5 277 résultats pour « violation »

trouve être la loi des finances et personne, même pas les députés, n'osent s'élever contre cette violation parce qu'ils ne votent ces budgets qu'après avoir accepté des pots-de-vin de leur chef d'Etat

retardent le processus de paix, de même qu'à ceux qui sont mis en cause dans de graves violations des Droits de l'homme et dans des actes d'incitation à la violence. Cette position du Rhdp est truffée

ayant acheminé des déchets toxiques à Abidjan risquent plus de 20 ans de prison. Les prévenus sont accusés de violation des législations sur l'environnement. Les résidus de nettoyage des cales issus de la purification de combustibles devaient être traités

avoir détourné des centaines de milliards, ont été traités, dès le début de cette affaire, et cela, en violation de l'article 22 de notre constitution, comme des coupables. Alors qu'aucune enquête sérieuse n'avait encore eu lieu

prochaine présidentielle alors qu'il a déjà exercé deux mandats successifs dont l'un sans élection et en violation flagrante de la constitution ? La sagesse ne commande-t-elle pas, lorsqu'on a été incapable de maintenir et garantir

décennie de gestion de la chose publique a rimé avec mauvaise gouvernance, scandales permanents, mal développement et violations constantes des droits de l'homme. Son règne inauguré par le sang a détruit les fondements de la nation. Sa gouvernance

dont nous avons eu écho, a des contours pour le moins renversants. Une affaire dans laquelle s`entremêlent allègrement violations de procédures, tentatives de passages en force, etc. De quoi s`agit-il ? Le 01 avril 2004, la société Event

issue d'un rapport établi par un groupe d'experts des Nations Unies et recevant sept cas de violations de l'embargo sur les armes, imputables aux deux camps, le Conseil de sécurité des Nations Unies a reconduit en octobre

respect et à la protection d'une culture des droits de l'Homme, à la diminution des cas de violation des Droits de l'Homme par les Fds-CI et d'inculquer aux participants les normes contenues dans la Déclaration

Emmanuel Grattié Lavry, membre du service communication de l'Oni a confié que l'opération n'est pas une violation du mode opératoire. Bamba K. Inza

possibilité de récuser un membre du conseil conformément à l'article 130. Devant tant de violations des dispositions légales, je ne peux pas participer au conseil du vendredi 21 mai. Le conseil a été convoqué avec des irrégularités

crime ne reste jamais impuni. Le choix de Bangolo s'explique, à l'en croire, par l'ampleur des violations des droits de l'homme dans cette localité

hommes qui l`animent et le défendent se savent déjà condamnés. Ils savent qu`ils vont payer pour les violations graves des droits de l`homme. C`est une certitude avec laquelle ils dorment et se réveillent chaque jour

Primature est intervenue pour valider la candidature du professeur Aké N'Gbo. Chose que certains candidats ont qualifié de violation des franchises universitaires. De son côté Aké N'Gbo a justifié sa candidature par les textes. Notons aussi

éviter que les transferts internationaux mettent directement ou indirectement les armes entre de mauvaises mains. Le Tca ferait des violations des embargos de l'Onu sur les armes un délit susceptible de poursuites judiciaires pour tout pays ayant ratifié