOKO

hauts grades au sein de l'administration territoriale, des personnes à l'honorabilité souillée ou soupçonnées de graves violations des droits humains. Le mercredi 26 septembre 2012, M. Ouattara avait rendu publique la nomination des ex-chefs de guerre Ousmane

arrestations arbitraires, la détention, la violence physique, la tenue d'investigations justes et expéditives et le jugement lors des violations de la liberté de la presse. Le degré d'accès aux informations publiques des citoyens (données du gouvernement) s'apprécie

hauts grades au sein de l'administration territoriale, des personnes à l'honorabilité souillée ou soupçonnées de graves violations des droits humains. Le mercredi 26 septembre 2012, M. Ouattara avait rendu publique la nomination des ex-chefs de guerre Ousmane

projets qui visent à renforcer les capacités des autorités judicaires ivoiriennes dans leurs efforts de poursuite les auteurs des violations commises durant la crise postélectorale sont une contribution au service d'une justice équitable Les deux projets ont été préparés

projets qui visent à renforcer les capacités des autorités judicaires ivoiriennes dans leurs efforts de poursuite des auteurs des violations commises durant la crise post-électorale sont une "contribution au service d'une justice équitable

pendant les attaques contre les Frci. Et quand Amnesty International joue sa partition en pondant des communiqués de prétendues violations de droits de l'Homme, ils y décèlent des signes qui ne trompent pas dans le milieu diplomatique : la chute

accord pour dire que la Côte d'Ivoire a trop souffert et qu'il faut mettre fin aux graves violations des droits de l'Homme que nous avons connues. Et que maintenant, nous devons penser à la reconstruction du pays

projet de loi global qui établirait une Commission de Vérité et de Dignité pour enquêter sur les violations des droits humains commis par les différents gouvernements tunisiens depuis l'indépendance du pays en 1956, malgré un environnement politique difficile

accord pour dire que la Côte d'Ivoire a trop souffert et qu'il faut mettre fin aux graves violations des droits de l'Homme que nous avons connues. Et que maintenant, nous devons penser à la reconstruction du pays