5 277 résultats pour « violation »

sous-préfecture de FACOBLY que de celle de SEMIEN, il n'y a eu de centralisation des résultats ; - La violation du protocole de centralisation et de proclamation des résultats au niveau de la circonscription n°091 de FACOBLY

situation dans le Nord du Mali, occupé par le Mnla et des groupes armés qui s'adonnent à des violations massives des droits de l'Homme et à la destruction du patrimoine culturel du Mali. Le contexte actuel au Mali

Ivoire. Le rapport du Secrétaire général des Nations unies engage, conformément aux rapports et témoignages crédibles faisant état de violations de ces droits et de faits illicites commis par des éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI

Ivoire. Le rapport du Secrétaire général des Nations unies engage, conformément aux rapports et témoignages crédibles faisant état de violations de ces droits et de faits illicites commis par des éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI

situation dans le nord du Mali, occupé par le MNLA et des groupes armés qui s'adonnent à des violations massives des droits de l'Homme et à la destruction du patrimoine culturel du Mali. Dénonçant l'existence

chef d'escadron Anselme Seka. Il faut souligner que pendant la crise postélectorale, plusieurs militaires ont commis des violations graves des droits humains et des crimes massifs. A la fin de la crise postélectorale, certains ont été arrêtés et détenus

environnement de vie des Ivoiriens. Dans cette optique, Mme Raymonde Goudou Coffie s'est insurgée contre certains comportements, en violation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Il n'est pas normal que des adultes violent des nourrissons

ensemble" accomplis dans le pays, "M. Koenders est préoccupé par les rapports et témoignages crédibles faisant état de violations (des droits de l`Homme) et de faits illicites commis par des éléments des Forces républicaines de Côte d`Ivoire (FRCI

disent-ils, le hold-up électoral du coordonnateur général sortant. Selon les témoignages des participants, Patrick N'gouan, en violation des textes, veut imposer son candidat en la personne de Kouamé Christophe. Pour éviter que cette assemblée générale ne dégénère

commissaire-priseur n`a pas été assigné en sa qualité de gardien des biens. Ceci, selon Maître Séka, en violation des dispositions de l`article 141 alinéa 2 de l`Acte uniforme de l`OHADA relatif aux Procédures simplifiées